Les députés défendent l'immunité du député allemand Elmar Brok 

Communiqué de presse 
 
 

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Le Parlement s'est prononcé mardi pour préserver l'immunité parlementaire de l'eurodéputé allemand Elmar Brok, faisant valoir que les accusations criminelles portées contre lui en raison d'une fraude fiscale présumée constituent un cas de "fumus persecutionis". Il apparaît également que "les poursuites n’ont été engagées que pour porter préjudice au député en tant que personnalité politique".

Les députés ont également fait observer que, dans le cas d'un citoyen ordinaire, la somme et les circonstances de l'affaire auraient normalement fait l’objet d’une procédure administrative.


La résolution rédigée par Francesco Speroni (EFD, IT) a été adoptée par un vote à main levée.


En 2010, les autorités allemandes ont demandé la levée de l'immunité de M. Brok, arguant qu'il n'avait pas fait état, dans sa déclaration d’impôts sur le revenu de l’exercice 2005, d'honoraires se chiffrant à

5 000 euros perçus pour un discours prononcé l'an passé.


Procédure : immunité