Le Parlement demande plus de protection pour les travailleurs saisonniers et transfrontaliers 

 
 

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Un travailleur saisonnier cueille des fraises dans une serre.  

Selon le Parlement, de nouvelles mesures sont nécessaires pour protéger la santé, la sécurité et les conditions de travail des travailleurs transfrontaliers et saisonniers

Le 19 juin, le Parlement a adopté une résolution sur la situation des travailleurs transfrontaliers et saisonniers pendant la crise de la Covid-19 et au-delà, évoquant notamment les thèmes de la mobilité, les conditions de travail précaires et le manque de mesures de protection.


Les députés ont réclamé plus de protection pour ces travailleurs et ont demandé une même application du droit du travail et des droits sociaux pour tous les types de travailleurs.


La fermeture des frontières intérieures de l’Union, la limitation de la liberté de circulation et l’arrêt de bon nombre d’activités économiques ont révélé l’existence de nombreuses lacunes.


De nombreux travailleurs mobiles sont nécessaires pour assurer la distribution de biens et services essentiels dans des domaines clés, tels que l’agriculture et la production alimentaire, les services sociaux et de santé, la construction et le transport. Ils joueront également un rôle crucial dans le reprise économique suite à la pandémie.

En savoir plus sur les mesures prises par l’UE pour lutter contre la pandémie

Travailleurs transfrontaliers : quelques définitions 
  • Un travailleur frontalier est un travailleur salarié dans la zone frontalière d’un État membre de l’UE, mais qui retourne chaque jour ou au moins une fois par semaine à la zone frontalière d’un pays voisin où il réside et dont il est ressortissant  
  • Un travailleur détaché est un salarié qui est envoyé par son employeur pour effectuer un service dans un autre État membre à titre temporaire, via un contrat de services, un détachement intragroupe ou via une agence de travail intérimaire 
  • Les travailleurs saisonniers comprennent les ressortissants de l’Union et de pays tiers qui se rendent dans un État membre pour y vivre temporairement et y exercer une activité soumise au rythme des saisons 

Ces travailleurs sont souvent embauchés sur base d’un contrat à court terme, précaire et sans couverture sociale.


Ceux d’entre eux qui remplissent des contrats à court terme vivent le plus souvent dans un logement de groupe où les mesures de distanciation sociale sont difficilement applicables.


Des inspecteurs du travail signalent régulièrement des violations du droit du travail notamment en matière de temps de travail, des conditions de travail, des mesures de santé et de sécurité - et cela malgré le fait que, selon les lois de l’UE, les travailleurs mobiles doivent être traités de la même façon que les autres travailleurs.

800,000  ; Le nombre de travailleurs saisonniers engagés chaque année dans l’UE se situe entre 800,000 et un million, principalement dans le secteur agroalimentaire.

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Que demande le Parlement ?


Le Parlement veut que la législation en vigueur au niveau de l’UE soit appliquée correctement et demande une meilleure coordination entre États membres afin d’assurer un même traitement et un niveau de protection égal pour les travailleurs transfrontaliers et saisonniers, dont :

  • Protéger la santé et la sécurité des travailleurs, leur assurer de bonnes conditions de travail et des conditions décentes de logement qui doivent être dissociées de la rémunération
  • Cerner les lacunes dans la législation nationale et de l’Union et potentiellement réviser le cadre législatif en vigueur
  • Augmenter le nombre d’inspections du travail nationales et transfrontalières
  • Élaborer des solutions pour lutter contre les pratiques abusives en matière de sous-traitance et à s’assurer que l’Autorité européenne du travail devienne pleinement opérationnelle
  • S’assurer que les travailleurs soient pleinement informés de leurs droits et obligations dans une langue qu’ils maitrisent, ainsi que sur les risques et mesure de protection à observer
  • Parvenir à un accord rapide sur la coordination des régimes de sécurité sociale, qui est actuellement en train d’être négocié entre le Parlement, le Conseil et la Commission pour lutter contre la fraude sociale


La résolution appelle également les États membres qui ne l’auraient pas encore fait de lever les restrictions de voyage le plus tôt possible pour les travailleurs transfrontaliers, afin d’éviter une pénurie de main d’œuvre dans des secteurs clés.

Le travail mobile en chiffres (2018) 
  • 17 millions de citoyens européens vivent et travaillent dans un pays de l’Union autre que celui dont ils possèdent la nationalité (3,9 % de la population active totale) 
  • Il y a 1,5 million de travailleurs transfrontières dans l’Union 
  • Le plus grand nombre de travailleurs transfrontaliers sont ceux qui sont partis de la Pologne pour se rendre en Allemagne (125 000) 
  • On recense plus de 2,3 millions de travailleurs détachés 

Suite à une déclaration commune du Conseil européen, la Commission a publié des lignes directrices le 30 mars pour instaurer une approche coordonnée au niveau de l’UE et s’assurer que les travailleurs mobiles (surtout les travailleurs clés pendant la crise de la Covid-19) peuvent rejoindre leurs lieux de travail.


Le document fournit une liste non-exhaustive des travailleurs exerçant des professions critiques, tels que les professionnels de la santé, les aides-soignants, les scientifiques des industries liées à la santé, ainsi que ceux qui travaillent dans le secteur alimentaire. Ces travailleurs devraient pouvoir traverser les frontières (et se soumettre aux mesures de dépistage médical) rapidement et sans encombre.


Le 26 mai, la commission de l’emploi du Parlement a débattu des infractions présumées à la législation européenne sur le temps de travail, la santé et la sécurité des travailleurs transfrontaliers avec la Présidence croate, la Commission et l’Autorité européenne du travail. Le 18 juin, en amont du vote sur la résolution, les députés ont débattu sur la situation des travailleurs transfrontaliers et saisonniers.

Prochaines étapes


La Commission européenne devrait répondre à la demande du PE en préparant de nouvelles lignes directrices pour protéger les travailleurs transfrontaliers et saisonniers pedant la crise de la Covid-19.