Réduction des émissions de CO2 : objectifs et politiques de l’Union européenne 

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Découvrez les mesures prises par l'Union européenne pour atteindre les objectifs de réduction des émissions de carbone dans le cadre du paquet "Fit for 55 in 2030".

Réduction des émissions de CO2 : objectifs et actions de l’Union européenne ©AP Images/European Union-EP  

Les objectifs de l'UE en matière de changement climatique et le pacte vert pour l'Europe

Pour lutter contre le changement climatique, le Parlement européen a adopté la loi européenne sur le climat, qui relève l'objectif de l'UE de réduire les émissions nettes de gaz à effet de serre d'au moins 55 % d'ici 2030 (contre 40 % actuellement) et rend la neutralité climatique d'ici 2050 juridiquement contraignante.


La loi sur le climat fait partie du Pacte vert européen, la feuille de route de l'UE vers la neutralité climatique. Pour atteindre son objectif en matière de climat, l'Union européenne a élaboré un ambitieux paquet législatif intitulé "Fit for 55 in 2030". Il comprend plusieurs lois révisées interdépendantes et de nouvelles propositions de lois sur le climat et l'énergie.

 

Pour en savoir plus sur des faits et des chiffres concernant le changement climatique en Europe

 

Un système d’échange de quotas d’émission (SEQE) pour le secteur de l’industrie

 

Le système d’échange de quotas d’émission a pour but de diminuer les émissions de CO2 des industries en les obligeant à disposer d’un permis pour chaque tonne de CO2 qu’elles émettent. Les entreprises doivent acquérir ces quotas d’émission par le biais d’enchères. La proposition introduit également des initiatives visant à favoriser l’innovation dans le secteur.

 

Le système d’échange de quotas d’émission est le premier marché carbone au monde et demeure le plus grand qui existe à l’heure actuelle. Il règlemente à peu près 40% de toutes les émissions de gaz à effet de serre de l’UE et couvre presque 10 000 centrales et usines de productions dans l’UE. Afin d'aligner le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) sur les objectifs de réduction des émissions du Pacte vert européen, le Parlement a approuvé une mise à jour du système en avril 2023. Les réformes incluent la réduction des émissions dans les secteurs SEQE à 62 % d'ici 2030, par rapport aux niveaux de 2005.

 

Apprenez-en plus sur le système d’échange de quotas d’émission  et sur sa réforme actuellement en cours.

 

Réduction des émissions dues aux transport en Europe

 

Émissions des avions et des navires

 

L'aviation civile représente 13,4 % des émissions totales de CO2 des transports de l'UE. En avril 2023, le Parlement a soutenu une révision du SEQE pour l'aviation pour s'appliquer à tous les vols au départ de l'Espace économique européen - qui est composé de l'UE plus l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège. Ceux qui partent et atterrissent en dehors de la zone sont actuellement couverts par le régime de compensation et de réduction de carbone pour l'aviation internationale (CORSIA). L'UE souhaite également supprimer progressivement les allocations gratuites pour l'aviation d'ici 2026 et promouvoir l'utilisation de carburants d'aviation durables.

 

Le Parlement et le Conseil ont approuvé que l'huile de cuisson usagée, le carburant synthétique ou même l'hydrogène deviennent progressivement la norme pour le carburant d'aviation. Ils souhaitent que les fournisseurs commencent à livrer du carburant durable à partir de 2025, pour atteindre 70 % de l'ensemble du carburant aviation dans les aéroports de l'UE d'ici 2050.

 

Le transport maritime sera également inclus dans le système SEQE. Les députés souhaitent ainsi que le secteur maritime réduise les émissions de gaz à effet de serre des navires de 2 % à partir de 2025, 14,5 % à partir de 2035 et 80 % à partir de 2050 par rapport aux niveaux de 2020. Les réductions devraient s'appliquer aux navires d'une jauge brute supérieure à 5000, qui représentent 90% des émissions de CO2. 

 

Pour en savoir plus sur les mesures prises par l'UE pour réduire les émissions des avions et des navires.

 

Émissions des voitures sur les routes

 

Les voitures et les camionnettes produisent 15 % des émissions de CO2 de l'UE. Le Parlement a soutenu la proposition de la Commission visant à atteindre zéro émission de CO2 pour les voitures et les camionnettes d'ici 2035. Cette proposition s'accompagne d'objectifs intermédiaires de réduction des émissions pour 2030 à 55 % pour les voitures et 50 % pour les camionnettes.

 

Pour en savoir plus sur les nouveaux objectifs en matière de CO2 pour les voitures.

 

Pour atteindre ces objectifs, toutes les nouvelles voitures qui arriveront sur le marché de l'UE à partir de 2035 devraient être à zéro émission de CO2. Ces règles n'affectent pas les voitures existantes.

 

Pour en savoir plus sur l'interdiction européenne de la vente de voitures neuves à essence et diesel 

 

Le passage à des véhicules à zéro émission doit aller de pair avec une infrastructure complète pour les carburants durables. Les députés européens veulent des zones de recharge électrique pour les voitures au moins une fois tous les 60 kilomètres le long des routes principales de l'UE d'ici 2026 et des stations de ravitaillement en hydrogène tous les 100 kilomètres d'ici 2028 .

 

Pour en savoir plus sur la manière dont l'UE souhaite accroître l'utilisation des carburants durables

 

Un système distinct d'échange de quotas d'émission (SEQE II) sera créé pour les bâtiments et le transport routier à partir de 2027.

 

Réduire les émissions du secteur de l'énergie

 

La combustion de carburant est responsable de plus des trois quarts des émissions de gaz à effet de serre de l'UE. La diminution de la consommation d'énergie et le développement de sources d'énergie plus propres sont essentiels pour atteindre les objectifs climatiques de l'UE et résoudre la dépendance de cette dernière vis-à-vis des importations en provenance de pays tiers.

 

Consommer moins d'énergie

 

Pour limiter la consommation d'énergie, le Parlement a soutenu en septembre 2022 les objectifs de réduction d'au moins 40 % de la consommation d'énergie finale d'ici 2030 (telle que la consommation d'électricité des ménages) et de 42,5 % de la consommation d'énergie primaire (demande totale d'énergie dans un pays, telle que le combustible brûlé pour produire de l'électricité).

 

En mars 2023, les négociateurs du Parlement et du Conseil se sont mis d'accord sur de nouvelles règles pour stimuler les économies d'énergie.

 

Les États membres devraient garantir collectivement une réduction de la consommation d'énergie d'au moins 11,7 % au niveau de l'UE d'ici 2030 (par rapport aux projections de 2020 de la consommation d'énergie en 2030). Il devrait également y avoir des économies d'énergie annuelles de 1,5 % (en moyenne) par pays jusqu'à la fin de 2025. Le Parlement devrait approuver cet accord au cours de l'été, avant que le Conseil n'approuve et que la législation n'entre en vigueur.

 

Aujourd'hui, le chauffage et le refroidissement des bâtiments représentent 40 % de toute l'énergie consommée dans l'UE. Le Parlement travaille sur des règles relatives à la performance énergétique des bâtiments dans le but d'atteindre un parc immobilier à zéro émission d'ici 2050. Les règles comprennent :

  • des stratégies de rénovation
  • l'obligation pour tous les nouveaux bâtiments dans l'UE de produire zéro émission à partir de 2030
  • l'installation de panneaux solaires sur les nouveaux bâtiments

 

Pour en savoir plus sur le plan de l'UE afin de réduire sa consommation d'énergie

 

Augmenter les énergies renouvelables

 

Le développement de sources d'énergie propres comme une alternative aux combustibles fossiles aidera également l'UE à réduire ses émissions.

 

Actuellement, plus de 20 % de l'énergie consommée dans l'UE provient de sources renouvelables. 

 

En décembre 2022, les députés européens ont demandé que les autorisations pour les centrales électriques à énergie renouvelable soient délivrées plus rapidement, y compris pour les panneaux solaires et les éoliennes.

 

Les députés européens envisagent également de stimuler l'hydrogène renouvelable et les sources renouvelables offshore au-delà de l'éolienne comme l'énergie des vagues. Le financement de l'UE pour les projets d'infrastructure de gaz naturel est progressivement supprimé et l'argent est réorienté vers les infrastructures d'hydrogène et d'énergie renouvelable offshore.

 

En mars 2023, le Parlement et le Conseil sont parvenus à un accord pour stimuler le déploiement des énergies renouvelables, conformément au pacte vert et aux efforts visant à réduire la dépendance à l'égard de l'énergie russe. Ils ont convenu de porter la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d'énergie de l'UE à 42,5 % d'ici 2030, tandis que les pays de l'UE devraient viser 45 %.

 

Pour en savoir plus sur la façon dont l'UE stimule les énergies renouvelables

 

Tarification du carbone sur les produits importés

 

Un mécanisme d'ajustement aux frontières pour le carbone encouragerait les entreprises de l'UE et de l'extérieur à décarboniser, en imposant un prix du carbone sur les importations de certaines marchandises si elles proviennent de pays moins ambitieux sur le plan climatique. Ce mécanisme vise à éviter les fuites de carbone, qui se produisent lorsque des industries transfèrent leur production dans des pays où les règles relatives aux émissions de gaz à effet de serre sont moins strictes.

 

Dans le cadre du paquet Fit for 55, l'UE créera un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (CBAM) appliquant une taxe carbone sur les importations de certains biens en provenance de l'extérieur de l'UE.  

 

Il couvrira les biens des industries à forte intensité énergétique telles que le fer, l'acier, le ciment, l'aluminium, les engrais et l'hydrogène.

 

Les importateurs devront payer toute différence entre le prix du carbone payé dans le pays de production et le prix des quotas de carbone dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de l'UE.

 

Le CBAM sera introduit progressivement de 2026 à 2034 à la même vitesse que les quotas gratuits dans le SEQE sont progressivement supprimés.

 

Le Parlement a approuvé les règles en avril 2023.

 

Pour en savoir plus sur la prévention des fuites de carbone

 

Réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les autres secteurs

 

Les secteurs non couverts par le système actuel d'échange de quotas d'émission - tels que les transports, l'agriculture, les bâtiments et la gestion des déchets - représentent encore environ 60 % des émissions globales de l'UE. La Commission a proposé que les émissions de ces secteurs soient réduites de 40 % d'ici à 2030 par rapport à 2005.

 

Cela se fera par le biais d'objectifs d'émission nationaux convenus dans le règlement sur le partage de l'effort. Les objectifs d'émission nationaux sont calculés sur la base du produit intérieur brut par habitant des pays. Les pays de l'UE à faible revenu bénéficieront d'un soutien.

 

En mars 2023, le Parlement a voté pour relever la barre de la réduction des gaz à effet de serre d'ici 2030 de 30% à 40% par rapport aux niveaux de 2005.

 

Pour en savoir plus sur les objectifs de réduction des émissions pour chaque pays de l'UE

 

Les forêts européennes pour réduire les émissions de CO2

 

Les forêts sont des puits de carbone naturels, ce qui signifie qu'elles captent plus de carbone de l'atmosphère qu'elles n'en libèrent. Les forêts de l'UE absorbent chaque année l'équivalent de près de 7 % des émissions totales de gaz à effet de serre de l'UE. L'UE souhaite utiliser ce pouvoir pour lutter contre le changement climatique.

 

En mars 2023, le Parlement et le Conseil ont approuvé de nouvelles règles régissant l'utilisation des terres, le changement d'affectation des terres et le secteur forestier, augmentant les puits de carbone de l'UE de 15 % d'ici 2030.

 

Pour en savoir plus sur la façon dont l'UE veut développer des puits de carbone

 

La déforestation et la dégradation des forêts ont un impact sur les objectifs environnementaux de l'UE tels que la lutte contre le changement climatique et la perte de biodiversité, mais aussi sur les droits de l'homme, la paix et la sécurité. C'est pourquoi l'UE s'efforce de lutter contre la disparition des forêts dans le monde.

 

En avril 2023, le Parlement a approuvé de nouvelles règles obligeant les entreprises à vérifier que les produits vendus sur le marché européen n'ont pas contribué à la déforestation ou à la dégradation des forêts quel que soit l'endroit dans le monde.

 

Pour en savoir plus sur les causes de la déforestation et la manière dont l'UE s'y attaque

 

Réduction des gaz à effet de serre au-delà du CO2

 

Pour atténuer le réchauffement climatique, l'UE s'efforce également de réglementer d'autres gaz à effet de serre qui réchauffent la planète Terre, tels que le méthane, les gaz fluorés et les substances appauvrissant la couche d'ozone. Bien qu'ils soient présents en plus petits volumes que le CO2 dans l'atmosphère, ils peuvent avoir un effet de réchauffement significatif et sont couverts par l'Accord de Paris.

 

Découvrez les politiques de l'UE visant à réduire les gaz à effet de serre autres que le CO2.