Comment l'UE réduit les gaz à effet de serre autres que le CO2 

Alors que l'UE s'efforce de réduire les émissions de CO2, elle s'efforce également de réglementer d'autres gaz à effet de serre qui réchauffent la planète Terre, tels que le méthane, les gaz fluorés et les substances appauvrissant la couche d'ozone. Présents en plus petits volumes que le CO2 dans l'atmosphère, ils peuvent avoir un effet important sur le réchauffement.

Les députés appellent à des réductions ambitieuses des émissions de gaz à effet de serre fluorés et de substances appauvrissant la couche d'ozone. Ils soutiennent les propositions de la Commission visant à encourager, dans la mesure du possible, l'utilisation de solutions alternatives aux gaz à effet de serre fluorés et aux substances appauvrissant la couche d'ozone, ou à mettre en place des mesures pour réduire leurs fuites et émissions lors de leur production ou encore de leur utilisation.

En session plénière le 30 mars 2023, le Parlement a adopté sa position sur les réductions des émissions de gaz fluorés et les substances appauvrissant la couche d'ozone et est prêt désormais à démarrer les négociations avec les gouvernements de l'UE.

En savoir plus sur les gaz à effet de serre autres que le C02 et leur impact sur le réchauffement climatique.

Réduire les émissions de gaz à effet de serre fluorés

Que sont les gaz fluorés ?

Les gaz fluorés sont fabriqués par l'homme et se trouvent dans les appareils courants tels que les réfrigérateurs, les climatiseurs ou les pompes à chaleur, les aérosols, les solvants, les agents de gonflage des mousses. Ils représentent environ 2,5 % des émissions de gaz à effet de serre de l'UE.

Même si les gaz fluorés se trouvent en plus petits volumes dans l'atmosphère que le CO2, ils peuvent capter plus d'énergie solaire. L'UE doit réduire ses émissions pour atteindre son objectif 2050 de réduction des émissions à zéro.

Comme ils n'endommagent pas la couche d'ozone atmosphérique, les gaz fluorés sont souvent utilisés comme substituts aux substances appauvrissant la couche d'ozone.

Qu'a fait l'UE jusqu'à présent ?

Les gaz fluorés sont couverts par l'Accord de Paris avec le CO2, le méthane et l'oxyde nitreux ainsi que par les accords internationaux sur les substances appauvrissant la couche d'ozone.

Pour contrôler les émissions de gaz fluorés, l'UE a adopté le règlement sur les gaz fluorés et la directive sur les systèmes de climatisation mobiles. Chaque année, l'Agence européenne pour l'environnement rend compte de la production, de l'importation, de l'exportation, de la destruction et de l'utilisation comme matière première des gaz fluorés émis par les entreprises de l'UE.

Que veut le Parlement ?

Pour réduire davantage les gaz fluorés dans l'UE, les députés souhaitent :

- Renforcer les nouvelles exigences proposées par la Commission, qui interdisent la mise sur le marché unique de produits contenant des gaz fluorés

- Éliminer progressivement les hydrofluorocarbures couramment utilisés dans la climatisation et la réfrigération, mis sur le marché de l'UE d'ici 2050

- Une surveillance étroite pour s'assurer que la réduction progressive des hydrofluorocarbures ne mette pas en danger les objectifs de déploiement des pompes à chaleur RePowerEU. 

- Renforcer l'application des lois pour prévenir le commerce illégal et la non-conformité.

La Commission estime que ses propositions de règlement sur les gaz fluorés permettraient d'économiser 310 millions de tonnes d'équivalent CO2 jusqu'en 2050, ce qui correspond au total des émissions annuelles de gaz à effet de serre de l'Espagne en 2019.

Éliminer progressivement les gaz appauvrissant la couche d'ozone

Que sont les substances appauvrissant la couche d'ozone ?

Présentes dans des appareils similaires aux gaz fluorés, les substances appauvrissant la couche d'ozone sont également des produits chimiques fabriqués par l'homme. Lorsqu'elles atteignent la haute atmosphère, ces substances peuvent endommager la couche d'ozone, qui protège la Terre des radiations solaires dangereuses.

Qu'a fait l'UE à ce jour ?

En raison de leur impact sur l'environnement, les substances qui appauvrissent la couche d'ozone sont progressivement éliminées par l'UE conformément à un accord mondial de 1989 connu sous le nom de Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, et pour se conformer aux objectifs climatiques de l'UE et à l'Accord de Paris.

Que veut le Parlement ?

Afin de réduire davantage les émissions de substances appauvrissant la couche d'ozone, les députés soutiennent la proposition de la Commission d'actualiser la législation, y compris via une interdiction de la production, de l'utilisation ou du commerce de ces substances (sauf dans des cas strictement définis). Ils appellent également à une meilleure surveillance, à une meilleure application de la loi et à des sanctions plus sévères pour éviter les activités illégales.

Selon la Commission, les modifications proposées au règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone entraîneraient des économies supplémentaires de 180 millions de tonnes d'équivalent CO2 d'ici 2050, soit la même quantité que les émissions annuelles totales de gaz à effet de serre des Pays-Bas en 2019.

Réduire les émissions de méthane

Qu'est-ce que le méthane ?

Le méthane est naturellement présent dans l'atmosphère, mais il est également généré par les activités humaines, telles que l'agriculture, l'industrie et la combustion de combustibles fossiles. Il représentait 12 % de l'impact des émissions de gaz à effet de serre de l'UE en 2021.

Que fait l'UE ?

Le Parlement a adopté une résolution sur une proposition de l'UE relative à une stratégie de réduction des émissions de méthane en octobre 2021, appelant la Commission à fixer des objectifs et des mesures contraignantes de réduction du méthane pour tous les secteurs, par le biais du règlement sur la répartition de l'effort. En mai 2023, le Parlement a voté sa position sur la réduction des émissions de méthane dans le secteur de l'énergie, avant les négociations avec le Conseil. Les députés veulent :

• un objectif contraignant de réduction pour 2030 des émissions de méthane de l'UE pour tous les secteurs concernés, à proposer d'ici la fin de 2025, avec des objectifs de réduction nationaux

• des obligations renforcées de détection et de réparation des fuites de méthane

• l'énergie importée à partir du charbon, du gaz et du pétrole doit être incluse à partir de 2026

• une interdiction d'évacuer et de torcher le méthane des stations de drainage d'ici 2025 et des puits de ventilation d'ici 2027, ainsi que l'obligation d'établir des plans d'atténuation des risques pour les mines de charbon abandonnées et les puits de pétrole et de gaz fossile inactifs (nécessitant la recherche, le scellement et la surveillance de ces sites).