Les députés divisés sur l'accord de libre-échange UE-Canada 

Communiqué de presse 
 
 

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Les députés ont fait part de leurs espoirs et de leurs craintes quant à l'accord économique et commercial global (AECG) entre l’UE et le Canada, lors d'un débat avec le commissaire au commerce, Karel De Gucht, mardi. L'accord a déjà été négocié mais doit encore obtenir le soutien du Parlement pour entrer en vigueur.

Les députés ont salué les résultats obtenus par les négociateurs commerciaux de l'UE pour garantir l'accès aux marchés publics canadiens et protéger 145 indications géographiques européennes. Ils ont souligné la nécessité pour les entreprises de l'UE de gagner l'accès à de nouveaux marchés afin de compenser leurs pertes économiques avec la Russie.


La crainte principale des parlementaires concerne la clause relative aux mécanismes de règlement des différends entre les investisseurs et l'État, qui pourrait permettre aux investisseurs de poursuivre les gouvernements en justice pour des politiques considérées comme nuisibles aux affaires. Certains groupes politiques ont demandé la suppression de cette clause. Ils estiment qu'elle ne devrait pas être nécessaire dans un accord entre deux systèmes judiciaires bien développés et qu'elle pourrait être utilisée à mauvais escient par des multinationales cherchant à attaquer des gouvernements en justice pour des politiques légitimes, comme les interdictions de fumer ou la réduction de l'énergie nucléaire.


Vous pouvez regarder l'enregistrement du débat via le lien sur la droite.


Prochaines étapes


Les conclusions formelles des négociations seront annoncées lors du sommet UE-Canada organisé à Ottawa le 26 septembre.


Le Parlement européen devra se prononcer à la mi-2015 pour donner ou non son approbation à l'accord.


Que contient l'accord?


L'AECG libèrerait les échanges commerciaux entre l'Union européenne et le Canada dans la plupart des domaines et créerait de nouvelles possibilités d'investissement. Il devrait accroître les échanges commerciaux bilatéraux de biens et de services de 25,7 milliards d'euros (soit une augmentation de 22,9%) et pourrait entraîner une augmentation du PIB jusqu'à 11,6 milliards d'euros par an pour l'UE.