La coordination des politiques économique et budgétaire doit devenir "un animal politique"
La coordination, à l'échelle européenne, des politiques budgétaires et économiques nationales doit devenir plus politique et démocratique, et impliquer davantage les parties prenantes, selon un avis de la commission économique et monétaire, évaluant la coordination économique en 2012. L'avis, voté ce mardi, appelle les parlements nationaux à jouer un plus grand rôle en termes de coordination et demande à la Commission européenne de vérifier que les pays appliquent réellement ses recommandations.
La résolution, rédigée par Jean-Paul Gauzès (PPE, FR), fait le point sur les différentes propositions de coordination des politiques économiques du "semestre européen" convenues à l'échelle européenne et traduites en actions concrètes dans chaque État membre de l'UE.
L'avis relève de nombreux domaines dans lesquels la Commission et les États membres pourraient améliorer la coordination.
Moins de bureaucratie, plus de politique
Les dispositions du semestre européen sont trop bureaucratiques et ne sont pas assez politiques, affirme la résolution. Elle oppose le manque de débat sur la coordination des politiques économiques à l'échelle européenne avec les débats ouverts et démocratiques qui aident à façonner l'élaboration des politiques économiques nationales dans chaque État membre.
La résolution souligne que dans de nombreux États membres, les parlements nationaux, les partenaires sociaux et la société civile ne sont pas impliqués dans le semestre européen. Elle demande à la Commission de résoudre ce problème en 2013 et de surveiller de près la manière dont chaque pays met en œuvre ses recommandations. Elle demande également au Conseil d'expliquer pourquoi il estime opportun de modifier les recommandations spécifiques par pays.
Les députés souhaitent que le Parlement européen soit davantage impliqué dans le prochain cycle du semestre européen, notamment lors des phases préalables.
La croissance mais aussi le contrôle des dépenses
À l'avenir, la Commission doit se concentrer sur un spectre plus large de questions, affirme la résolution. Elle reconnaît que la réduction des coûts et le renforcement de la compétitivité restent importants, mais affirme également que les objectifs de croissance de l'UE pour 2020 ainsi que la lutte contre l'évasion fiscale doivent être mieux reflétés.
En outre, la Commission devrait accorder davantage d'attention aux effets secondaires négatifs que peuvent avoir les politiques économiques nationales sur les autres pays, affirment les députés qui soulignent que la législation européenne permet à la Commission d'agir davantage dans ce domaine.
Finalement, la résolution appelle la Commission à reconnaître le rôle du budget de l'UE dans le processus du semestre européen, étant donné qu'il fait partie intégrante des dépenses publiques de l'Union. En outre, elle invite instamment les États membres à ne pas réduire le budget de l'UE nécessaire pour répondre aux engagements qu'ils ont pris dans le "Pacte pour la croissance et l'emploi".