L’IA joue un rôle majeur dans la transformation numérique de nos sociétés. Il est désormais difficile d’imaginer une vie sans l’IA et sa présence dans plusieurs biens et services. De futurs changements sont à l’horizon dans la sphère du travail, de la finance, de la santé, de la sécurité, de l’agriculture ainsi que dans bien d’autres secteurs. L’IA joue aussi un rôle central dans le Pacte vert pour l’Europe et la relance suite à la pandémie de la Covid-19.

L’UE est en train de préparer une première série de règles autour des opportunités et risques liés à l’IA, pour renforcer la confiance autour de l’IA et contrôler son impact potentiel sur les individus, la société et l’économie, tout en créant un contexte favorable à la recherche, au développement et aux entreprises. La Commission veut stimuler les investissements privés et publics vers les technologies de l’IA pour atteindre la somme de 20 milliards d’euros par an.

Apprenez-en plus sur la façon dont l'UE contribue à façonner le monde numérique :

• Les législations de l’UE sur les marchés numériques et sur les services numériques expliquées

• Stratégie européenne pour les données
• Renforcer les règles en matière de cybersécurité
• Davantage de sécurité pour les crypto-monnaies
• Paquet législatif européen pour faire face à la crise des semi-conducteurs
• Protéger le jeu en ligne

Le travail du Parlement autour de la législation IA

Le Parlement travaille sur la proposition de la Commission, présentée le 21 avril 2021, visant à faire de l'Europe le centre mondial de l'IA digne de confiance.

Avant la proposition de la Commission sur l’IA , le Parlement a mis en place une commission spéciale sur l’intelligence artificielle à l’ère du numérique (AIDA) afin d’analyser l’impact de l’intelligence artificielle sur l’économie de l’UE. Le rapport final de la commission AIDA, que la plénière a adopté en mai 2022, comprend une proposition de feuille de route de l'UE pour l'IA - une approche holistique pour une position commune à long terme qui met en évidence les valeurs, les objectifs et les valeurs clés de l'UE en matière d'IA. "Avec ce rapport, nous montrons clairement que l'IA sera un accélérateur de la numérisation et changera la donne dans la concurrence numérique mondiale", a déclaré le chef de file des députés européens, Axel Voss (PPE, DE).

Le Parlement a également adopté trois rapports le 20 octobre, indiquant comment l’UE peut règlementer l’IA afin de stimuler l’innovation et la fiabilité de cette technologie, tout en établissant des normes éthiques.

Un des rapports suggère des moyens de garantir la sécurité, la transparence et la responsabilisation du secteur, tout en évitant le favoritisme et la discrimination, promouvoir la responsabilité sociale et environnementale et garantir le respect des droits fondamentaux. « Le citoyen se trouve au cœur de cette proposition » a déclaré le rapporteur Ibán García del Blanco (S&D, Espagne) lors d’une conférence de presse.

Axel Voss (PPE, Allemagne) a pour sa part expliqué que l’objectif du régime de responsabilité civile pour l’intelligence artificielle est d’instaurer la confiance en protégeant les citoyens et en favorisant l’innovation en instaurant une base légale stable. « Nous ne cherchons pas à créer une révolution : il devrait y avoir des règles uniformes pour les entreprises et la loi en vigueur devrait être prise en compte » a-t-il déclaré.

En ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle, le Parlement a souligné l’importance d’avoir un système efficace pour davantage développer l’IA, y compris au niveau des brevets et des nouveaux processus créatifs. Parmi les questions qui restent en suspens, nous trouvons les problèmes pour déterminer à qui revient la propriété intellectuelle d’une chose entièrement développée par l’IA, comme l’a souligné le rapporteur Stéphane Séjourné (Renew, France).

Le 20 janvier 2021, le Parlement a proposé des lignes directrices pour l'utilisation militaire et non militaire de l'IA, en particulier dans des domaines comme l'armée, la justice et la santé. « L'IA ne doit jamais remplacer ou décharger les humains de leur responsabilité », a déclaré Gilles Lebreton (ID, France), député européen en charge des propositions. Les députés ont souligné la nécessité d'une surveillance humaine des systèmes d'IA utilisés dans la défense et ont réitéré l'appel du Parlement à interdire les armes létales autonomes activées par l'IA.

Le 19 mai 2021, le Parlement a adopté un rapport sur l'utilisation de l'IA dans l'éducation, la culture et le secteur audiovisuel, appelant à ce que les technologies de l'IA soient conçues de manière à éviter les préjugés sexistes, sociaux ou culturels et à protéger la diversité.

« L'intelligence artificielle doit être formée afin de ne pas reproduire la discrimination », a déclaré la députée européenne en charge du rapport, Sabine Verheyen (PPE, Allemagne). Le lendemain, le Parlement a appelé la Commission à s'attaquer plus fermement aux défis posés par la transformation numérique, en se concentrant sur l'IA,  une technologie qui peut soutenir les secteurs public et privé européens dans la transition numérique. « Pour tirer pleinement parti des possibilités de l'IA, nous devons donner à nos entreprises et start-ups une marge d'innovation et soutenir l'investissement », a déclaré la députée européenne Deirdre Clune (PPE, Irlande).

Le 6 octobre 2021, les députés ont demandé des garanties solides lorsque des outils d’intelligence artificielle sont utilisés par les services répressifs. Ils ont aussi appelé à l’interdiction de la reconnaissance automatique pour le contrôle aux frontières ou dans les espaces publics. « Il ne s'agit pas de savoir si les systèmes d'IA ont le potentiel d'aboutir à des résultats racistes et discriminatoires. Nous savons en fait avec certitude que c'est le cas », a déclaré le rapporteur Petar Vitanov (S&D, Bulgarie).