Les députés approuvent les premières dispositions d'urgence pour répartir les demandeurs d'asile dans l'UE 

Communiqué de presse 
Session plénière 
 
 

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Lors d'un vote ce mercredi, le Parlement a soutenu les mesures d'urgence temporaires visant à relocaliser un nombre initial de 40 000 demandeurs d'asile depuis l'Italie et la Grèce vers d'autres pays de l'UE, sur une période de deux ans. Pendant le débat sur les migrations ce mercredi, la plupart des députés ont salué les nouvelles propositions de la Commission, présentées par M. Juncker dans son discours sur l'état de l'Union, soulignant la nécessité d'une solidarité accrue.

 

"Nous sommes face à une crise humanitaire et nous devons réagir maintenant. La relocalisation de 40 000 réfugiés n'est qu'un commencement. Que cette mesure marque le début d'une politique d'asile commune équitable et basée sur les droits, de manière solidaire avec tous les États membres et avec les réfugiés", a affirmé le rapporteur Ska Keller (Verts/ALE, DE) pendant le débat de mardi.


Mme Keller a également insisté sur la nécessité d'une "clé de répartition permanente en cas d'urgence". "Nous devons pouvoir prendre des décisions et avancer si nous nous trouvons dans une situation d'urgence, et nous ne devrions pas être bloqués par plusieurs États membres", a-t-elle poursuivi. La future proposition de mécanisme pernament devrait prévoir un système de relocalisation obligatoire et qui soit déclenché automatiquement.


La résolution législative sur le mécanisme de relocalisation d'urgence d'un nombre initial de 40 000 demandeurs d'asile a été adoptée par 498 voix pour, 158 voix contre et 37 abstentions.


Faire preuve de davantage de solidarité


Afin d'alléger la pression considérable qui pèse sur l'Italie et la Grèce en matière d'asile mais aussi "de tester la future proposition législative relative à un mécanisme permanent de relocalisation", "un total de 40 000 personnes seront relocalisées initialement à partir de l'Italie et de la Grèce" sur une période de deux ans, a convenu le Parlement (24 000 depuis l'Italie et 16 000 depuis la Grèce).


"Une nouvelle augmentation sera envisagée" afin de s'adapter à la fluctuation rapide des flux de réfugiés et à leur évolution dans le cadre de l'application de ces mesures d'urgence (à savoir sur une période de deux ans), ajoutent les députés.


La proposition distincte de mécanisme permanent de relocalisation d'urgence doit également reposer sur "une contribution plus substantielle des États membres au partage de la solidarité et des responsabilités, notamment une augmentation significative du nombre de lieux de relocalisation", soulignent les députés. Elle devrait reposer sur des critères clairement définis, ce qui permettrait son activation "sur la base d'indicateurs transparents et objectifs".


Tenir compte des préférences des demandeurs d'asile


Le Parlement propose que les demandeurs d'asile aient la possibilité, avant d'être relocalisés depuis l'Italie et la Grèce, d'établir un classement d'États membres par ordre de préférence, et de motiver leurs choix selon des critères comme les liens familiaux, sociaux et culturels tels que des compétences linguistiques, un séjour, des études ou des expériences de travail antérieurs dans le pays.


"Bien que les demandeurs n'aient pas le droit de choisir l'État membre dans lequel ils seront relocalisés, il conviendrait de tenir compte, dans la mesure du possible, de leurs besoins, de leurs préférences et de leurs qualifications spécifiques", affirme le Parlement, étant donné que cela pourrait faciliter leur intégration dans un pays de l'UE en particulier. Par ailleurs, les députés soulignent que les mineurs non accompagnés devraient faire l'objet d'une attention particulière.


Prochaines étapes


Le Parlement a pris position aujourd'hui, conformément à la procédure de consultation (selon l'article 78, paragraphe 3, du traité), sur les mesures de relocalisation temporaires de 40 000 demandeurs d'asile, comme l'a proposé initialement la Commission le 27 mai. Il sera consulté dans les mois à venir sur les 120 000 demandeurs supplémentaires qui doivent être relocalisés selon une deuxième proposition de relocalisation d'urgence annoncée aujourd'hui.


Le 20 juillet, les ministres de l'intérieur de l'UE se sont mis d'accord sur la relocalisation de 32 256 personnes dans un premier temps et sur la mise à jour des chiffres d'ici décembre afin de parvenir au nombre total de 40 000 (tableau reprenant la répartition des 32 256 demandeurs d'asile par État membre). Une nouvelle réunion du Conseil est prévue le 14 septembre.


Une fois adoptée formellement par le Conseil, la décision entrera en vigueur le jour suivant sa publication au Journal officiel de l'UE. Les États membres participant au système de relocalisation recevront une somme forfaitaire de 6000€ par personne relocalisée.


Lorsqu'un système de relocalisation permanent sera proposé - annoncé par le Président de la Commission, Jean-Claude Juncker, dans son discours sur l'état de l'Union ce mercredi matin  -, le Parlement décidera conjointement avec le Conseil (États membres) conformément à la procédure de codécision.


Note aux rédacteurs

 

Cette proposition de décision concerne le mécanisme de "relocalisation" pour transférer les demandeurs d'asile d'un État membre à l'autre, à savoir en les répartissant au sein de l'UE. Les 20 000 réfugiés en dehors de l'UE qui doivent être "réinstallés" dans les États membres sont couverts par une recommandation distincte de la Commission européenne.


 Procédure: consultation

340000  ; migrants et réfugiés sont arrivés aux frontières de l'UE entre janvier et juillet 2015. La majorité d'entre eux sont syriens et afghans (source: Frontex).

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