Bien-être animal : le Parlement demande une meilleure protection des animaux transportés

Les longs trajets provoquent du stress et de la souffrance chez les animaux d’élevage. Les députés veulent des contrôles plus stricts et des sanctions plus fermes.

Chaque année, des millions d’animaux sont transportés sur de longues distances à travers l’Union européenne et vers d’autres pays pour être élevés ou abattus. De 2009 à 2015, le nombre d’animaux transportés dans l’Union européenne a augmenté de 19% (de 1 252,1 millions à 1 492,8 millions). Le nombre de cochons, de poules et de chevaux a augmenté alors que le nombre de bovins, de moutons et de chèvres a diminué.

Des règles européennes sur la protection et le bien-être animal durant le transport existent déjà mais une résolution, qui a été adoptée le 14 février durant la session plénière, demande plus de sanctions, des trajets plus courts ainsi que l'application des règles existantes.

Lorsqu'ils formulent et mettent en œuvre la politique de l'Union […] l'Union et les États membres tiennent pleinement compte des exigences du bien-être des animaux en tant qu'êtres sensibles […]
Article 13 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

Diminuer la durée du transport

 

Les longs trajets stressent les animaux qui doivent, en plus de cela, voyager dans des espaces réduits, ainsi que supporter les changements de température et les mouvements du véhicule. Des équipements inadéquats et de mauvaises conditions climatiques peuvent conduire à des blessures ou rendre les animaux malades durant le transport. Passer la frontière avec des pays non membres de l’Union européenne représente également un problème à cause du temps que prennent les contrôles de documents.

Animaux transportés durant plus de 8 heures dans l’UE chaque année :

  • 4 millions de bovins
  • 28 millions de cochons
  • 4 millions de moutons
  • 243 millions de poules (volaille)
  • 150 000 chevaux

Les députés souhaitent que la durée des voyages soit réduite le plus possible et suggèrent d’autres alternatives telles que le transport de « produits animaux » plutôt que d’animaux vivants ainsi que l’abattage local ou mobile ou encore des installations de transformation de la viande à proximité du lieu d’élevage.



Des contrôles plus stricts et des sanctions plus dûres

 

Les députés recommandent l’usage des nouvelles technologies, telles que les systèmes de géolocalisation, pour suivre les trajets en temps réel.


Le Parlement européen demande également des pénalités plus fortes pour décourager les mauvaises pratiques, incluant des sanctions pour les États membres qui n’appliquent pas correctement les règles. Les entreprises qui ne se plient pas aux règles devraient se faire confisquer leurs véhicules, perdre leur licence de transport et leurs employés devraient suivre des formations sur le bien-être animal.

 


Des standards plus élevés à l’étranger

 

Pour protéger les animaux exportés hors de l’Union européenne, les députés veulent des accords bilatéraux ou une interdiction de transport d’animaux vivants lorsque les règles nationales ne s’alignent pas à celles de l’Union européenne. Ils veulent également s’assurer que des zones de repos dans lesquelles les animaux peuvent boire et manger sont à disposition aux postes frontières.



Prochaines étapes


Suite à cette résolution, une commission d'enquête sur la protection des animaux durant le transport dans et à l'extérieur de l'UE a été créée en juin 2020.

La commission a constaté des défaillances systémiques dans la mise en œuvre des règles de transport des animaux dans l'UE. Le rapport de la commission a été voté en session plénière en janvier 2022.


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