De nouvelles règles pour faciliter l'emprunt et les flux de trésorerie des PME
Les petites entreprises ont besoin de prêts bancaires adaptés à leurs besoins, de formes alternatives de capitaux à risques, de règles plus claires sur la coopération avec les prêteurs et de paiements plus rapides des autres entreprises, souligne une résolution du Parlement adoptée ce mardi, appelant à légiférer dans ce sens.
"Il existe plus de 23 millions de PME en Europe, chacune avec ses propres besoins. Cette grande diversité appelle des règles plus claires pour gérer leur financement et les alternatives aux prêts bancaires. Des formes innovantes de capital à risque peuvent venir combler le manque de financement. Les institutions financières et les créanciers devraient faire davantage d'efforts pour communiquer avec les entrepreneurs, et respecter des règles plus claires en matière d'utilisation de garanties, de remboursements anticipés et d'éventuelles amendes", a déclaré le député auteur de la résolution, Philippe De Backer (ADLE, BE).
Adapter les prêts bancaires aux besoins des PME
Il est plus difficile pour les petites entreprises, telles que les entreprises familiales, les sociétés à capital-risque du secteur high-tech et les start-up, d'avoir accès au financement, en comparaison avec d'autres acteurs économiques. Les banques qui reçoivent de l'aide publique ou en provenance de la Banque centrale européenne pour les aider à survivre à la crise, devraient être tenues de proposer des prêts adaptés aux besoins des petites et moyennes entreprises, soulignent les députés.
Des règles plus claires en matière de coopération avec les prêteurs
Afin d'améliorer les chances des petites entreprises d'obtenir un prêt, elles devraient acquérir des connaissances financières de base, souligne la résolution. Des règles plus claires sur la coopération et l'échange d'information avec les prêteurs, par exemple sur la situation financière des prêteurs ou encore la possibilité d'anticiper le remboursement d'un prêt, permettrait de réduire l'incertitude de chacune des parties, ajoute le texte.
Ne pas entraver la mise en œuvre la directive retard de paiement
Compte tenu de la vulnérabilité des petites entreprises face aux retards de paiement d'autres entreprises, les députés pressent les Etats membres d'appliquer la directive européenne sans retard. Cette directive requiert des entreprises de payer des intérêts sur les paiements qui n'ont pas été effectués dans les 30 jours.
Réduire les lourdeurs administratives
Enfin, les députés demandent à la Commission de soumettre toutes les règles existantes et nouvelles applicables aux PME à une analyse d'impact approfondie, en vue de supprimer les lourdeurs administratives et les contradictions.
Procédure : résolution non législative