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Un mineur montre une émeraude brute ©BELGA_AGEFOTOSTOCK_J.Sochor  

Les fonderies et raffineries de l'UE importateurs de minéraux et de métaux "des conflits" devront être certifiés par l'UE pour aider à endiguer le flux de revenus vers les groupes armés, selon un projet législatif tel que modifié en commission du commerce international. D'autres modifications fixent les conditions pour la reconnaissance de l'UE des régimes d'auto-certification de l'industrie, et les exigences en matière d'étiquetage. Ces amendements doivent encore être approuvés par la plénière.

Le projet législatif mettrait en place "un devoir de diligence de la chaîne d'approvisionnement" pour les importateurs d'étain, de tantale et de tungstène, leurs minerais et l'or provenant de zones de conflits ou à hauts risques.


"L'objectif de ce projet législatif, que le Parlement réclame depuis des années, est de briser le lien entre l'exploitation minière, le commerce des minéraux et des métaux et le financement des groupes armés illégaux. Les amendements votés aujourd'hui renforcent la proposition de la Commission en augmentant la responsabilité des fonderies et des raffineries et en insérant des conditions claires pour que l'UE reconnaisse les initiatives existantes de l'industrie et tienne compte du travail déjà réalisé par l'OCDE, conformément aux directives sur le devoir de diligence du secteur", a déclaré le rapporteur Iuliu Winkler (PPE, RO), après le vote.


Les députés de la commission du commerce international ont voté contre les amendements suggérant la certification obligatoire de tous les opérateurs "en aval", c'est-à-dire ceux dans l'UE qui achètent, traitent et utilisent ces minéraux et ces métaux pour faire des téléphones portables, des machines à laver, des réfrigérateurs, etc. Une proposition visant à étendre la portée de la directive afin de couvrir tous les minéraux et les métaux a également été rejetée.


Le texte amendé a été approuvé par 22 voix pour, 16 contre et 2 abstentions.


Un label "importateur responsable européen"


Le projet législatif établit les exigences que les importateurs européens de minéraux ou de métaux contenant ou consistant en de l'étain, du tantale, du tungstène et de l'or doivent respecter s'ils choisissent de s'auto-déclarer "importateurs responsables" et souhaitent éliminer le risque de financement des groupes armés et des forces de sécurité via leur activité commerciale.


Les systèmes de certification auxquels de nombreux importateurs et raffineurs de l'UE appartiennent déjà seraient ainsi introduits dans le système européen, sans leur imposer de charges supplémentaires.


Les députés de la commission du commerce international ont renforcé la proposition de la Commission en suggérant que la conformité soit rendue obligatoire pour les fonderies et raffineries de l'UE (environ 5% des fonderies et raffineries opérant dans l'industrie au niveau mondial). Ils suggèrent également la création d'un label "importateur responsable européen" pour les importateurs responsables et une "certification européenne de responsabilité" pour "les opérateurs en aval". Ils proposent aussi de fournir une assistance technique et financière aux micro, petites et moyennes entreprises qui ont choisi de prendre part à l'initiative d'auto-certification.


Prochaines étapes


La proposition modifiée de la Commission sera soumise à un vote du Parlement dans son ensemble lors de la session plénière de mai (à confirmer).