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Les émissions de CO2 des véhicules commerciaux légers neufs vendus dans l'UE devront être réduites à 147g/km d'ici 2020, contre 203g à l'heure actuelle, selon une législation adoptée ce mardi en commission de l'environnement. Le texte, qui fait l'objet d'un accord avec les ministres de l'UE, ambitionne de poursuivre la réduction des émissions après 2020, et prévoit l'introduction d'un nouveau protocole de test des véhicules.

"Je salue la confirmation de cet objectif de 147g pour 2020, tel que défini il y a deux ans. Lors des négociations, nous avons veillé à ce que cet objectif reste en place", a déclaré le rapporteur Holger Krahmer (ALDE, DE). "Nous n’avons pas souhaité introduire un objectif plus contraignant pour l’après 2020, car ce n’est pas le sujet de cette législation. Il est demandé à la Commission de proposer de nouveaux objectifs après avoir mené une analyse d’impact" a-t-il ajouté.


L'objectif de 147g représente les émissions moyennes maximum autorisées pour les constructeurs enregistrés dans l'UE. Le système devra s'appliquer aux constructeurs produisant plus de 1000 véhicules par an, indiquent les députés.


Les constructeurs doivent donc produire, aux côtés des véhicules plus anciens, plus gros ou polluants, des modèles plus propres afin d'arriver à une "balance" de 147g en 2020, sous peine de sanctions.


Plus de bonifications après 2018


Pour remplir leurs objectifs, les constructeurs s'appuient sur un système de bonifications, ou "super crédits", qui pondère de façon avantageuse les véhicules émettant moins de 50g de co2. Ce système, qui existe déjà, ne sera pas renouvelé et expirera en 2018.


Vers des procédures de test plus fiables


La commission parlementaire rappelle que de récentes études ont montré que le protocole de test actuellement en vigueur pour mesurer la performance environnementale des véhicules a vu ses failles exploitées par les constructeurs. Résultat: des chiffres de consommation et d'émissions annoncés souvent très loin de ceux observés en conditions réelles de conduite.


Les députés avaient appelé à ce que la procédure actuelle soit remplacée le plus tôt possible par la nouvelle World Light Duty Test Procedure (WLTP) définie par l'ONU. Ils ont obtenu, lors des négociations, que la Commission européenne s'engage à défendre une entrée en vigueur de la WLTP au 1er janvier 2017.


Prochaines étapes


Le texte sera voté en séance plénière lors de la session du 14 au 17 janvier 2014 à Strasbourg.


Présidence: Matthias Groote (S&D, DE)