Règles sur l’IA : ce que veut le Parlement européen

Découvrez comment les députés européens façonnent la législation européenne sur l'IA afin de stimuler l'innovation tout en garantissant la sécurité et en protégeant les libertés civiles.

L'intelligence artificielle (IA) est un élément majeur de la transformation numérique. En effet, il est difficile d'imaginer la vie sans l'utilisation de l'IA dans de nombreux biens et services. Elle devrait apporter davantage de changements sur le lieu de travail, dans les affaires, la finance, la santé, la sécurité, l'agriculture et d'autres domaines. L'IA sera également cruciale pour le pacte vert pour l'Europe et la reprise après le Covid-19.

L'UE prépare actuellement le premier ensemble de règles globales au monde pour gérer les opportunités et les menaces de l'IA. L'objectif est de faire de l'UE une plaque tournante mondiale pour une IA digne de confiance.

En savoir plus sur la manière dont l'UE contribue à façonner la transformation numérique en Europe.

Loi sur l'IA : premier cadre réglementaire de l'UE pour l'intelligence artificielle

Le 14 juin 2023, le Parlement européen a adopté sa position de négociation sur la loi sur l'IA. La priorité du Parlement est de veiller à ce que les systèmes d'IA utilisés dans l'UE soient sûrs, transparents, traçables, non discriminatoires et respectueux de l'environnement.

Le Parlement souhaite également établir une définition uniforme et neutre sur le plan technologique de l'IA qui pourrait être appliquée aux futurs systèmes d'IA. La loi sur l'IA établit différentes règles pour différents niveaux de risque liés à l'IA.

En savoir plus sur la réglementation européenne sur l'IA.

Propositions du Parlement pour une législation sur l'IA

Une feuille de route de l'UE pour l'IA

Avant la proposition de la Commission sur l'IA, le Parlement a mis en place une commission spéciale pour analyser l'impact de l'intelligence artificielle sur l'économie de l'UE. Le rapport final de la commission, que les députés européens ont adopté en mai 2022, comprend une proposition de feuille de route de l'UE pour l'IA. Il s'agit d'une approche holistique pour une position commune à long terme et qui met en évidence les objectifs et valeurs clés de l'UE relatifs à l'IA. "Avec ce rapport, nous montrons clairement que l'IA va stimuler la numérisation et changer la donne dans la concurrence numérique mondiale", a déclaré le député européen Axel Voss (PPE, Allemagne).

Non-discrimination, responsabilité et propriété intellectuelle

Le 20 octobre 2020, le Parlement a adopté trois rapports décrivant comment l'UE peut réglementer au mieux l'IA tout en stimulant l'innovation, les normes éthiques et la confiance dans la technologie.

L'un des rapports porte sur la manière d'assurer la sécurité, la transparence et la responsabilité, de prévenir les préjugés et la discrimination, de favoriser la responsabilité sociale et environnementale et de garantir le respect des droits fondamentaux. "Le citoyen est au centre de cette proposition", a déclaré l'auteur du rapport Ibán García del Blanco (S&D, Espagne).

Axel Voss (PPE, Allemagne) a rédigé le rapport du Parlement sur un régime de responsabilité civile pour l'intelligence artificielle. Il explique que l'objectif est de protéger les Européens tout en offrant aux entreprises la sécurité juridique nécessaire pour encourager l'innovation. "Nous ne poussons pas à la révolution. Il devrait y avoir des règles uniformes pour les entreprises et la loi existante devrait être prise en compte", a-t-il déclaré.

En ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle, le Parlement a souligné l'importance d'un système efficace pour le développement futur de l'IA, y compris la question des brevets et des nouveaux processus créatifs. Parmi les problèmes à résoudre figure la propriété intellectuelle de quelque chose entièrement développé par l'IA, a déclaré l'auteur du rapport Stéphane Séjourné (Renew, France).

Utilisation de l'IA dans divers secteurs

Le 20 janvier 2021, le Parlement a proposé des lignes directrices pour l'utilisation militaire et non militaire de l'IA, en particulier dans des domaines tels que l'armée, la justice et la santé. "L'IA ne doit jamais remplacer ou décharger les humains de leur responsabilité", a déclaré Gilles Lebreton (ID, France), le député européen en charge des propositions. Les députés ont souligné la nécessité d'une surveillance humaine des systèmes d'IA utilisés dans la défense et ont réitéré l'appel du Parlement à interdire les armes létales autonomes activées par l'IA.

Le 19 mai 2021, le Parlement a adopté un rapport sur l'utilisation de l'IA dans l'éducation, la culture et le secteur audiovisuel, appelant à ce que les technologies de l'IA soient conçues de manière à prévenir les préjugés sexistes, sociaux ou culturels et à protéger la diversité. "L'intelligence artificielle doit être formée pour ne pas reproduire la discrimination", a déclaré la députée européenne principale Sabine Verheyen (PPE, Allemagne).

Un jour plus tard, le Parlement a appelé la Commission à relever davantage les défis posés par la transformation numérique, en se concentrant sur l'IA en tant que technologie qui peut permettre et soutenir les secteurs public et privé européens dans la transition numérique. "Pour tirer pleinement parti des possibilités de l'IA, nous devons donner à nos entreprises et à nos start-ups la possibilité d'innover et de soutenir les investissements", a déclaré la députée européenne Deirdre Clune (PPE, Irlande).

Le 6 octobre 2021, les députés ont réclamé des garanties fortes lorsque des outils d'intelligence artificielle sont utilisés par la police, appelant à une interdiction permanente de la reconnaissance automatisée des personnes dans les espaces publics ainsi qu'à la transparence des algorithmes pour lutter contre les discriminations. "Il ne s'agit pas de savoir si les systèmes d'IA ont le potentiel d'entraîner des résultats racistes et discriminatoires. Nous savons en fait avec certitude que c'est le cas", a déclaré le membre bulgare S&D Petar Vitanov, le député européen responsable de cette question.