Comment l'UE s'attaque aux violences sexistes

Les violences sexiste et domestique restent un fléau en Europe, et touchent particulièrement les femmes et les filles. L'UE prend des mesures pour y mettre un terme.

La plupart des pays de l'UE disposent de lois contre les violences à l'égard d'une personne en raison de son sexe ou de son orientation sexuelle. Cependant, l'absence de définition commune de la violence fondée sur le sexe et de règles communes pour y faire face empêchent de solutionner le problème. Pour cette raison, le Parlement européen a demandé à maintes reprises une nouvelle législation européenne en la matière.

Bien que les femmes et les filles soient les principales victimes, ce phénomène peut également toucher les hommes. Les personnes LGBTIQ+ sont aussi souvent prises pour cible. Ces violences ont des conséquences négatives au niveau personnel ainsi qu'au sein de la famille, de la communauté et au niveau économique.

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Des règles spécifiques pour punir les violences sexistes

Afin de mieux lutter contre les violences fondées sur le genre dans tous les pays de l'UE, les députés européens ont demandé à la Commission européenne, en septembre 2021, d'en faire un crime au sens du droit européen, au même titre que le terrorisme, la traite des êtres humains, la cybercriminalité, l'exploitation sexuelle et le blanchiment d'argent. Cela permettrait d'établir des définitions juridiques, des normes et des sanctions pénales minimales communes dans toute l'UE.

Cette initiative fait suite à un appel lancé en février, lorsque le Parlement a demandé une directive européenne visant à prévenir et à combattre toutes les formes de violence sexiste. À cette occasion, les députés ont souligné la nécessité d'un protocole européen sur la violence sexiste en temps de crise pour s'attaquer au problème et soutenir les victimes d'abus domestiques. Des services tels que les lignes d'assistance téléphonique, les logements sûrs et les soins de santé pour les victimes devraient être inclus dans le plan en tant que « services essentiels » dans chaque pays de l'UE, a fait valoir le Parlement.

Consultez notre infographie sur l'impact du Covid-19 sur les femmes.

Les violences du conjoint dans les batailles pour la garde des enfants

On estime que 22 % des femmes ont subi des violences physiques et/ou sexuelles de la part de leur partenaire actuel ou précédent et que 43 % ont subi des violences psychologiques, dont la plupart ne sont pas signalées.

La violence domestique, qui a augmenté pendant la pandémie, affecte toute la famille. En octobre 2021, le Parlement a demandé des mesures urgentes pour protéger les victimes, notamment lors de l’établissement des droits de garde. Ces audiences devraient être menées dans un environnement adapté aux enfants, par des professionnels formés. Les députés ont également demandé aux pays de l'UE d'aider les victimes à atteindre l'indépendance financière, afin de leur permettre de sortir de relations abusives et violentes.

Lors de la session plénière d'avril 2022, les députés ont demandé à la Commission européenne de proposer des lignes directrices européennes communes pour protéger les droits de l'enfant dans les procédures civiles, administratives et familiales. Selon une résolution, l'audition d'un enfant devrait être menée par un juge ou un expert qualifié et aucune pression ne devrait être exercée, y compris de la part des parents. Les députés ont également demandé aux pays de l'UE d'adopter des mesures visant à lier les affaires pénales et civiles afin d'éviter toute divergence entre les décisions judiciaires et les autres décisions juridiques préjudiciables aux enfants.

Harcèlement sexuel et cyber-violence

La pandémie de Covid-19 a également entraîné une augmentation spectaculaire de la violence à l'égard des femmes sur les réseaux sociaux et sur internet en général. En décembre 2021, les députés ont demandé à l'UE d'adopter une définition commune de la cyber-violence fondée sur le sexe et de la rendre punissable par la loi, avec des peines minimales et maximales harmonisées pour les grands pays. L'appel s'appuie sur un rapport de 2016 sur le harcèlement en ligne.

Parmi les actions qui devraient être punies, le Parlement cite le cyber-harcèlement, le cyber-traquage, les violations de la vie privée, l'enregistrement et le partage d'images d'agressions sexuelles, le contrôle ou la surveillance à distance (y compris les applications d'espionnage), les menaces et les appels à la violence, les discours de haine sexiste , l'incitation à l'automutilation, l'accès illégal aux messages ou aux comptes de réseaux sociaux, la violation des interdictions de communication imposées par les tribunaux et la traite des êtres humains.

Convention d'Istanbul

La finalisation de l'adhésion de l'UE à la Convention d'Istanbul du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique reste une priorité politique. Tous les pays de l'UE l'ont signée, mais certains doivent encore la ratifier. En janvier 2021, le Parlement a salué l'intention de la Commission de proposer des mesures pour atteindre les objectifs de la Convention d'Istanbul en 2021 si certains États membres continuent de bloquer sa ratification par l'UE.

Mutilation génitale féminine

Le Parlement a adopté des lois et des résolutions pour contribuer à éliminer les mutilations génitales féminines dans le monde. Bien que cette pratique soit illégale dans l'UE et que certains États membres engagent des poursuites même lorsqu'elle est pratiquée en dehors du pays, on estime qu'environ 600 000 femmes vivant en Europe ont subi des mutilations génitales féminines et que 180 000 autres filles courent un risque élevé d’en être victimes dans 13 pays européens seulement.

En 2019, les Restorers, un groupe de cinq étudiantes du Kenya qui ont développé une application aidant les filles à faire face aux mutilations génitales féminines, ont été présélectionnées pour le prix Sakharov du Parlement pour la liberté de l’esprit.

Le Parlement a décerné le prix Sakharov 2014 au Dr Denis Mukwege, gynécologue congolais, pour son travail auprès de milliers de victimes de viols collectifs et de violences sexuelles en République démocratique du Congo.

Les femmes : principales victimes

• Dans l'UE, une femme sur trois a subi des violences physiques et/ou sexuelles depuis l'âge de 15 ans.
• Plus de la moitié des femmes ont été harcelées sexuellement.
• Dans près d'un cas de violence contre les femmes sur cinq, l'auteur est un partenaire intime.

(Source : La violence à l'égard des femmes, une enquête à l'échelle de l'UE commandée par l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne en 2014).

En savoir plus

• Opens in a new window Briser les mythes - Mutilation génitale féminine (en anglais)
• Opens in a new window L'action de l'UE pour lutter contre la violence à l'égard des femmes (en anglais)
• Opens in a new window Convention d'Istanbul : lutter contre la violence à l'égard des femmes (en anglais)