Enquête sur la NSA: les députés entendent des experts américains de la protection des données, des dénonciateurs et la déclaration de M. Snowden
La possibilité de suspendre les négociations de libre-échange entre l'UE et les États-Unis, l'idée de créer des normes internationales de protection des données personnelles et la nécessité d'avoir un contrôle parlementaire réel des activités de surveillance ont figuré parmi les questions soulevées, lundi, lors de la quatrième audition de la commission des libertés civiles dans le cadre de l'enquête sur les activités d'espionnage des États-Unis et de pays de l'UE sur les citoyens européens.
"Vous ne devriez pas poursuivre le nouvel accord de libre-échange [avec les États-Unis] à moins d'être sûrs que les données à caractère personnel sont protégées", a suggéré Marc Rotenberg de l'Electronic Privacy Information Centre, une organisation de droits civils dont le siège se trouve aux États-Unis. Certains députés ont pris acte de sa proposition, mais d'autres l'ont rejetée. Les participants à l'enquête ont également abordé la possibilité d'établir des normes internationales pour la protection des données personnelles.
Déclaration d'Edward Snowden
Jesselyn Radack, une avocate représentant plusieurs dénonciateurs, a lu une déclaration d'Edward Snowden: "Lorsque j'ai commencé mon travail, c'était dans la seule intention de rendre possible le débat qui se déroule ici aujourd'hui. Le débat public est impossible sans la connaissance publique (...) la surveillance de populations entières, plutôt que d'individus, risque d'être le plus grand défi de notre temps en termes de droits de l'homme". Il a conclu en affirmant que "le travail d'une génération commence ici, avec vos auditions, et vous avez toute ma gratitude et mon soutien".
Sophie in 't Veld (ADLE, NL), qui a présidé la réunion, a regretté que les autorités américaines et néerlandaises aient décliné l'invitation de la commission parlementaire de participer aux auditions d'enquête.
Un contrôle est nécessaire
La commission des libertés civiles a également entendu deux anciens employés de la NSA et un ancien fonctionnaire du MI5.
L'ancien cadre de la NSA Thomas Drake a fait référence au besoin pathologique de la Stasi de tout savoir, affirmant qu'il n'avait jamais imaginé que "les États-Unis utiliseraient le "manuel Stasi" pour leurs programmes secrets de surveillance massive".
L'ancien cadre de la NSA a déclaré que les États-Unis étaient "plus enclins à dire "oui" au nom de la sécurité nationale que d'exercer leurs devoirs de contrôle".
L'ancien agent de renseignements du MI5, Annie Machon, a appelé à un contrôle adéquat, exercé par la commission parlementaire britannique, des activités de surveillance, notamment des pouvoirs d'enquête juridiques.
Prochaines étapes
La prochaine audition, prévue le 3 octobre, se concentrera sur les allégations de piratage des services de renseignements britanniques au sein de l'entreprise de télécommunications belge, Belgacom. Parmi les participants figurent Iain Lobban, directeur du GCHQ britannique (Government Communications Headquarters) (à confirmer) ainsi que des représentants de Belgacom et des autorités belges pour la protection des données.
Sous la présidence de: Sophie in 't Veld (ADLE, NL)