Comment la surveillance de masse peut-elle affecter les accords UE-États-Unis? 

L'approbation du Parlement de l'accord final de partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) avec les États-Unis "pourrait être menacée tant que les activités de surveillance de masse aveugle et l'interception des communications au sein des institutions et des représentations diplomatiques de l'Union européenne n'auront pas été complètement abandonnées", affirment les députés. Par conséquent, le Parlement ne devrait pas donner son aval à l'accord TTIP à moins qu'il respecte pleinement les droits fondamentaux de l'UE, souligne la résolution. Le texte ajoute que la protection des données devrait être exclue des négociations commerciales.

Par ailleurs, les députés demandent la "suspension immédiate" des principes de la "sphère de sécurité" (normes volontaires sur la protection des données pour les entreprises non-européennes qui transfèrent des données à caractère personnel de citoyens de l'UE aux États-Unis). Ces principes "ne permettent pas d'assurer une protection suffisante pour les citoyens de l'Union", expliquent les députés. Ils invitent instamment les États-Unis à proposer de nouvelles dispositions sur les transferts d'informations personnelles, qui répondent aux exigences européennes de protection des données.

Selon les députés, l'accord sur le programme de surveillance du financement du terrorisme (TFTP) devrait également être suspendu tant que les allégations selon lesquelles les autorités américaines ont accès aux banques de données de citoyens européens en dehors de l'accord, n'ont pas été clarifiées.