Un plan de financement européen ambitieux pour une transition énergétique juste

Découvrez comment l'Union européenne compte financer des projets pour lutter contre le changement climatique et soutenir les régions les plus touchées par la transition écologique.

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Fonds pour une transition juste

En décembre 2019, un peu plus d'un mois après la présentation du pacte vert européen, la Commission européenne a présenté une proposition détaillée sur la façon dont elle souhaite le financer. Le plan d'investissement du pacte vert pour l’Europe, aussi appelé Plan d'investissement pour une Europe durable, est pensé pour mobiliser au moins 1 000 milliards d'euros d'investissements publics et privés au cours des dix prochaines années.

Pourquoi c’est important


Faire de l’Union européenne une économie climatiquement neutre d'ici 2050 nécessitera des investissements conséquents dans les technologies énergétiques propres. Selon les estimations de la Commission européenne, 260 milliards d'euros d'investissements annuels supplémentaires sont nécessaires pour atteindre l’objectif intermédiaire de réduction des gaz à effet de serre de 40% d'ici 2030.

Apprenez-en plus sur le travail de l'UE pour répondre au changement climatique.



D'où viennent les ressources financières ?


Près de la moitié des fonds devrait provenir du budget à long terme de l'UE à travers divers programmes qui contribuent aux projets sur le climat et l'environnement. Par exemple : les fonds agricoles, Horizon Europe, LIFE, et les fonds régionaux et de cohésion, qui devraient consacrer au moins 30 % de leur budget à l'action climatique.

Cela attirerait 114 milliards d'euros supplémentaires de cofinancement par les États membres. Environ 300 milliards d'euros d'investissements privés et publics devraient être mobilisés grâce aux fonds InvestEU et au système d'échange de quotas d'émission (SEQE). En plus de cela, 100 milliards d'euros supplémentaires devraient être attirés grâce au nouveau « mécanisme de transition juste » conçu pour soutenir les régions et les communautés les plus touchées par la transition écologique (par exemple, les régions qui dépendent fortement du charbon).


Mécanisme de transition juste


Le mécanisme de transition juste reposera sur trois piliers :

  • le Fonds pour une transition juste (7,5 milliards d'euros)
  • le flux de financement InvestEU
  • les prêts de la BEI soutenus par le budget de l'UE

Toutes ces ressources devraient mobiliser 100 milliards d'euros d'investissements publics et privés. Cet argent pourrait financer la formation des travailleurs devant se former aux emplois de demain, soutenir les entreprises désireuses de créer de nouvelles opportunités d'emploi, permettre des investissements dans les énergies propres et l'isolation des maisons.

1) Le Fonds pour une transition juste


Les investissements du fonds devraient aider les régions dépendantes des énergies fossiles telles que le charbon, qui représente encore près d’un quart de la production d'énergie de l'Union européenne. Le secteur charbonnier européen emploie 238 000 personnes, dans les mines de charbon et dans les centrales électriques, dans plus de 100 régions européennes. En 2015, on comptait encore 128 mines de charbon dans 12 États membres et 207 centrales électriques au charbon dans 21 États membres.

Le 14 janvier 2020, en présentant la proposition aux députés européen, Frans Timmermans, vice-président exécutif de la Commission européenne responsable du Green Deal européen, a déclaré : « Ceci est un message aux mineurs des Asturies, de Macédoine occidentale ou de Silésie, aux extracteurs de tourbe des Midlands irlandais, aux régions baltes dépendantes du schiste bitumineux et à bien d’autres. Nous savons combien le chemin vers la neutralité climatique est rude et nous savons que, même si la perspective d'un avenir différent (plus propre) est accueillante, la voie pour y parvenir semble aujourd'hui intimidante. Ce mécanisme de transition juste d'au moins 100 milliards d'euros est la promesse que l'UE vous accompagne dans cette transition ».


En mai 2020, dans le cadre du plan de relance européen (Next Generation EU) mis en place pour aider l'Union à lutter contre les effets de la pandémie de la Covid-19, la Commission a modifié la proposition pour un Fonds pour une transition juste.

Le Parlement a donné son feu vert au FTJ le 18 mai 2021, approuvant un accord conclu avec le Conseil en décembre 2020 pour un paquet de 17,5 milliards d'euros comprenant 7,5 milliards d'euros du budget de l'UE pour 2021-2027 et 10 milliards d'euros de l'instrument de relance de l'UE.


Afin de garantir que personne ne soit laissé pour compte dans la transition vers une économie plus verte, le fonds ira principalement aux régions les moins développées, aux territoires ultrapériphériques et aux îles.

L'accès à un soutien financier est conditionnel à un engagement envers l'objectif de neutralité climatique 2050. L'incinération des déchets et les combustibles fossiles sont exclus.

Apprenez-en plus sur le Fonds pour une transition juste.


2) Régime spécial dans le cadre du programme InvestEU


Le programme InvestEU devrait financer en priorité ce qui touche au climat et mobiliser 45 milliards d'euros d'investissement au total pour des projets "pour une transition juste" entre 2021 et 2027, selon la proposition de la Commission.


Lancé en 2018, InvestEU est le programme d'investissement phare de l'UE ayant pour but de stimuler l'économie européenne.


Fin mai 2020, dans le cadre du programme Next Generation EU, la Commission a proposé d'augmenter le budget de InvestEU et doubler la somme attribuée aux infrastructures durables pour atteindre 20 milliards d'euros tirés des 75 milliards alloués via le budget de l'UE.

En mars 2021, le Parlement a approuvé les règles du programme InvestEU, qui mobilisera les investissements publics et privés et garantira un accès simplifié au financement.

Le programme recevra 26,2 milliards d'euros de garanties du budget de l'UE et devrait générer près de 400 milliards d'euros d'investissements. Il soutiendra des secteurs de la santé cruciaux et des projets durables qui soutiennent les objectifs environnementaux et sociaux de l’UE - 38% du budget total étant alloué à des infrastructures durables.


Découvrez comment InvestEU encouragera les investissements dans l'action climatique.

3) Facilité de prêt au secteur public

Une source d'investissement supplémentaire pourrait provenir de la facilité de prêt au secteur public - 1,5 milliards en subventions tirées du budget à long terme et jusqu'à 10 milliards financés par le biais de prêts émis par la BEI -  auquel viendrait s'ajouter de 25 à 30 milliards d'euros d'investissements des pouvoirs publiques pour aider les zones les plus durement touchées à gérer les frais liés décarbonisation.

Les fonds seraient alloués aux investissements couvrant des projets allant du secteur de l'énergie au transport, en passant par les réseaux de chauffage urbains et le transport public.

Lors d'un vote en novembre 2020 sur le plan d'investissement pour une Europe durable pour financer le Pacte vert européen, les députés ont exprimé leurs inquiétudes concernant l'impact de la crise du Covid-19 sur la mobilisation de fonds pour les investissements verts. Ils ont déclaré que la transition verte devrait être inclusive et respecter les principes de durabilité économique, sociale et environnementale, tout en réduisant les disparités entre les États membres, en stimulant la compétitivité et en créant des emplois durables et de haute qualité.

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