Pacte vert : la voie vers une UE durable et climatiquement neutre 

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Le Parlement veut voir le Pacte vert au cœur du plan de relance de l’UE suite à la Covid-19. Découvrez la feuille de route vers une Europe climatiquement neutre.

Pendant la pandémie du coronavirus, l’activité économique s’est ralentie ce qui a entrainé une réduction des émissions carbone mais aussi laissé l’UE face à une possible récession. Le 15 mai 2020, le Parlement a appelé au lancement d’un plan de relance ambitieux avec le Pacte vert pour pierre angulaire.


La Commission a répondu à l’appel en créant « Next Generation EU », un plan de relance de 750 milliards d’euros. Le plan, ainsi que le prochain budget à long terme de l’UE (qui doit encore être approuvé par les États membres et le Parlement) ont pour objectif de créer une Europe plus verte, plus inclusive, durable et numérique et la rendre plus résiliente face aux futures crises telles que la crise climatique.


En novembre 2019, le Parlement a déclaré l’urgence climatique et demandé à la Commission de veiller à ce que toutes ses propositions soient alignées sur l’objectif de 1,5°C en termes de réchauffement climatique et s’assurer que les émissions de carbone baissent de manière significative.


Suite à cette demande, la Commission a dévoilé le Pacte vert pour l'Europe, une feuille de route vers une Europe climatiquement neutre d’ici 2050.


En savoir plus sur les progrès de l’UE vers ses objectifs climatiques

Les premiers pas du Pacte vert


Financer la transition écologique


En janvier, la Commission a présenté son plan d'investissement pour une Europe durable (Le plan d'investissement du pacte vert pour l'Europe) en attirant au moins 1000 milliards d’euros d’investissement privés et publics pendant la prochaine décennie.


Le mécanisme pour une transition juste, qui fait partie du plan d'investissement, devrait permettre d’atténuer l’impact socio-économique de la transition sur les travailleurs et communautés les plus affectés par cet effort. En mai 2020, la Commission a proposé une facilité de prêt au secteur public afin de soutenir les investissements verts pour les régions qui dépendent des énergies fossiles. Elle doit encore etre approuvée par le PE.

Le Parlement et le Conseil ont convenu d'introduire de nouvelles sources de revenus pour financer le budget et le plan de relance. Celles-ci seraient basées sur les revenus tirés du système d'échange de quotas d'émission et sur un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (établissant un prix du carbone pour les importations de certains biens en provenance de pays tiers, pour garantir une concurrence loyale dans la lutte contre le changement climatique).


Afin d’encourager les investissements verts et prévenir « l’éco-blanchiment », le Parlement a adopté en juin 2020 de nouvelles règles autour de l’investissement durable. En novembre 2020, les députés ont également demandé la transition vers un système économique  durable, crucial pour développer la résilience et l’autonomie stratégique à long terme de l’UE.

Découvrez comment le Fonds pour une transition juste aidera les régions de l'UE à faire la transition vers une économie plus verte.

Inscrire la neutralité climatique dans le droit


En mars 2020, la Commission a proposé une Loi européenne sur le climat, un cadre légal pour atteindre l’objectif d’une neutralité climatique d’ici 2050. En janvier le Parlement a appelé à l’établissement d’objectifs de réduction d’émissions encore plus ambitieux que ceux proposés initialement par la Commission.

En octobre 2020, le Parlement européen a adopté son mandat de négociation sur la loi européenne sur le climat, approuvant l'objectif de neutralité climatique de 2050 et un objectif de réduction des émissions de 60% d'ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990. Cet objectif est plus ambitieux que la proposition initiale de la Commission (55%) et que l'objectif intermédiaire actuel (40%).

Une fois que les États membres auront défini leur position sur la loi sur le climat, le Parlement européen et le Conseil européen entameront les négociations sur le texte final, qui devra recevoir l'approbation des deux institutions.

Découvrez l'historique des négociations sur le changement climatique.

Soutenir l'industrie et les PME de l'UE


En mars 2020, la Commission a dévoilé une nouvelle stratégie industrielle pour l’Europe pour aider les entreprises européennes à accomplir la transition vers la neutralité climatique et un avenir numérique. En novembre, le Parlement a demandé une révision de la proposition afin de refléter l'impact de la pandémie sur le secteur industriel. Les députés souhaitent que l'UE soutienne les entreprises pendant une phase de reprise initiale, pour ensuite se concentrer sur la transformation et renforcer l'autonomie.


Puisque 99% des entreprises européennes sont de petites et moyennes entreprises (PME) et qu’elles représentent 50% du PIB de l’UE, la Commission a également proposé une nouvelle stratégie pour les PME qui encourage l’innovation, réduit les démarches administratives, et leur assure un meilleur accès aux financements. Durant la session plénière de décembre, les députés ont voté sur leur position concernant la stratégie initiale en faveur des PME et demander à la Commission de la mettre à jour en raison des circonstances actuelles, en insistant sur les problèmes de liquidité et les aspects numériques et soutenant l'évolution vers une économie plus verte.

Apprenez-en plus sur les défis à relever par la nouvelle stratégie industrielle.




Stimuler l’économie circulaire


La Commission a aussi dévoilé en mars 2020 un Plan d’action de l’UE pour une économie circulaire, qui propose des mesures tout au long du cycle de vie des produits qui promeuvent des procédés liés à l’économie circulaire, favorisent une consommation durable et réduisent la production de déchets. Le Plan est axé autour de :


En savoir plus sur les bénéfices de l'économie circulaire et sur comment le PE lutte contre la pollution par le plastique.



Créer un système alimentaire durable


Le secteur de l’alimentation est un des facteurs clés qui menant au changement climatique. Malgré le fait que le secteur agricole de l’UE soit le seul à avoir réduits ses émissions de gaz à effet de serre dans le monde (20% de moins depuis 1990), il représente néanmoins à peu près 10% des émissions à l’heure actuelle (dont 70% qui provient d’animaux).


La stratégie « de la ferme à la table », dévoilée par la Commission en mai 2020, devrait garantir un système alimentaire qui est juste, sain et écologique, tout en assurant les moyens de subsistance des agriculteurs. Elle couvre toute la chaîne d’approvisionnement alimentaire, depuis la réduction de l’utilisation de pesticides et la vente d’antimicrobiens jusqu’à la réduction de l’utilisation d’engrais et la promotion de l’agriculture biologique.


En savoir plus sur comment le Parlement lutte contre les pesticides dans l’alimentation.



Préserver la biodiversité


L’UE s’attèle aussi à juguler la perte de la biodiversité, y compris la disparition potentielle d’un million d’espèces. Dévoilée en mai, la stratégie de l’UE 2030 en matière de biodiversité a pour but de protéger la nature, inverser la dégradation des écosystèmes et freiner la perte de la biodiversité. Parmi les objectifs clés, figurent :

  • L’augmentation des zones protégées
  • Freiner et inverser la disparition des pollinisateurs
  • Planter 3 milliards d’arbres d’ici 20303
  • Débloquer 20 milliards d’euros par an pour la biodiversité

Le Parlement préconise aussi une foresterie durable. En effet, les forêts jouent un rôle essentiel dans l'absorption et la compensation des émissions de carbone. Les députés reconnaissent également la contribution de la foresterie à la création d’emplois dans les communautés rurales et le rôle que l’UE pourrait jouer dans la protection et la restauration des forêts du monde. La Commission européenne devrait présenter une stratégie forestière européenne durant le premier trimestre de 2021.


Pour en savoir plus sur l’action climatique de l’UE, lisez :