Accords commerciaux : ce sur quoi l’Europe travaille 

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Les accords commerciaux de l'Union européenne  

L’Union européenne négocie de nombreux accords commerciaux dans le monde mais ceux-ci doivent être approuvés par le Parlement. Consultez notre article pour en savoir plus sur ces accords.

Les accords commerciaux sont l'un des aspects principaux de la politique commerciale européenne. Le 11 novembre, le Parlement a voté en faveur de l’accord entre l’UE et la Chine visant à protéger quelque 200 produits alimentaires européens et chinois contre toute contrefaçon. Plus tôt cette année, les députés ont approuvé des accords de libre-échange et de protection des investissements avec le Vietnam qui ont pris effet cet été.



L’importance des accords commerciaux

 

Les accords commerciaux sont très importants pour l’Union européenne car ils sont le principal moteur de croissance économique. En 2018, l’Union européenne était le deuxième plus grand exportateur mondial de biens (15,5%) devant les États Unis (10,6%), mais derrière la Chine (15,8%). Pour 2018 également, l'UE était aussi le deuxième plus grand importateur (13,7%) derrière les États Unis (15,8%), mais devant la Chine (13,0%). Les nouveaux échanges commerciaux offrent de nouvelles opportunités aux entreprises européennes, menant à la création d’emplois, offrant plus de choix  et des prix plus bas aux consommateurs.

 

Certains sont préoccupés par le fait que les accords commerciaux puissent mener à la perte d’emploi dans certains secteurs à cause de la concurrence plus élevée, mais ces derniers ont toujours créé plus d’emploi qu’ils n’en ont détruit.

 

Une autre inquiétude est qu’ils puissent avoir une influence négative sur les standards de qualité de biens tels que la nourriture. L’Union européenne met à profit son poids économique pour imposer des standards élevés sur les produits importés. Pour les députés, les standards de qualité sont toujours le fil rouge des négociations de tels accords commerciaux et la moindre tentative de les diminuer pourrait être une raison de les rejeter. De plus, les négociateurs européens incluent souvent des clauses sur les droits de l’homme et le droit du travail dans leurs accords afin d’améliorer la situation du pays avec lequel l’accord est conclu.

 

 

Les types d’accords

 

L’Union européenne peut conclure plusieurs types d’accords. Certains visent à réduire voire à éliminer les barrières commerciales avec des pays tiers. D’autres prévoient la création d’une union douanière en supprimant les droits de douane et en établissant des tarifs communs pour les importations.

 

Les accords commerciaux peuvent également traiter des mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États, par exemple lorsqu’une entreprise estime qu’une décision politique représente un frein à ses investissements. Ainsi que des standards pour les produits, comme l’interdiction de certaines hormones dans l’élevage bovin pour des raisons sanitaires par exemple.

 

Les accords peuvent aussi protéger les produits alimentaires traditionnels européens en amenant les pays à reconnaître les indications géographiques. Cela signifie que vous ne pouvez pas commercialiser de feta grecque à moins qu'elle ne soit produite dans sa région d'origine et selon les traditions. Cela s'applique par exemple aussi au champagne français et au fromage manchego espagnol.

Europe


Les négociations avec le Royaume-Uni devraient s'achever cette année. Apprenez-en plus sur les négociations en cours.


Amérique du Nord

 

L’accord commercial avec le Canada, aussi connu sous le nom de CETA est entré en vigueur à titre provisoire le 21 septembre 2017. Il n'entrera en vigueur qu'une fois l’accord ratifié par tous les États membres. 

 

Les négociations autour du TTIP ou Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement avec les États Unis ont été arrêtées jusqu'à nouvel ordre depuis fin 2016. Le 15 avril 2019, le Conseil de l'UE a approuvé les mandats de négociation pour un accord qui éliminerait les droits de douane sur les biens industriels et l'établissement d'une reconnaissance mutuelle pour les évaluations de conformité avec les États Unis. Les prochaines étapes doivent encore etre déterminées.

 

Asie

 

L'accord commercial entre le Japon et l'Union européenne est entré en vigueur le 1er février 2019. L'accord avec le Vietnam est entré en vigueur cet été 2020.

 

Il n'y a pas de négociations en cours avec la Chine autour d'un accord de libre-échange. Un accord global d’investissement avec la Chine fait toutefois l’objet de pourparlers depuis novembre 2013. En novembre 2020, la Chine et l'Union européenne ont conclu un accord qui permettra à 100 produits européens disposant d'une indication géographique (féta, la Münchener Bier, la Polska Wódka ou encore le Queso manchego) d’être juridiquement protégés contre les imitations et contre l’utilisation abusive du nom d’un produit. 100 produits chinois seront protégés de la même façon dans l'Union européenne.

D’ici quatre ans, l’accord sera étendu à 175 nouveaux produits européens et chinois.

 

D’autres négociations avec des pays asiatiques sont en cours :


  • Malaisie (le gouvernement de la Malaisie doit se prononcer sur une possible reprise des négociations)
  • Indonésie (un dixième cycle de négociations a eu lieu en mars 2020)
  • Thaïlande (l'Union européenne est prête à reprendre les négociations)
  • Philippines (pas encore de date fixée pour la prochaine série de négociations)
  • Myanmar (les négociations sont à l’arrêt depuis 2017) 
  • Inde (les deux parties sont régulièrement en contact)

 

Océanie


Les négociations pour un accord commercial exhaustif avec l'Australie ont été lancées le 18 juin 2018 et celles avec la Nouvelle-Zélande ont été lancées le 21 juin 2018. Dans les deux cas, d'autres cycles de négociation ont été lancés depuis. 

 

Amérique latine

 

Un accord de principe a été trouvé avec le Marché commun du Sud (Mercosur) en juin 2019, mais il doit encore être approuvé par le Conseil et le Parlement.

Les négociations avec le Mexique en vue de moderniser l'accord global UE-Mexique ont été lancées en juin 2016. Un accord politique a été trouvé le 21 avril 2018. Il ne pourra toutefois entrer en vigueur qu'après accord du Conseil et du Parlement européen.

 

Un septième cycle de négociation avec le Chili s'est tenu par visioconférence en mai 2020.


Région sud-méditerranéenne et Moyen-Orient

 

Plusieurs accords sont en train d’être négociés avec la région sud-méditerranéenne et le Moyen-Orient, y compris des accords d’association visant à développer l’échange de biens. Des discussions pour étendre ces accords à d’autres secteurs tels que l’agriculture et les normes industrielles sont également en cours avec chacun des pays.

 

Accord sur le commerce des services


l’Accord sur le commerce des services (ACS) est négocié actuellement entre 23 membres de l’Organisation mondiale du commerce, qui inclut l’Union européenne. Ensemble, les pays participants représentent 70% du commerce de services mondial.

 

Le rôle du Parlement européen


Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne en 2009, tous les accords commerciaux conclus par l’Union européenne doivent être approuvés par le Parlement européen avant de pouvoir entrer en vigueur. Les députés doivent également être régulièrement tenus informés des progrès des négociations.

Le Parlement européen peut donc apporter un veto à un traité s’il estime que celui-ci n’est pas suffisamment clair ou s’il soulève trop d’inquiétudes : c’est ce qu’il s’est passé avec l’'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) en 2012.


Consultez notre infographie sur la position de l'Union européenne dans le commerce international.

Cet article a été initialement publié le 19 octobre 2016 et a été mis à jour en juillet 2020.