Biens à double usage : pourquoi de nouvelles règles sont-elles nécessaires ? 

 
 

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L'UE travaille sur de nouvelles règles d'exportation pour les biens « à double usage » afin d'éviter qu'ils ne soient utilisés pour porter atteinte aux droits de l'homme.

Que sont les biens à double usage ?


Les produits à double usage sont des biens destinés à un usage civil qui, mal utilisés, pourraient porter atteinte aux droits de l'homme.

Bien que ces produits puissent avoir un impact positif sur la vie des citoyens, ils pourraient s’avérer dangereux s’ils tombent entre de mauvaises mains. Les régimes autoritaires pourraient les utiliser afin de maintenir la population sous contrôle, tandis que les groupes terroristes pourraient les utiliser pour organiser des attaques.



Pourquoi de nouvelles règles sont-elles nécessaires ?


Pour éviter que les biens à double usage ne servent à violer les droits de l'homme, l'UE veut s'assurer que des règles d'exportation strictes empêchent qu’ils soient vendus à des personnes ou à des organisations qui pourraient en abuser.


L'UE travaille actuellement à une mise à jour des règles existantes pour prendre en compte les développements technologiques récents, y compris les nouveaux outils de surveillance en ligne, et renforcer la protection des droits de l'homme.



Quelle est la prochaine étape ?


Le Conseil et le Parlement se sont provisoirement mis d'accord sur les nouvelles règles, mais tous deux doivent les approuver officiellement avant qu’elles puissent entrer en vigueur.


Les députés européens ont soutenu les nouvelles règles le 25 mars. Maintenant, c’est au tour du Conseil de les accepter officiellement.


Apprenez-en plus sur la manière dont la politique commerciale de l’UE contribue à promouvoir les droits de l’homme.