Accord sur de nouvelles règles pour attirer les étudiants, chercheurs et stagiaires de pays tiers dans l'UE
Les députés et les ministres européens se sont mis d'accord de manière informelle, ce mardi, sur des règles d'entrée et de séjour harmonisées au niveau de l'UE, pour faciliter la vie des étudiants et des chercheurs de pays tiers et les attirer à étudier ou mener des recherches dans des universités européennes. L'accord prévoit aussi des dispositions pour clarifier et améliorer les conditions des stagiaires, bénévoles, jeunes élèves et jeunes gens au pair dans l'UE.
Ces règles doivent encore être adoptées par le Parlement dans son ensemble et par le Conseil des ministres.
"L'accord d'aujourd'hui signifie sans aucun doute que nos universités européennes renforceront leur compétitivité sur la scène mondiale, en devenant plus attractives que jamais pour les citoyens talentueux, ambitieux et ayant un niveau d'éducation élevé en provenance de pays tiers, qui vont bénéficier de bien meilleures conditions ici", a déclaré la députée en charge du dossier, Cecilia Wikström (ADLE, SV).
Les nouvelles dispositions fusionnent deux directives existantes (l'une sur les étudiants et l'autre sur les chercheurs) dans le but de garantir les points suivants:
- les étudiants et les chercheurs auront le droit de rester au moins neuf mois après avoir terminé leurs études ou contrats, afin de chercher un emploi ou de créer une entreprise. L'Europe devrait ainsi aussi pouvoir bénéficier de leurs compétences. Aujourd'hui, il revient à chaque État membre de décider si les étudiants et chercheurs de pays tiers peuvent rester après la fin de leurs études ou recherches;
- les étudiants et chercheurs pourront se déplacer plus facilement dans l'UE pendant leur séjour. Selon les nouvelles dispositions, ils devront uniquement notifier l'État membre dans lequel ils se rendent, par exemple pour effectuer un échange d'un semestre, plutôt que de devoir envoyer une nouvelle demande de visa et d'attendre qu'elle soit traitée, comme c'est le cas aujourd'hui. Les chercheurs pourront également se déplacer pendant de plus longues périodes que celles autorisées à l'heure actuelle;
- les chercheurs auront le droit de venir accompagnés des membres de leur famille, également lorsqu'ils se déplacent au sein de l'UE, et les membres de la famille auront le droit de travailler pendant leur séjour en Europe; et
- les étudiants auront le droit de travailler au moins 15 heures par semaine.
Outre les dispositions sur les étudiants et les chercheurs, la nouvelle directive énonce également des règles sur les stagiaires et bénévoles dans le cadre du système européen de bénévoles - qui bénéficieront de conditions uniformes pour entrer dans l'UE et d'une protection accrue une fois sur le territoire - ainsi que des dispositions optionnelles sur les autres bénévoles, les jeunes élèves et les jeunes gens au pair. C'est la première fois que les jeunes gens au pair de pays tiers sont inclus dans une législation européenne.
Prochaines étapes
L'accord politique doit désormais être approuvé par la commission des libertés civiles et adopté par le Parlement dans son ensemble et le Conseil des ministres.
La directive entrera en vigueur le jour après sa publication au Journal officiel de l'UE. Les États membres disposeront ensuite d'un délai de deux ans pour transposer les nouvelles dispositions en droit national.