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Découvrez comment les nouvelles règles européennes renforceront les droits et les conditions de travail des travailleurs les plus vulnérables.

Le 16 avril, les députés européens ont voté en faveur de nouvelles règles concernant les nouveaux droits minimaux pour tous les travailleurs. Cette législation accorde de nouveaux droits aux travailleurs vulnérables ayant des contrats précaires et occupant des emplois atypiques, comme par exemple, dans la « gig économie » aussi appelée « économie des petits boulots ».

Les nouvelles règles visent à mieux protéger les travailleurs en garantissant des conditions de travail plus transparentes et plus prévisibles. La durée de la période d’essai ainsi que les horaires devront être connus à l’avance tandis que l’employeur devra proposer des formations gratuites.

Il sera également possible pour les travailleurs d’exercer un second emploi. Par ailleurs, les employeurs seront obligés d’expliquer en amont les responsabilités et les conditions de travail de l’employé. Il s'agit d'une étape importante dans la politique sociale de l'Union européenne.

Pour en savoir plus sur les nouvelles règles, consultez notre infographie.


Un pas vers la flexi-sécurité

L’évolution et la numérisation du monde du travail en plus de la création de nouveaux modèles d'entreprise dans lesquels les postes temporaires et les contrats courts sont courants ont entrainé l'émergence d'emplois atypiques.

En 2016, un contrat de travail sur quatre concernait des formes de travail atypiques. Si le marché du travail exige des contrats de travail flexibles, il est important assurer d’une protection minimale.


Définition de travailleur selon la Cour de Justice de l'Union européenne : 
  • Personne qui travaille pendant un certain temps pour et sous la direction d'une autre personne contre rémunération 
  • Toute personne travaillant 3 heures par semaine et 12 heures par mois en moyenne 

S'ils répondent à ces critères, les nouvelles règles s'appliqueront aux travailleurs domestiques, aux travailleurs à la demande, aux travailleurs intermittents et aux travailleurs des plateformes, mais aussi aux stagiaires et aux apprentis. Les travailleurs réellement indépendants seront exclus du champ d'application des nouvelles règles.


Prochaines étapes

Avant d'entrer en vigueur, ces nouvelles règles doivent être approuvées par le Conseil. Suite à cela, les États membres auront 3 ans pour les transposer dans leur droit national.


En savoir plus sur le travail de l'Union européenne sur les droits des travailleurs

L'Union européenne travaille fermement à améliorer les conditions de travail. En 2019, le Parlement européen a adopté de nouvelles règles pour aider les parents qui travaillent à mieux concilier vie professionnelle et vie privée. Une réforme visant à améliorer la protection des travailleurs détachés a également été adoptée.

Enfin, l'Union européenne a fixé des règles concernant le temps de travail, la sécurité sociale, la santé et la sécurité au travail lorsqu’on travaille dans un autre État membre.