Adoption des fonds pour l'asile, la migration et la surveillance des frontières 

Communiqué de presse 
Session plénière 
 
 

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Les pays de l'UE devront allouer davantage de fonds pour améliorer leurs systèmes d'asile et l'intégration des migrants, conformément au Fonds "Asile, migration et intégration" pour les 7 prochaines années adopté par le Parlement jeudi. Le texte fixe les montants minimum que chaque pays de l'UE devrait dépenser pour ces politiques. Les députés ont aussi approuvé le nouveau Fonds européen pour la sécurité intérieure, qui vise à renforcer la surveillance des frontières et la coopération policière.


Le Fonds "Asile, migration et intégration" dispose d'un budget total de 3,1 milliards d'euros pour 2014-2020. Au moins 20% des 2,4 milliards d'euros (3,1 milliards moins 746 millions pour les programmes et autres actions de l'UE) que les États membres recevront du Fonds doivent être consacrés à des mesures visant à soutenir la migration légale et à promouvoir l'intégration des migrants.


Les États membres seront également contraints d'attribuer au minimum 20% supplémentaires du Fonds à des mesures liées à l'asile. Si les pays de l'UE souhaitent maintenir leurs dépenses en dessous de ce seuil, ils devront fournir une explication détaillée. De plus, les pays confrontés à des insuffisances structurelles en termes de logement, d'infrastructures et de services ne pourront pas dépenser moins dans le domaine de l'asile.


Solidarité


Les députés sont parvenus à renforcer la solidarité entre États membres en matière d'asile: les pays de l'UE pourront prétendre à un financement du Fonds "Asile, migration et intégration" s'ils accueillent des réfugiés d'autres États membres ou de pays tiers. Les États membres qui acceptent des demandeurs d'asile au titre du programme européen de réinstallation recevront un montant forfaitaire de 6000 euros pour chaque personne réinstallée. Ce montant peut être augmenté à 10 000 euros dans le cas des personnes vulnérables ou de celles provenant de zones prioritaires (telles que la Syrie ou l'Ukraine).


Cependant, les députés ne considèrent pas que le projet est bouclé. Ils sont désormais disposés à exploiter tous les moyens disponibles fournis par les traités, tels que l'article 80 du traité de Lisbonne, pour garantir que d'autres mesures de solidarité soient mises en place à l'avenir (voir lien à droite pour la déclaration du Parlement).


Fonds pour la sécurité intérieure


Le Fonds pour la sécurité intérieure (FSI) soutiendra la gestion des frontières extérieures et des visas, avec un financement à hauteur de 2,8 milliards d'euros jusque 2020. Il sera utilisé pour construire les infrastructures nécessaires aux points de passage frontaliers et à la surveillance des frontières. Il financera également les systèmes informatiques requis par le système européen de surveillance des frontières (EUROSUR) ainsi que des mesures visant à faciliter la gestion des flux migratoires, le traitement des demandes de visa ainsi que la coopération consulaire.


L'instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et la répression de la criminalité fournira un financement d'un milliard d'euros pour les sept prochaines années. Il sera principalement utilisé pour la prévention de la criminalité, la lutte contre la criminalité transfrontalière grave et organisée, notamment le terrorisme, et le renforcement de la coopération entre les autorités répressives aux niveaux national et européen.


Contrôles des dépenses


Des contrôles des dépenses inopinés et sur le terrain garantiront une utilisation adéquate des fonds. De manière générale, l'UE contribuera aux projets nationaux jusqu'à 75% du budget total. Cette contribution peut être augmentée jusqu'à 90% dans certains cas, par exemple lorsque la pression exercée sur le budget d'un État membre menace un projet spécifique.