Réduction des émissions de CO2 : objectifs et actions de l’Union européenne 

Pour lutter contre le changement climatique, le Parlement européen a adopté la loi européenne sur le climat, qui porte de 40 % à 55 % l'objectif de réduction des émissions de l'UE pour 2030 et rend juridiquement contraignante la neutralité climatique d'ici à 2050.

La loi sur le climat fait partie du Pacte vert européen, la feuille de route de l'UE vers la neutralité climatique. Pour atteindre son objectif en matière de climat, l'Union européenne a élaboré un ambitieux paquet législatif intitulé "Fit for 55 in 2030". Il comprend 13 lois révisées interdépendantes et six propositions de lois sur le climat et l'énergie.

Pour en savoir plus sur des faits et des chiffres concernant le changement climatique en Europe

Un système d’échange de quotas d’émission (SEQE) pour le secteur de l’industrie

Le système d’échange de quotas d’émission a pour but de diminuer les émissions de CO2 des industries en les obligeant à disposer d’un permis pour chaque tonne de CO2 qu’elles émettent. Les entreprises doivent acquérir ces quotas d’émission par le biais d’enchères. La proposition introduit également des initiatives visant à favoriser l’innovation dans le secteur.

Le système d’échange de quotas d’émission est le premier marché carbone au monde et demeure le plus grand qui existe à l’heure actuelle. Il règlemente à peu près 40% de toutes les émissions de gaz à effet de serre de l’UE et couvre presque 10 000 centrales et usines de productions dans l’UE. Afin d'aligner le système d'échange de quotas d'émission (SEQE) sur les objectifs de réduction des émissions du Pacte vert européen, l'UE travaille à une mise à jour du système.

Le Parlement souhaite que les émissions dans les secteurs du SEQE soient réduites de 63 % d'ici 2030, par rapport aux niveaux de 2005, alors que la proposition de la Commission est de 61 %.

Apprenez-en plus sur le système d’échange de quotas d’émission  et sur sa réforme actuellement en cours.

Réduction des émissions dues aux transport

Émissions des avions et des navires

L'aviation civile représente 13,4 % des émissions totales de CO2 du transport européen. Le 8 juin 2022, le Parlement a soutenu une révision du SEQE pour l'aviation afin qu'il s'applique à tous les vols au départ de l'Espace économique européen, y compris ceux qui atterrissent en dehors de cet espace.

Les députés souhaitent que l'huile de cuisson usagée, le carburant synthétique ou même l'hydrogène deviennent progressivement la norme pour le carburant d'aviation. Ils souhaitent que les fournisseurs commencent à livrer du carburant durable à partir de 2025, pour atteindre 85 % de l'ensemble du carburant aviation dans les aéroports de l'UE d'ici 2050.

Le Parlement européen souhaite également accélérer la décarbonisation de l'industrie en étendant le SEQE au transport maritime. Les députés souhaitent ainsi que le secteur maritime réduise les émissions de gaz à effet de serre des navires de 2 % à partir de 2025, 20 % à partir de 2035 et 80 % à partir de 2050 par rapport aux niveaux de 2020. Les réductions devraient s'appliquer aux navires d'une jauge brute supérieure à 5000, qui représentent 90% des émissions de CO2. 

Pour en savoir plus sur les mesures prises par l'UE pour réduire les émissions des avions et des navires.

Émissions des voitures sur les routes

Les voitures et les camionnettes produisent 15 % des émissions de CO2 de l'UE. Le Parlement a soutenu la proposition de la Commission visant à atteindre zéro émission de CO2 pour les voitures et les camionnettes d'ici 2035. Cette proposition s'accompagne d'objectifs intermédiaires de réduction des émissions pour 2030 à 55 % pour les voitures et 50 % pour les camionnettes.

Pour en savoir plus sur les nouveaux objectifs en matière de CO2 pour les voitures.

Pour atteindre ces objectifs, toutes les nouvelles voitures qui arriveront sur le marché de l'UE à partir de 2035 devraient être à zéro émission de CO2. Ces règles n'affectent pas les voitures existantes.

Pour en savoir plus sur l'interdiction européenne de la vente de voitures neuves à essence et diesel 

Le passage à des véhicules à zéro émission doit aller de pair avec une infrastructure complète pour les carburants durables. Les députés européens veulent des zones de recharge électrique pour les voitures au moins une fois tous les 60 kilomètres le long des routes principales de l'UE d'ici 2026 et des stations de ravitaillement en hydrogène tous les 100 kilomètres d'ici 2028 .

Pour en savoir plus sur la manière dont l'UE souhaite accroître l'utilisation des carburants durables

Le Parlement a accepté d'introduire une tarification du carbone pour le transport routier et le chauffage, généralement appelée SEQE II . Les députés souhaitent que les entreprises paient un prix du carbone sur des produits tels que le carburant ou le mazout, tandis que les consommateurs ordinaires seraient exemptés jusqu'en 2029.

Réduire les émissions du secteur de l'énergie

La combustion de carburant est responsable de plus des trois quarts des émissions de gaz à effet de serre de l'UE. La diminution de la consommation d'énergie et le développement de sources d'énergie plus propres sont essentiels pour atteindre les objectifs climatiques de l'UE et résoudre la dépendance de cette dernière vis-à-vis des importations en provenance de pays tiers.

Consommer moins d'énergie

Pour limiter la consommation d'énergie, le Parlement a soutenu en septembre 2022 une réduction d'au moins 40 % de la consommation d'énergie finale d'ici 2030 (telle que la consommation d'électricité des ménages) et de 42,5 % de la consommation d'énergie primaire (demande totale d'énergie dans un pays, telle que le combustible brûlé pour produire de l'électricité).

Aujourd'hui, le chauffage et le refroidissement des bâtiments représentent 40 % de toute l'énergie consommée dans l'UE. Le Parlement travaille sur des règles relatives à la performance énergétique des bâtiments dans le but d'atteindre un parc immobilier à zéro émission d'ici 2050. Les règles comprennent :

• des stratégies de rénovation
• l'obligation pour tous les nouveaux bâtiments dans l'UE de produire zéro émission à partir de 2030
• l'installation de panneaux solaires sur les nouveaux bâtiments

Pour en savoir plus sur le plan de l'UE afin de réduire sa consommation d'énergie

Augmenter les énergies renouvelables

Le développement de sources d'énergie propres comme une alternative aux combustibles fossiles aidera également l'UE à réduire ses émissions.

Actuellement, plus de 20 % de l'énergie consommée dans l'UE provient de sources renouvelables. En septembre 2022, le Parlement a exigé une augmentation à 45 % des énergies renouvelables dans le mix énergétique d'ici 2030.

En décembre 2022, les députés européens ont également demandé que les autorisations pour les centrales électriques à énergie renouvelable soient délivrées plus rapidement, y compris pour les panneaux solaires et les éoliennes.

Les députés européens envisagent également de stimuler l'hydrogène renouvelable et les sources renouvelables offshore au-delà de l'éolienne comme l'énergie des vagues. Le financement de l'UE pour les projets d'infrastructure de gaz naturel est progressivement supprimé et l'argent est réorienté vers les infrastructures d'hydrogène et d'énergie renouvelable offshore.

Pour en savoir plus sur la façon dont l'UE stimule les énergies renouvelables

Tarification du carbone sur les produits importés

Un mécanisme d'ajustement aux frontières pour le carbone encouragerait les entreprises de l'UE et de l'extérieur à décarboniser, en imposant un prix du carbone sur les importations de certaines marchandises si elles proviennent de pays moins ambitieux sur le plan climatique. Ce mécanisme vise à éviter les fuites de carbone, qui se produisent lorsque des industries transfèrent leur production dans des pays où les règles relatives aux émissions de gaz à effet de serre sont moins strictes.

Dans le cadre du paquet "Fit for 55", la Commission européenne a proposé en juillet 2021 un mécanisme d'ajustement aux frontières pour le carbone (CBAM), qui appliquerait une taxe carbone sur les importations de certaines marchandises en provenance de pays tiers. Les députés souhaitent qu'il soit mis en œuvre à partir du 1er janvier 2023, avec une période de transition jusqu'à la fin de 2026 et une mise en œuvre complète en 2032.

Pour en savoir plus sur la prévention des fuites de carbone

Réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les autres secteurs

Les secteurs non couverts par le système actuel d'échange de quotas d'émission - tels que les transports, l'agriculture, les bâtiments et la gestion des déchets - représentent encore environ 60 % des émissions globales de l'UE. La Commission a proposé que les émissions de ces secteurs soient réduites de 40 % d'ici à 2030 par rapport à 2005.

Cela se fera par le biais d'objectifs d'émission nationaux convenus dans le règlement sur le partage de l'effort. Les objectifs d'émission nationaux sont calculés sur la base du produit intérieur brut par habitant des pays. Les pays de l'UE à faible revenu bénéficieront d'un soutien.

Dans le cadre du programme Fit for 55, les bâtiments et le transport routier seront couverts à la fois par le règlement sur le partage de l'effort et par le nouveau SEQE.

Pour en savoir plus sur les objectifs de réduction des émissions pour chaque pays de l'UE

Les forêts européennes pour réduire les émissions de CO2

Les forêts sont des puits de carbone naturels, ce qui signifie qu'elles captent plus de carbone de l'atmosphère qu'elles n'en libèrent. Les forêts de l'UE absorbent chaque année l'équivalent de près de 7 % des émissions totales de gaz à effet de serre de l'UE. L'UE souhaite utiliser ce pouvoir pour lutter contre le changement climatique.

En juin 2022, les députés ont soutenu l'augmentation de l'objectif de réduction des émissions dans les secteurs liés à l'utilisation des sols, des arbres et des plantes. Cela pourrait se faire par exemple en restaurant les zones humides et les tourbières, en plantant de nouvelles forêts et en stoppant la déforestation.

Pour en savoir plus sur la façon dont l'UE veut développer des puits de carbone

La déforestation est un problème à l'echelle mondiale. C'est pourquoi l'UE travaille sur une règlementation qui obligera les entreprises à vérifier que les produits importés dans l'UE n'ont pas été produits sur des terres déboisées ou dégradées.

Pour en savoir plus sur les causes de la déforestation et la manière dont l'UE s'y attaque