Droits des travailleurs et conditions de travail dans l'UE 

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Du temps de travail au congé parental en passant par la sécurité au travail, découvrez comment les droits et les conditions de travail des travailleurs européens ont été améliorés.

Amélioration des droits et des conditions de travail des travailleurs européens ©AP Images/European Union-EP  

L'Union européenne a mis en place un ensemble de règles pour garantir une protection sociale plus forte. Ces règles introduisent des seuils de protection minimale concernant les conditions de travail. Ainsi, le temps de travail, le travail à temps partiel, le droit des travailleurs à l'information et le détachement des travailleurs sont encadrés. La protection sociale au travail est devenue l'une des pierres angulaires de l’Europe sociale.

Le dialogue social instauré en Europe permet aux partenaires sociaux (syndicats et organisations patronales) de participer à l'élaboration des politiques sociales et de l'emploi. Ce dialogue social prend la forme de consultations et d’avis et autorise les organisations syndicales à négocier des accords-cadres sur des questions spécifiques.


Droits des travailleurs et nouvelles formes de travail

L'Union européenne a introduit des normes minimales communes sur le temps de travail. La législation européenne établit des droits individuels pour tous les travailleurs, avec une semaine de travail de 48 heures maximum, des congés annuels payés d'au moins 4 semaines par an, des périodes de repos et régule le travail de nuit et les formes de travail atypiques.

L'Europe a connu des bouleversements importants sur le marché du travail, avec la numérisation et le développement des nouvelles technologies, la flexibilité croissante et la fragmentation du travail. Ces évolutions ont généré de nouvelles formes d'emploi, avec une augmentation des contrats courts et des emplois atypiques.

Afin de protéger tous les travailleurs européens et d’améliorer les droits des travailleurs les plus vulnérables, le Parlement européen a adopté en 2019 de nouvelles règles introduisant des droits minimaux sur les conditions de travail. La législation prévoit des mesures de protection telles que la limitation de la durée de la période probatoire à six mois, une période de formation obligatoire gratuite et l'interdiction des contrats restrictifs. Les règles exigent également que tous les nouveaux employés obtiennent des renseignements précis sur leurs responsabilités dans la semaine suivant leur entrée en fonction.

L'Union européenne souhaite également que les travailleurs soient associés à la prise de décision des entreprises. Les travailleurs devront être informés et consultés.

Désormais en cas de licenciements collectifs, les employeurs devront négocier avec les représentants des travailleurs.

Dans le cadre d’entreprises implantées dans différents pays européens, les travailleurs seront représentés par des comités d'entreprise européens. Par l'intermédiaire de ces organes, les travailleurs seront informés et consultés par la direction sur toute décision importante au niveau européen qui pourrait affecter l'emploi ou les conditions de travail.


Droits des travailleurs et nouvelles formes de travail ©AP Images/European Union-EP  

Mobilité des travailleurs au sein de l'UE

Les règles de l'Union relatives à la coordination des systèmes de sécurité sociale des États membres garantissent que les citoyens peuvent partir étudier, travailler ou s'installer dans un autre État membre tout en bénéficiant des prestations sociales et de santé auxquelles ils ont droit. La législation européenne couvre les prestations de maladie, les congés maternité/paternité, les prestations familiales, les prestations chômage. Ces règles vont être renforcées.

Une nouvelle agence européenne, l'Autorité européenne du travail, qui sera pleinement opérationnelle d'ici 2023, aidera les États membres et la Commission à faire appliquer le droit communautaire concernant la mobilité de la main-d'œuvre et à coordonner les différents systèmes de sécurité sociale.

Les salariés peuvent être mutés par leurs entreprises dans un autre État membre à titre temporaire, pour effectuer des tâches spécifiques. En 2018, les règles de l'UE sur le détachement des travailleurs ont été révisées pour garantir le principe de l'égalité de rémunération pour un travail égal sur un même lieu.

Afin de lutter contre le chômage et de mieux faire correspondre l'offre et la demande sur le marché du travail en Europe, en 2016, le Parlement a approuvé une nouvelle loi visant à réorganiser le réseau européen pour l'emploi EURES avec une base de données européenne des demandeurs d'emploi et des postes vacants.

Santé et sécurité des travailleurs

Pour compléter la législation des États membres, l'Union européenne a adopté de nouvelles règles dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.

La directive européenne sur la sécurité et la santé au travail fixe des principes généraux relatifs aux exigences minimales de santé et de sécurité. Elle s'applique à presque tous les secteurs d'activité et définit les obligations de chacun.

En outre, il existe des règles spécifiques concernant : l'exposition aux substances dangereuses, les groupes de travailleurs tels que les femmes enceintes et les jeunes travailleurs, les tâches spécifiques comme la manutention manuelle de charges et certains lieux de travail (bateaux de pêche...).

La directive sur la protection des travailleurs contre les risques liés aux substances cancérigènes ou mutagènes au travail est régulièrement mise à jour et fixe des limites d'exposition pour certaines substances.

Les États membres sont libres de fixer des normes plus strictes lorsqu'ils transposent les directives européennes dans leur droit national.

Avec le vieillissement de la main-d'œuvre et le report de l'âge de la retraite, le risque de développer des problèmes de santé a augmenté. En 2018, le Parlement européen a adopté un rapport proposant des mesures visant à faciliter le retour sur le lieu de travail après un congé maladie de longue durée et à mieux intégrer les personnes handicapées dans la vie active.

Promouvoir l'équilibre entre vie professionnelle et vie privée et l'égalité des sexes


Le Parlement européen a toujours défendu l'égalité entre les hommes et les femmes et promeut l'égalité des genres.


Afin d'assurer une plus grande égalité des chances entre les hommes et les femmes et d'encourager un meilleur partage des responsabilités familiales, en 2019, le Parlement européen a adopté un ensemble de nouvelles règles permettant aux parents et aux travailleurs qui s'occupent de proches atteints de maladies graves de mieux concilier vie professionnelle et vie privée.


La directive fixe un minimum de 10 jours de congé paternité, un minimum de 4 mois de congé parental par parent (dont 2 non transférables) et 5 jours de congé parental par an. Les modalités de travail sont assouplies.


Les droits concernant la maternité sont définis dans la directive sur les travailleuses enceintes, qui fixe la durée minimale du congé de maternité à 14 semaines, avec 2 semaines de congé obligatoire avant et/ou après l'accouchement.


En outre, le Parlement européen ne cesse de réclamer davantage de mesures pour lutter contre l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes, réduire l'écart entre les retraites et appele à une réglementation européenne pour lutter contre le harcèlement moral et le harcèlement sexuel.


Apprenez-en davantage sur les politiques sociales de l’Union européenne.