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Les coordinateurs de la commission des droits de la femme, réunis ce lundi, ont décidé de demander une analyse d'impact sur l'allongement du congé de maternité à 20 semaines intégralement rémunérées et sur l'introduction d'un congé de paternité. Le vote de cette législation en session plénière est reporté.


"Mon groupe politique a demandé le report du vote afin d'arriver à un plus large consensus en plénière. Par ailleurs, j'ai reçu plusieurs demandes des Etats membres exprimant des doutes, notamment sur les coûts de cette directive. C'est pourquoi je soutiens cette proposition.", a déclaré la rapporteur Edite Estrela (S&D, PT).


L'étude d'impact portera sur la durée du congé de maternité, son paiement intégral et l'introduction d'un congé de paternité rémunéré de deux semaines. Cette étude vise à analyser l'impact de la législation envisagée en termes de coûts/ avantages tant au niveau social, environnemental qu'au niveau économique et budgétaire. Initialement, le groupe ECR avait demandé une analyse d'impact sur l'allongement du congé maternité à 20 semaines, intégralement rémunéré.


Quatre à huit semaines seront nécessaires pour mener cette analyse d'impact du Parlement européen via à une société d'étude extérieure.


Sur la base de l'accord "mieux légiférer" intervenu entre les trois institutions européennes (Conseil, Parlement et Commission) et du guide de la conférence des présidents des commissions, les coordinateurs de la  commission des droits de la femme ont demandé une analyse d'impact, en première lecture, sur des "amendements substantiels" adoptés par la commission parlementaire le 23 février 2010.


Le vote de la législation en session plénière, initialement prévu le 25 mars 2010 à Bruxelles, est reporté, la date est à déterminer, en fonction de la disponibilité de l'analyse d'impact.



Procédure: première lecture


15 mars 2010

Sous la Présidence de: Eva-Britt SVENSSON (GUE/NGL, SE)