Le processus décisionnel de l’UE 

 
 

Partager cette page: 

Savez-vous comment sont prises les décisions de l’UE? Voici notre guide de 20 secondes.

La Commission européenne propose de nouvelles lois, en prenant en compte les recommandations de la société civile, du Parlement européen et des États membres.

Le Parlement européen révise et amende ces propositions avec le Conseil européen. Lorsqu’un accord est conclu, la loi entre en vigueur dans tous les pays de l’Union européenne.