Le Parlement demande des mesures pour protéger le droit au logement  

 
 

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Le Parlement européen demande aux pays de l'UE d’agir afin de garantir des logements abordables pour tous et d’investir davantage dans des logements décents.

Le manque de logements abordables devient un problème croissant dans l'UE. En effet, les prix des logements et les loyers augmentent régulièrement par rapport aux revenus.


Le 21 janvier, le Parlement a adopté une résolution appelant les États membres à reconnaître le droit à un logement adéquat en tant que droit fondamental. Tout le monde devrait avoir accès à un logement décent et « sain », à une eau potable propre et de qualité, à un assainissement et à une hygiène adéquats et équitables, à la connexion aux réseaux d’assainissement et d’eau, à un environnement intérieur de qualité et à une énergie abordable, fiable et durable pour tous, ont déclaré les députés.

La crise du logement : un problème qui concerne tout le monde

La crise du logement concerne de plus en plus de personnes. La situation s'est aggravée pour les propriétaires à faibles revenus et les locataires, mais les personnes à revenus moyens sont également noyées par les coûts de logement et d’entretien. Particulièrement touchés, les parents isolés, les familles nombreuses et les jeunes qui occupent leur premier emploi disposent de revenus trop faibles pour payer leur loyer mais trop élevés pour bénéficier de logements sociaux.

La pandémie de coronavirus a exacerbé et mis en lumière un problème déjà existant. En effet, trop de personnes doivent rester confinées dans des logements de mauvaise qualité. À moyen terme, la crise que nous traversons devrait encore accroître les taux de sans-abrisme.

Qu’entend-t-on par « logement abordable » ? 
  • Le rapport prix-revenus du logement est le critère le plus couramment utilisé pour mesurer l'abordabilité. 
  • Entre 2010 et 2018, la proportion de la population de l’Union dépensant plus de 40 % de son revenu disponible pour se loger s’élevait à 10,2 %. Cela dit, des différences substantielles aient été observées entre les États membres de l’Union 
  • On considère qu'un logement est abordable si le budget qui reste à la disposition de l’occupant est au moins suffisant pour couvrir les autres dépenses essentielles à une vie digne.  

Quelles sont les causes du problème du logement ?


La transformation du logement en actif financier ou en « produit » est un des principaux moteurs de la hausse des prix. Les propriétaires achètent des résidences secondaires afin de générer davantage de revenus et compléter leur pension. Les investissements étrangers font aussi grimper les prix des logements et les plateformes comme Airbnb réduisent l'offre de logements disponibles pour les habitants, en particulier dans les centres-villes.

En plus de cela, il existe des différences significatives entre les États membres sur les politiques en matière de logement social.

Le logement dans l'UE : faits et chiffres 
  • Au cours des trois dernières années, les prix des logements dans l'UE ont augmenté en moyenne de 5%. 
  • Les dépenses de logement social des gouvernements ne représentent que 0,66% du PIB européen. 
  • Le logement inadéquat coûte chaque année 195 milliards d’euros aux économies de l’Union. 

Le Parlement européen propose des solutions


L'Union européenne a la capacité d’influencer indirectement le marché du logement grâce à des règles sur les aides d'État, grâce au droit fiscal, au droit de la concurrence et en adoptant des lignes directrices et des recommandations. Par exemple, des modifications des règles relatives aux aides d'État pourraient permettre aux autorités publiques de soutenir plus facilement les groupes dont les besoins en matière de logement ne peuvent pas être satisfaits dans les conditions du marché.


Dans leur résolution, les députés :

  • demandent à nouveau de fixer un objectif à l'échelle de l'UE pour mettre un terme au sans-abrisme d’ici à 2030 ;
  • invitent la Commission et les pays de l'UE à prioritiser la réduction des émissions et l'efficacité énergétique grâce à la rénovation des logements, conformément au Pacte vert européen ;
  • encouragent les États membres à collaborer au financement des investissements sociaux avec les partenaires sociaux, la société civile et le secteur privé ;
  • invitent les États membres à lutter contre la discrimination des groupes vulnérables sur le marché du logement ;
  • invitent la Commission à présenter des propositions législatives d'ici mi-2021 pour contrer le traitement du logement comme un bien négociable plutôt que comme un droit de l’homme ;
  • exhortent la Commission et les États membres à investir davantage dans le logement social, public, abordable et économe en énergie.

Pour en apprendre plus :