Auditions publiques et séminaires sur le TTIP
18 mars 2015
Audition INTA: "Qu'en est-il des citoyens de l'Union?"
24 février 2015
Audition conjointe ITRE/INTA: "Impact du TTIP sur les domaines politiques d'ITRE"
24 février 2015
Audition JURI: "Les procédures administratives en vigueur dans l'Union européenne et aux États-Unis"
24 février 2015
Audition conjointe IMCO/INTA: "TTIP: opportunités et défis pour le marché intérieur"
27 janvier 2015
Audition conjointe JURI/INTA: "TTIP: aspects réglementaires et règlement des différends/arbitrage entre investisseurs et États" (communiqué de presse)
2 décembre 2014
Audition conjointe EMPL/INTA: "L'emploi et les aspects sociaux du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP)"
1er avril 2014
Séminaire INTA sur les "mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États dans les accords d'investissement internationaux de l'Union européenne", notamment le TTIP. Voir le compte rendu du séminaire et les études liées à ce sujet.
18 mars 2014
Audition publique ECON: "Le TTIP et la règlementation des services financiers"
17 mars 2014
Audition publique IMCO: "Impact du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) sur le marché intérieur"
11 février 2014
Audition publique JURI: "La cohérence de la réglementation et l'application de la législation de l'Union dans le contexte du partenariat transatlantique de commerce et d'investissement"
14 octobre 2013
Audition publique INTA sur les relations économiques et commerciales avec les États-Unis: "La partie réglementaire des négociations sur le TTIP"
30 mai 2012
Séminaire INTA sur les relations économiques transatlantiques: "Two heads are better than one"