Le Parlement européen ratifie l'accord d'association entre l'UE et l'Ukraine
Le Parlement européen a donné son approbation à l'accord d'association UE-Ukraine, qui inclut un accord de libre-échange complet et approfondi, ce mardi à Strasbourg. L'accord a été ratifié au même moment par le Parlement ukrainien à Kiev. Les dispositions prévoient une association politique étroite, une intégration économique entre l'UE et l'Ukraine ainsi qu'un libre accès au marché pour les deux parties.
Les députés ont approuvé l'accord par 535 voix pour, 127 contre et 35 abstentions.
"La ratification de l'accord permettra d'institutionnaliser le choix européen de l'Ukraine et unira l'avenir de l'UE et du pays. La société ukrainienne a payé le prix fort pour ses aspirations européennes, face à la disparition de nombreux citoyens, à l'occupation de son territoire par la Russie, et aux conditions économiques défavorables. Grâce à cette ratification, l'UE envoie à l'Ukraine un signe de soutien très fort, malgré la proposition regrettable de retarder l'application de l'accord", a déclaré le rapporteur Jacek Saryusz-Wolski (PPE, PL) avant le vote. L'accord n'est pas "un objectif définitif pour les relations UE-Ukraine", a-t-il ajouté. Il a souligné qu'il fallait désormais protéger l'avenir commun de l'UE et de l'Ukraine contre les agressions de la Russie, en introduisant "des sanctions de plus en plus lourdes jusqu'à ce que la Russie ne puisse plus mener cette politique".
'"Il s'agit d'un moment historique", a affirmé Martin Schulz, en s'adressant aux députés à Strasbourg et à Kiev, en connexion avec le Parlement européen par transmission vidéo. "Nos deux Parlements ont librement décidé de se prononcer aujourd'hui au même moment sur cet accord. C'est cela la véritable démocratie! Le Parlement européen a toujours défendu l'intégrité territoriale et la souveraineté de l'Ukraine, et continuera de le faire", a précisé M. Schulz.
"Les Ukrainiens ont inversé le train express qui va vers l'Est, et j'espère que le vote d'aujourd'hui confirmera également cette tendance. Nos ratifications synchronisées de l'accord seront synonymes de fête, non seulement pour l'Ukraine mais également pour l'Europe, car sans l'Ukraine, il n'y a pas d'Europe unifiée", a affirmé le Président ukrainien, Petro Poroshenko, avant la ratification de l'accord au Parlement ukrainien. "J'aimerais remercier l'Europe pour son soutien en ces temps difficiles. J'aimerais également m'adresser à notre gouvernement. L'UE ne nous demande qu'une seule chose en échange: des réformes. Je vous prie de ne pas les retarder de quelque manière que ce soit", a-t-il ajouté.
Quelles sont les implications de l'accord?
L'accord prévoit non seulement une association politique mais aussi une zone de libre-échange. Les dispositions politiques rapprochent l'Ukraine de l'UE, en ouvrant de nouveaux canaux en termes de dialogue politique et en établissant un cadre de coopération dans des domaines tels que l'énergie, les transports et l'éducation. L'accord contraint l'Ukraine à prendre des réformes et à respecter les principes démocratiques, les droits de l'homme ainsi que l'état de droit.
Par ailleurs, l'accord prévoit une circulation accrue des travailleurs et fixe des objectifs pour établir un régime d'exemption de visas ainsi qu'un rapprochement des réglementations des deux parties, en établissant un calendrier précis pour que l'Ukraine mette en œuvre certaines parties de l'acquis européen.
L'accord de libre-échange approfondi et complet intègre dans une large mesure les marchés européens et ukrainiens, en supprimant les droits à l'importation et d'autres restrictions commerciales, tout en prévoyant des limitations spécifiques et des périodes de transition pour certains domaines "sensibles" comme le commerce des produits agricoles. Il intégrera également de manière partielle les marchés publics.
Quand l'accord entrera-t-il en vigueur?
Suite aux votes d'aujourd'hui aux Parlements européen et ukrainien, l'accord devra s'appliquer de manière provisoire. La date d'application doit encore être confirmée par le Conseil. Pour entrer pleinement en vigueur, l'accord doit être ratifié par les 28 États membres de l'UE. Jusqu'à présent, il a été ratifié dans six États membres, mais le processus de ratification complet dans l'ensemble des pays de l'UE pourrait prendre plusieurs années.
Il avait été prévu d'appliquer les dispositions commerciales à partir du 1er novembre 2014. Cependant, le 12 septembre dernier, l'UE, l'Ukraine et la Russie ont convenu de reporter l'application provisoire de ces dispositions au 31 décembre 2015.
La Commission européenne a fait savoir qu'elle continuerait d'appliquer les "préférences commerciales autonomes" pour l'Ukraine, qui ouvrent de manière unilatérale le marché européen au pays. La décision de prolonger ces préférences commerciales devra, par la suite, obtenir le soutien du Parlement européen.
Procédure: approbation