Migration: la mise en oeuvre de la politique de retour de l'UE doit être améliorée 

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© SAKIS MITROLIDIS / AFP  

Les députés souhaitent que les futures politiques de l'UE en matière de retour garantissent le respect des droits fondamentaux et accordent la priorité aux retours volontaires.

Une résolution sur la mise en œuvre de la « directive retour », qui définit des règles communes pour le retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, a été adoptée le 16 décembre. Selon les députés, la politique de l'UE en matière de retour comporte de nombreux manquements.


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Des retours plus efficaces


En 2019, les pays de l'UE ont rendu plus de 490 000 décisions de retour. Cependant, moins d'un tiers des ressortissants de pays tiers ont effectivement été renvoyés. Selon les députés, cet échec est dû à des délais très courts pour les départs volontaires, ainsi que l'imposition d'interdictions d'entrée. Les députés européens ont donc demandé aux États membres de revoir la date limite de départ imposée et de décider des interdictions d'entrée au cas par cas.


La rapporteur Tineke Strik (Verts/ALE, Pays-Bas) a insisté sur un point important : L’efficacité de cette politique ne devrait pas être mesurée uniquement sur le pourcentage de retours, mais devrait également tenir compte du sort des personnes renvoyées suite à leur arrivée dans le pays de destination.


Prioriser les départs volontaires


Les règles sur les retours donnent la priorité aux retours volontaires, grâce auxquels les personnes ont la possibilité de quitter l'UE de leur plein gré. Cependant, certains États membres refusent ou raccourcissent régulièrement la période de départ volontaire (par exemple si la personne concernée est en détention ou s'il y a des raisons de croire qu’elle pourrait prendre la fuite).

Le Parlement demande aux pays de l’Union européenne d’investir dans des programmes de retour volontaire assisté (moyen pour assister les demandeurs d'asile à retourner dans leurs pays d'origine) et de donner la priorité aux retours volontaires. En effet, les retours volontaires sont plus durables et plus simples à organiser, également en matière de coopération avec les pays de destination. Autre point important : pour les députés, les mineurs non accompagnés ne devaient pas être renvoyés à moins qu’il soit prouvé que le retour est dans leur intérêt.


Garantir le respect des droits fondamentaux


Le Parlement souligne l'importance de sauvegarder les droits fondamentaux et de respecter les garanties procédurales lors de l'application de la législation de l'UE sur les retours. Il appelle également les pays de l'UE à prévoir suffisamment de temps pour faire appel d'une décision de retour et à fournir une aide juridique et des interprètes sur demande et gratuitement.

Les députés ont également exprimé leur inquiétude concernant les accords informels avec des pays tiers, tels que la Turquie, l'Afghanistan et la Gambie, qui font très peu référence aux droits fondamentaux.



Contexte


Ce rapport est une réponse à la proposition de révision de la politique de retour de l'UE de la Commission datant de 2018, qui vise à créer une politique de retour européenne plus efficace. Dans une autre résolutionsur l'asile, également adoptée mercredi, les députés ont appelé à plus de solidarité entre les États membres et à davantage de ressources financières pour les pays de première ligne, en particulier en cas d’afflux important de demandeurs d'asile.

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