Marietje Schaake : la technologie européenne ne devrait pas contribuer à violer les droits de l'Homme 

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La députée libérale néerlandaise Marietje Schaake lors de notre entretien  

Si l'accès à Internet est un élément clé de la liberté d'expression, les nouvelles technologies peuvent parfois mettre à mal les droits de l'Homme. Le 8 septembre, les députés voteront un rapport sur l'incidence des systèmes d'intrusion et de surveillance sur les droits de l'homme dans les pays tiers. Nous avons rencontré la rapporteur Marietje Schaake (ALDE, Pays-Bas) avant le vote : selon elle, la technologie européenne ne devrait pas contribuer à des violations des droits de l'Homme.

Dans quels cas la technologie européenne est-elle utilisée pour violer les droits de l'Homme dans des pays tiers ?


La technologie et l'accès à Internet ont rendu plus facile la documentation et le partage d'informations concernant les violations des droits de l'Homme, mais ils ont aussi contribué à faire naître des systèmes qui sont créés, commercialisés et conçus pour la surveillance de masse ou le piratage d'appareils sans le consentement de la personne.


Il s'agit de systèmes qui peuvent extraire des informations contenues dans des ordinateurs, des téléphones portables, des ordinateurs portables, qui peuvent allumer l'appareil photo ou le microphone et commencer à enregistrer sans que la personne ne s'en rende compte. C'est un marché important qui vaut des milliards d'euros et dans lequel beaucoup d'entreprises européennes sont actives.


Vous pouvez imaginer ce que ces systèmes signifient pour les journalistes de pays où la liberté et la sécurité de la presse ne sont pas garanties, pour les figures de l'opposition, les défenseurs des droits de l'Homme, les activistes... Je pense qu'il est essentiel que l'Union européenne montre l'exemple, et que nous faisions en sorte que les technologies provenant de l'Union européenne ne contribuent pas à la violation des droits de l'Homme.

 

Comment l'Union européenne et le Parlement peuvent-ils garantir cela ?


Tout d'abord, nous avons besoin de plus de connaissances sur les capacités de ces technologies. En ce qui concerne la législation ensuite, on ne peut pas trop réglementer mais il faut commencer à prendre des mesures. C'est ce qu'on peut voir dans les règles proposées visant à restreindre les exportations, voire la disponibilité de ces systèmes.


Dans ce rapport, nous demandons plus de transparence, plus de responsabilité et plus de licences pour ces outils, afin de ne pas les vendre à des régimes oppressifs. Nous devrions également nous assurer que ces systèmes ne soient pas utilisés à des fins d'espionnage industriel, ou vendus à des terroristes ou d'autres acteurs non étatiques pour qu'ils les utilisent contre nos intérêts et nos valeurs.


Une autre recommandation, qui je l'espère sera adoptée mais qui reste controversée, appelle au renforcement de l'utilisation du cryptage, y compris dans les communications avec les défenseurs des droits de l'Homme et les journalistes dans les pays tiers.


Dans votre rapport, vous appelez à une plus grande cohérence entre les actions extérieures de l'Union européenne et ses politiques intérieures liées aux technologies de l'information et de la communication. Ces politiques intérieures sont-elles suffisantes pour veiller à ce que ces technologies ne soient pas utilisées contre les citoyens européens ?


Il s'agit d'un débat animé. Nous avons vu au cours de ces derniers mois des pays comme la France, où il y avait initialement beaucoup de critiques à l'encontre des pratiques de la NSA et des États-Unis, adopter des lois qui peuvent dépasser l'autorité de collecte de renseignements, des lois sans surveillance appropriée et qui peuvent finalement se révéler très intrusives.


Nous avons besoin de mesures plus sophistiquées et plus ciblées, comme par exemple une meilleure coopération entre les services de renseignements en Europe ou même un service européen, tant qu'il y a un contrôle démocratique et judiciaire suffisant.


Il existe des systèmes qui, lorsqu'ils sont utilisés en Europe avec une surveillance appropriée et des garanties, peuvent poursuivre des fins légitimes, mais qui n'en auraient jamais dans des pays comme la Syrie, le Soudan ou la Russie.


Cet entretien a initialement été publié le 3 septembre 2015.