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Tous les États membres de l'Union européenne devraient ouvrir le marché européen du travail aux citoyens bulgares et roumains d'ici la fin de l'année, selon une résolution votée mardi.

Aucun effet négatif n'a été signalé dans les États membres qui ont autorisé l'arrivée sur leur marché du travail de citoyens issus des États membres ayant adhéré à l'Union européenne en 2004 et en 2007, affirme la résolution élaborée par Traian Ungureanu (PPE, RO) et adoptée à main levée.


"Les chiffres officiels, notamment ceux de la Commission, prouvent que les travailleurs des pays de l'Europe de l'Est n'ont pas entraîné une hausse du chômage, ni exercé de pression sur les systèmes de protection sociale. Au contraire, ce flux a stimulé la croissance économique dans les pays de destination, une croissance évaluée à environ 1 % du PIB", a déclaré le rapporteur lors du débat de lundi.


Les députés appellent les États membres à revoir leurs règles sur les périodes transitoires avant d'ouvrir l'accès à leur marché du travail, et invitent instamment les États membres qui maintiennent des restrictions de l'accès au marché des ressortissants roumains et bulgares, à les lever d'ici à la fin de 2011, avant la date butoir de 2013 prévue dans le traité d'adhésion.


À long terme, ces restrictions peuvent avoir un effet négatif sur les valeurs fondamentales et les droits inscrits dans les traités de l'Union européenne, tels que la libre circulation, la non-discrimination, la solidarité et l'égalité des droits, expliquent les députés.


En outre, les députés déplorent les récentes propositions législatives de certains États membres en vue d'imposer, de nouveau, des restrictions d'accès au marché du travail aux citoyens issus d'autres États membres, et demandent à la Commission d'enquêter sur la conformité de telles politiques avec le droit de l'Union.


Mettre en œuvre les droits sur la libre circulation des travailleurs


Les députés ont exprimé leurs inquiétudes quant à la transposition et la mise en œuvre incomplètes des règles européennes actuelles sur la libre circulation des travailleurs, notamment de la directive 2004/38/CE en ce qui concerne le droit des citoyens et des membres de leur famille de circuler et de séjourner librement au sein de l'Union européenne. Si nécessaire, la Commission devrait exercer son droit d'engager des procédures d'infraction contre les États membres manquant à leurs obligations.


Reconnaître les qualifications professionnelles


Les procédures actuelles de reconnaissance des qualifications professionnelles constituent un autre obstacle considérable à la mobilité des travailleurs au sein de l'Union européenne, affirme la résolution, qui invite la Commission à revoir les règles européennes actuelles en la matière.


Procédure : résolution non législative