Obligations vertes : plus de transparence, pas de blanchiment écologique ('greenwashing')
L’UE est en train d’établir une norme européenne en matière d’obligations vertes, la première au monde, pour contribuer à mettre fin au 'greenwashing'.
Qu'est-ce qu'une obligation verte ?
Une obligation verte est un instrument à revenu fixe conçu pour soutenir des projets liés au climat ou à l’environnement. Les obligations vertes sont utilisées pour financer ou refinancer des investissements, des projets, des dépenses ou des actifs contribuant à répondre aux enjeux climatiques et environnementaux. Les gouvernements et les entreprises privées les utilisent dans le but de financer la transition vers une économie plus durable et limitée en carbone.
Pourquoi l’UE a-t-elle besoin d’une norme en matière d’obligations vertes ?
Les marchés des obligations vertes au niveau mondial et européen ont connu une croissance moyenne de 50 % par an entre 2015 et 2020, mais n’ont représenté que 3 à 3,5 % de l’ensemble des émissions d’obligations en 2020. Une croissance plus rapide d’un marché d’obligations vertes de haute qualité est nécessaire afin de répondre aux objectifs de l’Accord de Paris et du Pacte vert pour l'Europe.
Néanmoins, il n’existe pas de norme uniforme pour les obligations vertes, ce qui constitue un obstacle au développement du marché. La norme européenne sur les obligations vertes permettrait une meilleure réglementation du marché des obligations vertes, en améliorant la supervision, en réduisant le 'greenwashing' et en le rendant transparent.
À quoi ressemblera la norme pour les obligations vertes ?
Le 28 février 2023, les députés européens et le Conseil sont parvenus à un accord provisoire sur la norme européenne en matière d'obligations vertes.
Elle sera accessible aux entreprises et aux entités publiques qui souhaitent lever des fonds sur les marchés des capitaux pour financer des investissements verts et répondre à des exigences strictes en matière de durabilité. L’argent collecté par les obligations émises dans le cadre de la norme européenne des obligations vertes doit être investi dans des activités alignées sur la taxonomie européenne de l’activité durable.
- Quelle est la taxonomie européenne des activités durables ?
- Faisant partie du cadre de finance durable de l’UE, c'est un système de classification définissant des critères pour les activités économiques alignées sur l’atteinte de zéro émission nette d’ici 2050, ainsi que sur des objectifs environnementaux.
Toutes les entreprises et entités publiques choisissant d’utiliser la norme lors de la commercialisation d’une obligation verte seront tenues de divulguer des informations sur la manière dont le produit sera utilisé et de montrer comment ces investissements s’inscrivent dans les plans de transition de l’entreprise dans son ensemble.
Le règlement établit également un cadre d'enregistrement et un cadre de surveillance pour les examinateurs indépendants chargés d'évaluer si une obligation est « verte ».
« Ce règlement crée un étalon-or auquel les obligations vertes peuvent aspirer. Il garantit que l'argent collecté doit être consacré à des activités vertes et que les obligations sont examinées par des examinateurs tiers professionnels et indépendants. Nous sommes aux antipodes des normes actuelles du marché», a déclaré Paul Tang (S&D, Pays-Bas), rapporteur sur le sujet.
Le Parlement a approuvé la nouvelle législation lors de la plénière en octobre 2023.
En savoir plus :
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