Le Parlement en faveur de clauses contraignantes sur les droits de l'homme dans les accords internationaux 

Communiqué de presse 
Session plénière 
 
 

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Le Parlement a demandé l'inclusion de clauses contraignantes sur les droits de l'homme dans tous les accords internationaux de l'UE, lors d'un vote ce jeudi sur le rapport concernant les droits de l'homme et la démocratie en 2013. Garantir des normes communes pour l'accueil des réfugiés, lutter contre une poursuite de la dérive de la Russie vers un régime autoritaire et adopter une approche cohérente en termes de droits de l'homme en Chine font partie des sujets abordés dans la résolution.

"Il est absolument nécessaire que nos sociétés évoluent en respectant pleinement les droits des individus. Le rapport annuel sur les droits de l'homme est un outil d'évaluation important, que le Parlement utilise et qui sert de base pour défendre les droits de chaque citoyen", a affirmé le rapporteur Pier Antonio Panzeri (S&D, IT). La résolution a été adoptée par 390 voix pour, 151 voix contre et 97 abstentions.

 

Des clauses contraignantes dans les accords internationaux


Les députés demandent l'inclusion systématique de "clauses contraignantes, applicables et non négociables" relatives aux droits de l'homme dans les accords internationaux de l'Union, y compris les accords commerciaux avec des pays tiers, tout en garantissant que ces accords favorisent le développement économique et social des pays concernés. Ils invitent instamment les États membres et la haute représentante de l'UE pour les affaires étrangères à développer "un élément de prévention des crises basé sur les droits de l'homme" qui devrait être intégré à la prochaine stratégie européenne révisée pour la sécurité.


Asile et réfugiés


Le Parlement appelle l'UE à garantir des normes communes efficaces pour les procédures d'accueil dans l'ensemble de l'Union. Il invite les États membres à accroître la coopération et à partager de façon équitable la charge, notamment, pour l'hébergement et la réinstallation des réfugiés, et à contribuer aux opérations de recherche et de sauvetage. Il demande, à cette fin, "que soit déclenché le mécanisme de gestion de crise visé à l'article 33 du règlement Dublin, qui prévoirait un contingent minimal clairement défini par État membre, afin d'obtenir rapidement un mécanisme de répartition opérationnel de façon à réduire les pressions exercées sur les États membres les plus sollicités quand le quota minimal est nettement dépassé.


Les cas de la Russie et de la Chine


Le texte souligne "les défis considérables posés par l'annexion de la Crimée par la Russie et par l'intervention militaire persistante dans l'est de l'Ukraine". Il ajoute que cette politique d'agression "constitue une poursuite de la dérive de la Russie vers un régime autoritaire", que la Russie représente désormais un "problème stratégique" pour l'Union et qu'elle ne répond plus aux critères d'un partenariat stratégique.


Étant donné que "le dialogue UE/Chine sur les droits de l'homme n'a abouti à aucun résultat significatif et concret", les députés demandent à l'UE d'adopter une approche plus cohérente, unifiée et stratégique en matière de droits de l'homme.


28e session du Conseil des droits de l'homme des Nations unies

Les députés ont adopté une résolution distincte sur la 28e session du Conseil des droits de l'homme des Nations unies, en se concentrant sur des domaines tels que les droits des femmes et des enfants, le monde des entreprises et les droits de l'homme, et les recommandations spécifiques par pays. Une délégation parlementaire participera à la session du 18 au 19 mars.



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