Réduction des émissions de gaz à effet de serre dans l’UE : objectifs nationaux pour 2030 

Pour contribuer à la lutte contre le changement climatique, l'UE a fixé des objectifs ambitieux de réduction de ses émissions de gaz à effet de serre. L'UE souhaite atteindre la neutralité climatique d'ici à 2050 et cet objectif, ainsi qu'un objectif intermédiaire de 55 % de réduction des émissions de CO2 d'ici à 2030, sont fixés dans la loi européenne sur le climat. L'UE a lancé plusieurs initiatives pour atteindre ces objectifs. L'une d'entre elles est le règlement sur la répartition de l'effort, qui est en cours d'actualisation dans le cadre du paquet législatif "Fit for 55".

Qu’est-ce que la répartition de l'effort ?

Le règlement sur la répartition de l'effort fixe des objectifs contraignants de réduction des émissions de gaz à effet de serre pour chaque pays de l'UE. Le règlement s'applique aux secteurs non couverts par le système d'échange de quotas d'émission, tels que les transports, l'agriculture, les bâtiments et la gestion des déchets. Ces secteurs sont responsables de la majorité des émissions de gaz à effet de serre de l'UE (environ 60 % des émissions totales de l'UE).

Afin de garantir que tous les pays participent aux efforts de l'UE pour réduire les émissions provenant des secteurs mentionnés ci-dessus, le règlement relatif à la répartition de l'effort fixe des objectifs annuels contraignants en matière d'émissions de gaz à effet de serre pour les pays de l'UE pour la période 2021-2030. Il définit également les règles permettant de déterminer les allocations annuelles d'émissions et la manière d'évaluer les progrès accomplis.

Le Parlement a voté le 14 mars 2023 pour relever la barre de la réduction des gaz à effet de serre d'ici 2030 de 30% à 40% par rapport aux niveaux de 2005.

Quels sont les objectifs nationaux contraignants proposés ?

Pour la première fois, tous les pays de l'UE sont tenus de réduire leurs émissions de GES entre 10 et 50 %. Les objectifs nationaux varient en fonction du produit intérieur brut par habitant et de la rentabilité de chaque pays. De plus, les États membres devront s'assurer qu'ils ne dépassent pas leur allocation annuelle d'émissions de GES.

Source : Proposition de la Commission pour la mise à jour du règlement (UE) 2018/842.

Les pays auront une flexibilité limitée sur les émissions qu'ils peuvent économiser sur les années précédentes, emprunter sur les années futures ou sur le montant qu'ils peuvent échanger avec d'autres pays de l'UE.

À la demande du Parlement, les informations sur les actions nationales au titre du règlement sur la répartition de l'effort seront publiées sous une forme accessible afin de garantir la responsabilité des États membres.

Les règles doivent encore être officiellement approuvées par les pays de l'UE au sein du Conseil avant d'entrer en vigueur. 

Autres initiatives visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre

Il existe d'autres mesures pour aider l'UE à respecter ses engagements dans le cadre de l'accord de Paris sur le changement climatique : 

• Réduction des émissions des voitures : explication des nouveaux objectifs de CO2 pour les voitures
• Fuite de carbone : empêcher les entreprises de se soustraire aux règles d'émission
• Émissions des avions et des navires : faits et chiffres (infographie)

Consultez notre infographie sur les progrès réalisés par l'UE pour atteindre ses objectifs en matière de changement climatique pour 2020.