Réfugiés: les députés veulent un règlement de Dublin modifié, des visas humanitaires et une stratégie globale 

Communiqué de presse 
Session plénière 
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Saluant les nouvelles propositions de la Commission européenne pour gérer l'afflux sans précédent de migrants et de réfugiés, les députés se sont dits prêts à travailler sur des propositions législatives pour élaborer une politique des migrations et de l'asile solide pour l'avenir. C'est ce qu'ils ont affirmé dans une résolution adoptée ce jeudi.

 

  • Ayant adopté la veille la proposition d'urgence pour relocaliser 40 000 demandeurs d'asile entre les pays de l'UE, les députés ont salué la nouvelle proposition de relocalisation d'urgence d'un nombre accru de demandeurs d'asile depuis la Grèce, l'Italie et la Hongrie [la Commission propose le nombre de 120 000], ainsi que le mécanisme permanent modifiant le règlement de Dublin, qui détermine quel État membre est responsable du traitement des demandes d'asile. Les députés veulent une "clé de répartition équitable et obligatoire" et souhaitent que les perspectives d'intégration, les cas spécifiques et les besoins des demandeurs d'asile eux-mêmes soient pris en compte. Le Parlement fait part de son intention de faire progresser ses travaux sur tous les projets législatifs "de manière à ce que les États membres ne retardent pas la mise en place du mécanisme permanent de répartition".

  • Réinstallation et visas humanitaires. Le Parlement souhaite que les États membres accueillent des réfugiés de pays tiers par le biais d'un programme de réinstallation obligatoire. Il accorde une très haute importance à ce que l'UE et ses États membres mettent en place "des voies juridiques sûres et légales pour les réfugiés", notamment des couloirs et des visas humanitaires. Les députés estiment qu'il est nécessaire de modifier le code des visas de l'UE afin d'inclure des "dispositions communes plus spécifiques sur les visas humanitaires". Ils invitent les États membres à faire en sorte qu'il soit possible de demander l'asile auprès de leurs ambassades et consulats.

  • Liste commune à l'UE des pays d'origine sûrs. Cette approche ne devrait pas menacer le principe de non-refoulement et du droit d'asile de chacun, en particulier des personnes appartenant à des groupes vulnérables, affirme la résolution.

  • Dispositions liées à l'asile. Les députés demandent que le système d'asile européen commun soit correctement mis en œuvre afin de garantir l'application "de normes communes efficaces" dans l'ensemble de l'UE.

  • Le Parlement réaffirme "son engagement à ouvrir les frontières au sein de l'espace Schengen" tout en soulignant la nécessité de veiller à une gestion efficace des frontières externes.

  • Les causes profondes des migrations doivent aussi être abordées et devraient représenter le principal sujet du sommet de La Valette (Malte) les 11-12 novembre. Des sanctions pénales rigoureuses contre la traite des êtres humains et les filières de passeurs sont également nécessaires, précise le texte.

  • Conférence internationale sur la crise des réfugiés. Le Parlement demande à la Commission et à la haute représentante de l'UE pour les affaires étrangères, Federica Mogherini, de convoquer une conférence internationale sur la crise des réfugiés, avec la participation de l'UE, de ses États membres, des agences de l'ONU, des États-Unis, des ONG internationales concernées et des États arabes, dans le but d'établir une stratégie d'aide humanitaire globale commune.

Les citoyens font preuve d'une véritable adhésion aux valeurs européennes


Le Parlement salue les efforts des groupes issus de la société civile et des particuliers qui, aux quatre coins de l'Europe, s'organisent en grand nombre pour accueillir et aider réfugiés et migrants. Les députés affirment que "de telles actions sont la preuve d'une véritable adhésion aux valeurs européennes et envoient un message d'espoir pour l'avenir de l'Europe".



La résolution a été adoptée par 432 voix pour, 142 voix contre et 57 abstentions.



Procédure: résolution non législative






 

Faits 
  • En 2015, les principaux pays d'origine des demandeurs d'asile sont la Syrie, l'Afghanistan, l'Érythrée et l'Irak, selon les données de Frontex. 
  • La grande majorité des personnes fuyant ces pays pour se rendre en Europe se voient accorder une protection, selon Eurostat.