Économie circulaire: un changement systémique face à la rareté des ressources
L’UE doit mieux utiliser ses ressources: une hausse de la productivité des ressources de 30% d'ici 2030 pourrait augmenter le PIB de près de 1% et créer 2 millions d'emplois durables, soulignent les députés dans une résolution adoptée ce jeudi.
Afin d’atteindre cet objectif, l’UE doit revoir sa gestion des déchets, sa législation sur l'écoconception et prévoir des mesures pour découpler la croissance de l'utilisation de ressources naturelles. Le texte appelle également la Commission européenne à proposer une nouvelle législation d'ici fin 2015.
"Il s’agit d’un changement de paradigme, qui présente aussi un gigantesque potentiel de croissance. Ce changement requiert l’émergence d’un nouvel écosystème économique", a déclaré le rapporteur Sirpa Pietikäinen (PPE, FI) dont le rapport d’initiative a reçu le soutien du Parlement par 394 voix contre 197 et 82 abstentions.
"Afin de rendre ce changement possible, des actions sont requises sur le plan législatif, informatif, économique et coopératif. Il nous faut tout d’abord une batterie d’indicateurs et d’objectifs. Ensuite, une révision de la législation existante, qui pour l’heure échoue à intégrer la valeur des services écosystémiques. Nous devons élargir le champ d’application de la directive sur l’écoconception, revoir la directive sur les déchets, et porter une attention particulière à certains secteurs comme celui du bâtiment", a-t-elle ajouté.
La résolution fait suite aux communications de la Commission européenne sur le paquet relatif à l'économie circulaire, présentées conjointement avec une proposition législative sur les déchets le 3 juillet 2014, qui a finalement été retirée quelques mois plus tard.
Vers une société zéro déchet
De nouveaux objectifs contraignants de réduction des déchets pourraient mener à la création de 180.000 emplois, soulignent les députés. Ils appellent la Commission européenne à présenter une nouvelle proposition d'ici fin 2015 incluant de tels objectifs ainsi qu’une réduction contraignante et graduelle des mises en décharge.
Les députés invitent également la Commission à encourager la création, dans les États membres, de conventions prévoyant que le secteur du commerce alimentaire de détail distribue les produits non vendus à des associations caritatives.
Écoconception: fabriquer des produits qui durent et lutter contre l’obsolescence planifiée
Les députés appellent la Commission à promouvoir une approche orientée sur le cycle de vie dans le cadre de la politique et de l'écoconception des produits, jointe à un programme de travail ambitieux. D'ici fin 2016, ils souhaitent une révision de la législation sur l'écoconception élargissant son champ d'application et couvrant tous les groupes de produits. Ils demandent des définitions concernant des critères tels que la durabilité, et les capacités de réparation, de réutilisation et de recyclage. Par ailleurs, ils estiment que la Commission devrait élaborer des mesures contre l'obsolescence programmée.
Un changement systémique : découpler la croissance de l’utilisation des ressources
Afin de lutter contre le problème de la rareté des ressources, il faut réduire leur extraction et leur utilisation, et rompre le lien entre la croissance et l'utilisation des ressources naturelles. La commission de l'environnement estime qu'afin de parvenir à une utilisation durable des ressources d'ici 2050, la politique européenne doit exiger entre autres une réduction, en termes absolus, de la consommation des ressources à des niveaux durables, le recours accru aux énergies renouvelables et l'élimination graduelle des substances toxiques.
De plus, la Commission européenne devrait proposer des indicateurs sur l'efficacité énergétique, mesurant la consommation des ressources, en incluant les importations et les exportations, et leur utilisation devrait être juridiquement contraignante à partir de 2018, affirment les députés. Ils souhaitent fixer comme objectif d'augmenter de 30% l'efficacité des ressources au niveau européen d'ici 2030, par rapport aux niveaux de 2014, et établir des objectifs individuels pour chaque État membre.
Informations générales
L'économie mondiale consomme, en ressources, l'équivalent de 1,5 planète pour la production mondiale et l'absorption des déchets et, selon les estimations, ce chiffre atteindra l'équivalent de deux planètes d'ici à 2030, expliquent les députés. L'Europe est plus dépendante des ressources importées que toute autre région dans le monde, et de nombreuses ressources seront épuisées à relativement court terme, ajoutent-ils.
Les députés soulignent qu'améliorer l'utilisation des ressources pourrait entrainer des économies nettes pour les entreprises, les autorités publiques et les consommateurs de l'UE, estimées à 600 milliards d'euros ou 8% du chiffre d'affaires annuel, tout en réduisant les émissions de gaz à effet de serre annuelles de 2 à 4%. Ils précisent qu'une hausse de la productivité des ressources de 30% d'ici 2030 pourrait augmenter le PIB de près de 1% et créer 2 millions d'emplois durables.
Procédure: résolution non législative
- Une augmentation de 30% de la productivité des ressources d'ici 2030 pourrait accroître le PIB de près de 1% et créer 2 millions d'emplois durables
- L'économie mondiale consomme chaque année l'équivalent en ressources d'une planète et demie
- L'europe est plus dépendante des importations de matières premières qu'aucune autre région du monde
- Des objectifs européens de gestion des déchets pourraient permettre de créer 180.000 emplois