Réduire le coût des infrastructures à haut débit
Un projet législatif visant à rendre le déploiement de l'infrastructure à haut débit moins onéreux, en permettant aux entreprises de partager les projets et les coûts avec celles d'autres secteurs, comme le gaz, les eaux usées et les transports, a été adopté par la commission de l'industrie ce jeudi. Les députés ont également proposé l'introduction d'un étiquetage volontaire "adapté au haut débit" pour les habitations.
"L'ensemble de nos initiatives pour le développement rural dans l'UE seront gâchées si nous ne parvenons pas à connecter toutes nos villes et tous nos villages à l'Internet à haut débit. Sans cela, les Européens des zones rurales deviendront des citoyens de seconde classe sans accès à l'emploi, aux informations, aux services ou même à l'éducation. De nos jours, si vous êtes coupés du web, vous êtes coupés de la société", a expliqué le rapporteur Edit Herczog (S&D, HU).
Parmi les exemples de réseaux qui pourraient intégrer des connexions à haut débit figurent les réseaux utilisés pour les services d'électricité, de gaz, d'évacuation et d'assainissement des eaux usées, de chauffage et de transports, mais pas les réseaux d'eau non potable, affirment les députés.
Accès aux informations liées aux infrastructures
Les entreprises à haut débit auraient le droit d'accéder, "de manière rapide" et par le biais d'un point d'information unique, aux informations concernant l'emplacement de l'infrastructure existante, son tracé, sa taille, le type et l'utilisation actuelle de l'infrastructure, le nom du propriétaire et un point de contact, selon le texte. Des informations similaires seraient disponibles sur les travaux d'infrastructures prévus et en cours, ajoute le rapport.
L'accès à ces informations pourrait uniquement être refusé si la sécurité ou les intérêts publics ou particuliers fondamentaux sont menacés, déclarent les députés.
Étiquetage "adapté au haut débit"
Toutes les constructions publiques neuves et tous les immeubles collectifs neufs, y compris les logements sociaux, devraient être équipés d'une infrastructure adaptée au haut débit située à l'intérieur du bâtiment, affirment les députés. Les mêmes règles devraient s'appliquer aux bâtiments qui font l'objet de travaux de rénovation importants.
De plus, les parlementaires veulent un "étiquetage adapté au haut débit" à l'échelle européenne, sur une base volontaire, pour les bâtiments et les appartements avec un accès à des infrastructures à haut débit.
Prochaines étapes
Mme Herczog a reçu un mandat pour débuter les négociations avec les États membres. Ces négociations devraient être ouvertes rapidement.
Procédure: codécision, 1ère lecture
Sous la présidence de: Amalia SARTORI (PPE, IT)