Les ministres lettons présenteront les priorités de la présidence lettone du Conseil devant les diverses commissions parlementaires, dans le cadre d'une série de réunions organisées pendant les deux dernières semaines de janvier.
Industrie, recherche et énergie
La priorité de la présidence lettone dans le domaine de l'énergie est de développer une union de l'énergie solide, en se basant sur le marché interne de l'énergie interconnecté, la gouvernance énergétique, l'autosuffisance et la diplomatie coordonnée en matière d'énergie, a déclaré la ministre de l'économie, Dana Reizniece-Ozola, en commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie, jeudi 22 janvier. En ce qui concerne l'industrie, l'industrialisation et la compétitivité industrielle, la numérisation et l'entreprenariat numérique, ainsi que le combat contre les difficultés rencontrées par les entreprises pour accéder aux financements font partie des priorités.
Pêche
Mettre en œuvre la nouvelle politique commune de la pêche, en se concentrant sur la compétitivité et la durabilité, représente la principale priorité de la présidence, a déclaré le ministre letton de l'agriculture, Jānis Dūklavs, en commission de la pêche, jeudi. La question la plus urgente est de trouver un accord sur le règlement concernant l'"obligation de débarquement", afin de rendre effective l'interdiction de rejet de poissons en mer, a-t-il déclaré. La présidence poursuivra ses travaux pour avancer dans les projets de gestion pluriannuels, dans le but de garantir un rendement maximal durable pour tous les stocks, a-t-il ajouté.
Les députés ont reconnu qu'il était urgent de résoudre les difficultés juridiques qui retardent l'entrée en vigueur de l'interdiction de rejet en mer. Ils ont demandé au ministre comment il comptait résoudre le différend entre le Parlement et le Conseil sur la base juridique des plans de gestion pluriannuels, bloqués au Conseil depuis des années. Selon M. Dūklavs, les législateurs devraient se baser sur les résultats obtenus jusqu'à présent par le groupe de travail interinstitutionnel. Il a affirmé qu'en cas de conclusion d'un accord, le plan pluriannuel pour la mer Baltique pourrait servir d'exemple pour les futurs plans de gestion. Par ailleurs, les députés ont soulevé les problématiques de la proposition d'interdiction des filets dérivants et de la législation sur le chalutage en eaux profondes. Le ministre a également annoncé que des efforts particuliers seraient consentis pour négocier des accords de partenariat de pêche avec des pays tiers - notamment la Mauritanie - pour lesquels l'accord de pêche avec l'UE a expiré en décembre.
Agriculture
Le règlement sur l'agriculture biologique représente l'une des principales priorités de la présidence, a déclaré le ministre letton de l'agriculture, Jānis Dūklavs, en commission de l'agriculture mercredi. Il a souligné que la présidence chercherait un accord au Conseil et débuterait les négociations avec le Parlement dès que possible, afin d'éviter que la Commission ne retire la proposition.
En outre, la présidence tentera de simplifier la politique agricole commune (PAC) et de progresser sur les règlements relatifs à la santé animale et à la santé des végétaux, lors de "trilogues" avec le Parlement et la Commission, a affirmé le ministre. La présidence suivra de près l'évolution du marché en ce qui concerne l'embargo russe sur les produits agricoles européens ainsi que le secteur laitier, étant donné l'expiration des quotas laitiers prévue fin mars 2015.
Les députés ont instamment invité la présidence à résoudre la crise imminente dans le secteur laitier, à demander davantage de mesures pour aider les agriculteurs touchés par l'embargo russe, et à soutenir le souhait du Parlement de poursuivre la réforme du programme européen en faveur de la consommation de fruits et légumes à l'école, malgré la recommandation de la Commission de suspendre les travaux législatifs à ce sujet.
Emploi et affaires sociales
Un marché de l'emploi inclusif et durable en Europe, la lutte contre la pauvreté, la création d'emplois de qualité, en particulier pour les jeunes et les personnes handicapées, mais aussi les questions de santé et de sécurité au travail et d'égalité des genres font partie des priorités de la présidence, a affirmé le ministre letton des affaires sociales, Uldis Augulis, en commission de l'emploi mercredi.
Les députés ont salué les initiatives de la présidence et ont invité M. Augulis à demander l'adoption de la législation sur le réseau européen de services de l'emploi, améliorant ainsi la mobilité professionnelle, mais en incluant des mesures pour empêcher le dumping salarial. Par ailleurs, ils souhaitent des mesures plus spécifiques pour intégrer les demandeurs d'emplois qui présentent un handicap au marché du travail et pour réduire l'écart entre les hommes et les femmes en termes de salaires et de pensions. Les politiques de l'emploi étant du ressort des États membres, la présidence s'est également engagée à promouvoir une coopération plus étroite et à renforcer les échanges de meilleures pratiques, au niveau européen, dans la lutte contre le chômage.
Environnement - réserve de stabilité de marché et biocarburants
La présidence s'engage à créer une réserve de marché pour améliorer la stabilité du marché européen du carbone, a affirmé le ministre letton de l'environnement et du développement rural, Kaspars Gerhards, en commission de l'environnement mercredi. Les pourparlers débuteront probablement au début du printemps, a-t-il ajouté.
Concernant la réforme de la législation européenne sur les biocarburants, "nous espérons conclure un accord entre les deux législateurs, accord qui serait clair pour les opérateurs et la politique européenne des biocarburants grâce à une approche équilibrée envers la génération durable de biocarburants", a expliqué M. Gerhards. Par ailleurs, il a souligné l'importance d'avancer sur les projets visant à purifier l'air - par exemple en limitant les émissions de certains polluants d'installations de combustion de taille moyenne - pour lesquels la présidence souhaite conclure un accord avec le Parlement. Les plafonds d'émission nationaux et une utilisation efficace des ressources naturelles pourraient contribuer à atteindre cet objectif, selon lui.
Santé - dispositifs médicaux, stratégie en matière d'alcool
Le ministre letton de la santé, Guntis Belēvičs, souhaite débuter les négociations avec le Parlement sur la réforme des règlementations européennes concernant les dispositifs médicaux et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro. C'est ce qu'il a expliqué en commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, mercredi. "Cependant, il est clair que le Conseil doit encore trouver un accord dans de nombreux domaines", a-t-il précisé. Il a mentionné les mesures contre les substances psychoactives et les addictions comme une autre priorité, et s'est engagé à lancer un débat sur la nouvelle stratégie de l'UE en matière d'alcool. "Les États membres restent compétents en la matière, mais ces dernières années, le débat s'est axé sur la possibilité d'avoir une politique intégrée au niveau européen", a-t-il affirmé. De plus, il a mentionné la question de la tuberculose multirésistante. "Elle est presque totalement éradiquée en Occident mais elle se propage au-delà des frontières, quel que soit le style de vie, et représente une menace pour tous", a-t-il commenté.
Commerce international
Avancer dans le système commercial multilatéral au sein de l'Organisation mondiale du commerce et mettre en œuvre les accords plurilatéraux déjà conclus font partie des principales priorités commerciales de la présidence, tout comme les négociations commerciales avec les États-Unis, le Japon et le Vietnam. C'est ce qu'a affirmé la Secrétaire d'État lettone aux affaires européennes, Zanda Kalniņa-Lukaševica, lors d'un débat en commission du commerce international mercredi.
Les députés ont souligné qu'il était important d'adopter les législations commerciales internationales en cours. Certains ont demandé d'avancer les dates d'entrée en vigueur d'accords commerciaux déjà conclus avec des pays tiers. D'autres ont insisté pour que la présidence présente un calendrier afin d'examiner les conclusions de la consultation publique de la Commission européenne déterminant si les dispositions relatives au règlement des différends investisseur-État devaient être incluses dans le futur accord de partenariat transatlantique de commerce et d'investissement avec les États-Unis.
Marché intérieur
Avoir une Europe plus compétitive et numérique, intégrer davantage le marché unique, améliorer la mise en œuvre des règles européennes, promouvoir la confiance mutuelle et la liberté des biens et des services seront les principales priorités de la présidence lettone, a déclaré la ministre de l'économie, Dana Reizniece-Ozola, en commission du marché intérieur mercredi 21 janvier.
Les députés de la commission du marché intérieur ont salué la toute première présidence lettone du Conseil de l'UE et l'ont invitée à faire tout son possible pour sortir le Conseil de l'impasse concernant la réglementation "made in" ainsi que le paquet "télécoms". Ils ont soutenu les engagements de la présidence en vue d'avancer sur les initiatives du marché numérique unique, de garantir que la directive sur les services soit correctement mise en œuvre et de trouver un compromis sur les dispositions relatives à la sécurité des réseaux et de l'information, et au "paquet voyages".
Développement
Résoudre les crises en Syrie et en Ukraine et faire face à l'épidémie d'Ebola en Afrique sont les priorités de la présidence lettone en termes de développement, a expliqué la Secrétaire d'État parlementaire aux affaires européennes, Zanda Kalniņa-Lukaševica, en commission du développement mercredi. Les députés ont demandé à la Lettonie de profiter de l'Année européenne du développement 2015 pour tenter de mettre fin au "sous-financement chronique du développement" et renforcer le lien entre l'aide humanitaire et l'aide au développement, en cherchant des solutions à long terme, comme investir dans les systèmes de soin de santé dans les pays africains.
Justice et affaires intérieures
Avancer sur le paquet relatif à la protection des données, afin d'essayer d'obtenir un mandat de négociation au Conseil, sera la première priorité de la présidence, a affirmé le ministre de la justice, Dzintars Rasnačs, en commission de la justice et des affaires intérieures, mercredi. Parmi les autres priorités figurent les travaux sur la protection des intérêts financiers de l'UE et les droits des suspects en droit pénal. Selon le ministre de l'intérieur, Rihards Kozlovskis, la présidence est ouverte au dialogue pour progresser sur la proposition des données PNR européennes, en se basant sur le respect des droits de l'homme et des libertés. Les efforts concernant la mise à jour de la stratégie de sécurité interne de l'UE et les nouvelles dispositions gouvernant Europol et le CEPOL se poursuivront également, a précisé le ministre. En termes de migrations et d'asile, il a souligné l'importance d'avoir une approche européenne commune envers la traite des êtres humains en Méditerranée et a déclaré que les travaux sur le système d'asile unique devaient aller plus loin.
Répondant aux questions des députés sur le paquet relatif à la protection des données, le ministre de la justice, Dzintars Rasnačs, a affirmé que les trilogues (négociations entre le Parlement, le Conseil et la Commission) seraient possibles "après le Conseil de juin", mais a souligné la volonté des États membres d'avancer sur ce dossier.
Concernant la proposition sur les données PNR européennes, M. Kozlovskis a mentionné que les "bonnes pratiques" en termes d'utilisation des PNR par les États membres qui ont déjà introduit leurs propres systèmes devraient être débattues lors de la réunion informelle du Conseil Justice et Affaires intérieures le 29 janvier. Il a assuré aux députés que "l'objectif est de garantir la protection des données et le respect des droits fondamentaux". Il a précisé que la présidence se baserait sur les travaux des présidences précédentes en matière de migrations et a mentionné ses projets pour lutter contre le trafic d'êtres humains.
Transports et tourisme
"Notre priorité est d'avancer sur le pilier technique du 4e paquet ferroviaire, mais les travaux sur l'ensemble des parties se poursuivront également", a affirmé le ministre letton des transports, Andrijs Matīss, en commission des transports et du tourisme, mercredi. La présidence continuera les travaux concernant le paquet sur le ciel unique européen 2+ et les droits des passagers aériens, ainsi que sur la proposition relative aux ports pour laquelle elle cherchera à garantir une transparence financière adéquate et prendre en compte les différents niveaux de développement des ports dans les États membres, a-t-il affirmé. Le développement du réseau RTE-T et les investissements en la matière seront débattus lors d'une réunion ministérielle en mars, et le Conseil de juin sur les transports abordera les questions liées à la sécurité routière, a annoncé le ministre.
Les députés ont souligné qu'il fallait résoudre la question de Gibraltar afin de pouvoir progresser dans les dossiers relatifs à l'aviation. Certains parlementaires ont voulu savoir si la présidence envisageait de diviser le paquet ferroviaire, alors que d'autres ont posé des questions sur la manière dont l'introduction d'un salaire minimum en Allemagne affecterait les opérateurs de transports d'autres États membres qui opèrent en Allemagne. De plus, les députés ont interrogé M. Matīss sur son projet relatif à la réduction des émissions du secteur des transports et à la lutte contre le dumping social dans le domaine des transports.
Industrie, recherche et énergie
"Notre approche vise à réduire petit à petit les frais d'itinérance, étant donné que les conditions dans les États membres sont différentes", a déclaré le ministre letton des transports, Anrijs Matīss, pendant le débat de mercredi matin sur les priorités de la présidence concernant le paquet des télécommunications et les TIC. Des négociations tripartites (Parlement, Conseil et Commission) pourraient avoir lieu en mars sur les propositions liées à la sécurité des réseaux et de l'information (SRI), dans le but d'améliorer la directive d'ici le mois de juillet, a-t-il proposé. L'"agenda numérique" représente une priorité de la présidence et la réunion du Conseil sur la compétitivité du mois de mai abordera les divers aspects de ce sujet très large, a-t-il déclaré.
La ministre lettone de l'éducation et des sciences, Mārīte Seile, a présenté les quatre priorités de la présidence en termes de recherche et d'espace: les éléments numériques de l'innovation de la recherche, une politique globale de l'espace, lier l'union de l'innovation et l'espace de recherche européen, et continuer à développer l'espace de recherche.
Affaires constitutionnelles
Une Europe numérique plus active ainsi que de meilleures relations entre les institutions européennes et les citoyens font partie des principaux défis de la nouvelle présidence du Conseil, a déclaré la Secrétaire d'État parlementaire du ministère letton des affaires étrangères, Zanda Kalnina-Lukaševica, mardi devant la commission des affaires constitutionnelles.
L'équilibre entre la sécurité et la transparence, l'adhésion de l'UE à la Convention sur les droits de l'homme, les possibles améliorations de l'initiative citoyenne ainsi qu'une meilleure coopération interinstitutionnelle entre le Parlement, le Conseil et la Commission figuraient également parmi les priorités débattues avec les députés.
Politique de cohésion
La politique de cohésion reste l'une des politiques d'investissement les plus importantes, menée pour créer de la croissance et de l'emploi, a affirmé le ministre letton des finances, Jānis Reirs, à la commission du développement régional mardi. Il a souligné que les fonds européens représentaient 70% des investissements publics dans son propre pays. La présidence vise à garantir que toutes les conditions préalables soient réunies pour lancer sans entrave la nouvelle politique de cohésion 2014-2020, notamment un accord sur les amendements budgétaires nécessaires pour approuver les programmes opérationnels restants qui ont été retardés, a affirmé le ministre. Il a ajouté que la présidence chercherait à renforcer le rôle des villes petites et moyennes dans le cadre de la stratégie urbaine de l'UE.
Les députés ont rappelé leurs exigences concernant l'élaboration d'une véritable politique de cohésion par le Conseil et ont demandé d'établir des liens et de créer des synergies entre la politique de cohésion et le plan d'investissement stratégique ("plan Juncker"). Selon eux, si avec ces fonds combinés, l'UE ne parvient pas à relancer son économie, elle perdra sa crédibilité aux yeux de l'électorat. M. Reirs a répondu que le "plan Juncker" ne deviendrait pas une "deuxième politique de cohésion" mais complèterait les programmes existants. Il a précisé qu'une autre priorité de la présidence était de poursuivre les travaux sur les initiatives stratégiques macro-régionales.
Affaires juridiques
La conclusion d'accords avec le Parlement concernant le paquet sur les marques et les propositions sur la procédure de règlement des petits litiges fait partie des priorités de la présidence dans le domaine de la justice, a déclaré le ministre letton de la justice, Dzintars Rasnačs, devant la commission des affaires juridiques, mardi. Par ailleurs, la présidence a pour objectif d'avancer sur la proposition visant à simplifier l'acceptation de certains documents publics et sur les projets visant à augmenter le nombre de juges au tribunal de la Cour de justice de l'Union européenne.
Les députés ont interrogé M. Rasnačs sur l'accord interinstitutionnel concernant une meilleure réglementation, la charte des droits fondamentaux, la ratification du traité de Marrakech relatif à l'accès aux œuvres publiées pour les personnes malvoyantes, les sociétés unipersonnelles, l'insolvabilité des personnes physiques et les priorités en matière de droit de la famille.
Droits de la femme et égalité des genres
La présidence lettone adoptera une approche intégrée sur la question de l'égalité hommes-femmes, en l'incluant dans tous ses domaines politiques, en particulier dans les politiques de l'emploi, sociale et de la santé, a affirmé le ministre letton des affaires sociales, Uldis Augulis, en commission des droits de la femme.
Parmi ses priorités figurent une rémunération égale pour les hommes et les femmes, la lutte contre l'exclusion et la pauvreté, la réconciliation entre la vie professionnelle et la vie de famille, ainsi que la réduction des différences de pension entre les hommes et les femmes. La présidence appellera les États membres à ratifier et à mettre en œuvre la convention d'Istanbul, afin de prévenir la violence à l'encontre des femmes. "Nous chercherons un compromis au Conseil afin de soutenir la directive sur les femmes dans les conseils d'administration, pour que davantage de femmes occupent des postes à responsabilité", a ajouté le ministre.
Finalement, il a rappelé l'importance de la proposition de directive sur le congé de maternité, mais doute que le Conseil ne parvienne à un accord commun sur le sujet. En revanche, "nous avons besoin d'une nouvelle initiative, de quelque chose de plus moderne", a-t-il affirmé.
Culture et éducation
Les secteurs culturels et éducatifs représentent le moteur de la croissance économique et la présidence se concentrera pour les rapprocher afin d'encourager leur développement en Europe, a affirmé la ministre lettone de la culture, Dace Melbārde, en commission de la culture et de l'éducation, lundi. Répondant aux questions des députés, elle a souligné l'importance des technologies pour élargir l'accès aux contenus numériques ainsi que l'importance de la diversité du matériel de diffusion. La présidence cherchera à obtenir un consensus sur la proposition d'"exception culturelle" dans les négociations du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP), a-t-elle ajouté.
La présidence a pour objectif de consolider le rôle de l'éducation et de la formation afin d'assurer les compétences nécessaires sur le marché de l'emploi, conformément à l'agenda 2020, a affirmé la ministre de l'éducation et des sciences, Mārīte Seile. La présidence cherchera également à renforcer l'éducation informelle, notamment les aptitudes sociales essentielles dans la vie professionnelle. Répondant aux questions des députés, la ministre a ajouté que la présidence préparerait une position coordonnée concernant les travaux de l'agence antidopage et examinerait les moyens de progresser sur la Convention européenne contre la manipulation des compétitions sportives.
Affaires étrangères
Les négociations sur l'élargissement de l'UE "progresseront là où cela possible", a promis le ministre des affaires étrangères, Edgars Rinkēvičs, lorsqu'il a présenté les priorités de la présidence devant la commission des affaires étrangères lundi. Il espère ouvrir les premiers chapitres de négociation avec la Serbie, signer un accord de stabilisation et d'association avec le Kosovo, ouvrir de nouveaux chapitres de négociation avec le Monténégro et progresser avec la Turquie si le pays "montre son engagement envers les valeurs européennes".
Les députés ont demandé s'ils pouvaient s'attendre à des progrès en ce qui concerne la Bosnie-Herzégovine. Certains s'inquiètent que les restrictions de la Lettonie sur l'utilisation de la langue russe n'affecte les relations avec la Russie et ont demandé quelles mesures seraient mises en place pour appliquer le cessez-le-feu en Ukraine. D'autres questions ont été posées sur les objectifs de la Lettonie concernant le sommet du partenariat qui aura lieu à Riga en mai, la lutte contre le terrorisme ainsi que le dialogue avec les sociétés musulmanes afin de combattre la radicalisation et soutenir la paix en Syrie et en Libye.
Ce communiqué sera mis à jour quotidiennement.