Stimuler le partage de données dans l'UE : quels sont les avantages ?

La nouvelle législation européenne sur le partage des données aidera les start-ups et les entreprises à utiliser le big data et à stimuler l'innovation.

Qu'apporte la nouvelle loi européenne sur les données aux entreprises, aux personnes qui innovent et aux Européens ?

Avec des possibilités immenses dans des domaines allant de l'agriculture à la santé, le big data peut jouer un rôle clé dans la transformation numérique de l'UE.

 

Cependant, le partage des données est essentiel pour libérer ce potentiel. Le partage de données est le processus consistant à mettre les mêmes ressources de données à la disposition de plusieurs utilisateurs - entreprises ou organismes publics. Actuellement, les données ne sont pas réutilisées autant qu'elles pourraient l'être en raison du manque de confiance dans le partage des données, des incitations économiques contradictoires et des obstacles technologiques. L'UE veut accroître la confiance dans le partage des données grâce à deux textes législatifs.

80%

des données industrielles ne sont jamais exploitées

La loi sur la gouvernance des données (DGA), adoptée par le Parlement le 6 avril 2022, vise à stimuler le partage des données dans l'UE, afin que les entreprises et les start-ups aient accès à davantage de données qu'elles pourront utiliser pour développer de nouveaux produits et services. 

 

S'appuyant sur la loi sur la gouvernance des données, le Parlement a approuvé la loi sur les données, qui facilitera l'accès des entreprises à de grandes quantités de données industrielles de haute qualité, notamment en provenance de l'Internet des objets.

Exploiter les mégadonnées pour fournir les services de demain

Quels sont les avantages du partage des données ?

 

L'intensification du partage des données devrait stimuler l'innovation et la compétitivité de l'économie de l'UE. Par exemple, l'accès aux mégadonnées est crucial pour exploiter le potentiel de l'intelligence artificielle, car l'IA nécessite d'énormes quantités de données pour former des algorithmes.

 

Transition verte

 

Les données peuvent aider à réduire l'empreinte carbone et la consommation d'énergie, par exemple en atténuant les embouteillages et en optimisant l'efficacité énergétique des bâtiments et des voitures. Les usines, les exploitations agricoles ou encore les entreprises de construction pourront optimiser les lignes de production et les chaînes d'approvisionnement grâce à la disponibilité de données sur le fonctionnement des équipements industriels. Les données des satellites et des capteurs permettront aux agriculteurs de mieux gérer l'eau et les cultures et d'optimiser la productivité. Les données sur l'environnement amélioreront les réponses aux urgences telles que les inondations ou les incendies de forêt.

 

Moteur d'innovation

 

Avec plus de données disponibles, les entreprises pourront développer de nouveaux produits et services. Les prestataires de services après-vente tels que les réparations pourront concurrencer sur un pied d'égalité les services comparables proposés par les constructeurs, ce qui peut réduire les prix et stimuler l'innovation.

 

Avantages pour les citoyens

 

Les utilisateurs de produits connectés devraient avoir plus de choix en matière de prestataires de services de réparation et de maintenance. De nouveaux produits plus innovants et des médicaments plus personnalisés pourraient apparaître. Les villes pourraient devenir plus intelligentes et plus vertes. Les données peuvent également aider à mieux gérer les urgences en matière de santé publique.

 

Découvrez la définition, les avantages et les défis du big data dans notre infographie.

 

Comment la nouvelle législation sur le partage des données contribuera-t-elle à instaurer la confiance ?

 

Loi sur la gouvernance des données

 

La loi sur la gouvernance des données vise à renforcer la confiance dans le partage des données, en le rendant plus sûr, plus facile et conforme à la législation sur la protection des données. Cet objectif sera atteint grâce à une série d'outils, allant de solutions techniques telles que l'anonymisation et la mise en commun des données à des accords juridiquement contraignants conclus par les réutilisateurs.

 

Les règles permettront de mieux utiliser les données collectées dans certains domaines du secteur public. Elles permettent également la création d'espaces de données européens communs pour des domaines importants tels que la santé, l’environnement, l’énergie, l’agriculture, la mobilité, les finances, l’industrie manufacturière, l’administration publique et les compétences.

 

Les nouvelles règles concernant les places de marché de données (généralement des plateformes en ligne où les utilisateurs peuvent acheter ou vendre des données) aideront les nouveaux intermédiaires à être reconnus comme des organisateurs de données de confiance.

 

Les règles faciliteront également la tâche des entreprises, des particuliers et des organismes publics qui souhaitent partager des données au profit de la société (altruisme des données). 

 

Les règles visent à créer une alternative aux plateformes de mégadonnées qui détiennent une masse de données.

 

Loi sur les données

 

La loi sur les données supprime les problèmes qui entravent la réutilisation des données industrielles. Pour les entreprises et les consommateurs générant des données, elle précise qui peut utiliser ces données et dans quelles conditions.

 

Les consommateurs et les entreprises utilisant des appareils connectés auront accès aux données qu'ils génèrent (qui sont désormais souvent exclusivement collectées par les fabricants) et auront le droit de partager ces données avec des tiers.

 

La loi protège également les micro-entreprises et les PME des clauses abusives dans les contrats de partage de données imposées par des entreprises plus fortes.

 

Afin d'empêcher les concurrents de rétro-ingénierie des services ou des appareils grâce à un accès accru aux données, les députés ont renforcé les dispositions visant à protéger les secrets commerciaux.

 

Le règlement permet aux clients de passer plus facilement d'un fournisseur de services cloud à l'autre et renforce les garanties contre l'accès illégal aux données à caractère non personnel détenues dans l'UE. 

 

Le règlement définit également la manière dont les organismes du secteur public peuvent accéder aux données détenues par des entreprises privées, nécessaires dans des circonstances exceptionnelles, telles que des urgences sanitaires ou des catastrophes naturelles.

 

Prochaines étapes

 

La loi sur la gouvernance des données, adoptée par le Parlement et le Conseil en 2022, est applicable depuis septembre 2023.

 

Le Parlement a adopté la loi sur les données, qui nécessite maintenant l'approbation du Conseil pour entrer en vigueur.

 

Apprenez-en plus sur ce que fait l'UE pour façonner la transformation numérique :

 

- Qu'est-ce que l'intelligence artificielle et comment est-elle utilisée ?

- Règles de l'IA : ce que veut le Parlement européen

- Nouvelles règles de l'UE contre la cybercriminalité

- Les législations de l’UE sur les marchés numériques et sur les services numériques expliquées

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