Les exceptions au droit de rétractation 

 
 

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Seront exemptés du droit de rétractation, par exemple, les magazines, à l'exception des contrats souscription, les locations de voitures, les billets d'avion et les réservations d'hôtel, les marchandises qui se détériorent ou se périment rapidement, comme les denrées alimentaires ou les fleurs, et des biens personnalisés, comme une robe ou une table basse faites sur-mesure.


Les biens numériques, tels que la musique, les films ou les logiciels, sont exempts du droit de rétractation. La vente sera considérée comme irréversible à partir du début du téléchargement.


Lorsque le consommateur annule un service, par exemple lorsqu'un peintre a réalisé seulement la moitié du travail, il devra payer le montant de la facture équivalent à la part de travail réalisée par le prestataire de service.