Enquête du Parlement sur la surveillance massive des citoyens de l'UE
Le vote en plénière sur l'enquête du Parlement concernant la surveillance massive de citoyens de l'UE conclut une période d'investigation de 6 mois en commission des libertés civiles. Les députés ont analysé les allégations d'espionnage des États-Unis et de certains États membres, évalué l'impact sur les droits des citoyens de l'UE, présenté des solutions pour empêcher d'autres violations, exploré les systèmes de recours et tenté d'améliorer la sécurité informatique des institutions européennes.
La commission parlementaire a débuté ses travaux en septembre 2013, grâce à un mandat octroyé par le Parlement dans son ensemble le 4 juillet 2013 suite aux révélations de l'ancien consultant de l'Agence de sécurité nationale américaine (NSA), Edward Snowden.
Les conclusions de l'enquête ont été résumées dans un rapport adopté en commission des libertés civiles le 12 février et mis aux voix en plénière le 12 mars.
La résolution a été rédigée par le député Claude Moraes (S&D, UK).