Un plan de financement européen ambitieux pour une transition énergétique juste 

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Découvrez comment l'Union européenne compte financer des projets pour lutter contre le changement climatique et soutenir les régions les plus touchées par la transition écologique.

Un peu plus d'un mois après la présentation du pacte vert européen, la Commission européenne a présenté une proposition détaillée sur la façon dont elle souhaite le financer. Le plan d'investissement du pacte vert pour l’Europe est pensé pour mobiliser au moins 1 000 milliards d'euros d'investissements publics et privés au cours des dix prochaines années. Il a été débattu en session plénière par les députés européens le mardi 14 janvier.

Pourquoi c’est important


Faire de l’Union européenne une économie climatiquement neutre d'ici 2050 nécessitera des investissements conséquents dans les technologies énergétiques propres. Selon les estimations de la Commission européenne, 260 milliards d'euros d'investissements annuels supplémentaires sont nécessaires pour atteindre l’objectif intermédiaire de réduction des gaz à effet de serre de 40% d'ici 2030.

Apprenez-en plus sur le travail de l'UE pour répondre au changement climatique.


D'où viennent les ressources financières ?


Près de la moitié des fonds devrait provenir du budget à long terme de l'UE à travers divers programmes qui contribuent aux projets sur le climat et l'environnement. Par exemple : les fonds agricoles, le Fonds de développement régional, le Fonds de cohésion, Horizon Europe et LIFE.

Cela attirerait 114 milliards d'euros supplémentaires de cofinancement par les États membres. Environ 300 milliards d'euros d'investissements privés et publics devraient être mobilisés grâce aux fonds InvestEU et au système d'échange de quotas d'émission (SEQE). En plus de cela, 100 milliards d'euros supplémentaires devraient être attirés grâce au nouveau « mécanisme de transition juste » conçu pour soutenir les régions et les communautés les plus touchées par la transition écologique (par exemple, les régions qui dépendent fortement du charbon).


Mécanisme de transition juste


Le mécanisme de transition juste reposera sur trois piliers :

  • le Fonds pour une transition juste (7,5 milliards d'euros)
  • le flux de financement InvestEU
  • les prêts de la BEI soutenus par le budget de l'UE

Toutes ces ressources devraient mobiliser 100 milliards d'euros d'investissements publics et privés. Cet argent pourrait financer la formation des travailleurs devant se former aux emplois de demain, soutenir les entreprises désireuses de créer de nouvelles opportunités d'emploi, permettre des investissements dans les énergies propres et l'isolation des maisons.

1) Le Fonds pour une transition juste


Les investissements du fonds devraient aider les régions dépendantes des énergies fossiles telles que le charbon, qui représente encore près d’un quart de la production d'énergie de l'Union européenne. Le secteur charbonnier européen emploie 238 000 personnes, dans les mines de charbon et dans les centrales électriques, dans plus de 100 régions européennes. En 2015, on comptait encore 128 mines de charbon dans 12 États membres et 207 centrales électriques au charbon dans 21 États membres.

Le 14 janvier, en présentant la proposition aux députés européen, Frans Timmermans, vice-président exécutif de la Commission européenne responsable du Green Deal européen, a déclaré : « Ceci est un message aux mineurs des Asturies, de Macédoine occidentale ou de Silésie, aux extracteurs de tourbe des Midlands irlandais, aux régions baltes dépendantes du schiste bitumineux et à bien d’autres. Nous savons combien le chemin vers la neutralité climatique est rude et nous savons que, même si la perspective d'un avenir différent (plus propre) est accueillante, la voie pour y parvenir semble aujourd'hui intimidante. Ce mécanisme de transition juste d'au moins 100 milliards d'euros est la promesse que l'UE vous accompagne dans cette transition ».


En mai 2020, dans le cadre du plan de relance européen (Next Generation EU) mis en place pour aider l'Union à lutter contre les effets de la pandémie de la Covid-19, la Commission a modifié la proposition pour un Fonds pour une transition juste. Les 7,5 milliards d'euros tirés du budget à long terme de l'UE a été revue à la hausse, pour atteindre 10 milliards d'euros, en plus des 30 milliards d'euros provenant de l'Instrument pour la relance européenne. Le Fonds pour une transition juste offrira des subventions pour soutenir l'aide sociale, la relance économique et la régénération des terres.


2) Régime spécial dans le cadre du programme InvestEU


Le programme InvestEU devrait financer en priorité ce qui touche au climat et mobiliser 45 milliards d'euros d'investissement au total pour des projets "pour une transition juste" entre 2021 et 2027.


Lancé en 2018, InvestEU est le programme d'investissement phare de l'UE ayant pour but de stimuler l'économie européenne.


Fin mai 2020, dans le cadre du programme Next Generation EU, la Commission a proposé d'augmenter le budget de InvestEU et doubler la somme attribuée aux infrastructures durables pour atteindre 20 milliards d'euros tirés des 75 milliards alloués via le budget de l'UE.

3) Facilité de prêt au secteur public

Une source d'investissement supplémentaire pourrait provenir de la facilité de prêt au secteur public - 1,5 milliards en subventions tirées du budget à long terme et jusqu'à 10 milliards financés par le biais de prêts émis par la BEI -  auquel viendrait s'ajouter de 25 à 30 milliards d'euros d'investissements des pouvoirs publiques pour aider les zones les plus durement touchées à gérer les frais liés décarbonisation.

Les fonds seraient alloués aux investissements couvrant des projets allant du secteur de l'énergie au transport, en passant par les réseaux de chauffage urbains et le transport public.

Prochaines étapes


En juillet, REGI a approuvé la création du Fonds pour une transition juste, tout en réclamant un budget plus conséquent, un spectre d'action plus étendu et l'établissement d'un mécanisme de récompense.

Le Parlement devrait voter sa position lors de la séance plénière de septembre.