Importations d'huile d'olive tunisienne hors taxe et garanties pour les producteurs de l'UE
Après avoir introduit des garanties pour les producteurs d'huile d'olive européens, les députés ont soutenu, ce jeudi, des mesures d'urgence visant à aider l'économie tunisienne grâce à l'importation en franchise de droits dans l'UE de 70.000 tonnes de son huile d'olive vierge en 2016-2017. Ces garanties incluent d'évaluer à mi-parcours les conséquences des mesures, de les mettre à jour si elles se révèlent nuisibles et de veiller à ce que les importations soient suivies du début à la fin.
Le quota d'urgence a été approuvé par 500 voix pour, 107 voix contre et 42 abstentions.
"L’adoption de ces mesures d’urgence est une bonne nouvelle pour la Tunisie, alors même que celle-ci est confrontée à de très lourdes difficultés. Augmenter les quotas d’huile d’olive à droits nuls, sans exporter davantage depuis la Tunisie est essentiel pour le pays, et ce n’est pas de nature à déstabiliser le marché européen. Ce qui est en jeu, c’est la réussite de la transition démocratique en Tunisie. Le succès de la démocratie tunisienne est vital, pas seulement pour les Tunisiens mais aussi pour les Européens", a déclaré le rapporteur Marielle de Sarnez (ADLE, FR), après le vote.
Ce vote fait suite à l'accord du Conseil de prendre en compte les demandes du Parlement concernant les garanties supplémentaires. Ces garanties incluent une évaluation des mesures à mi-parcours, l'engagement de les mettre à jour si elles nuisent aux producteurs d'huile d'olive européens, une "clause de suivi" - à savoir l'obligation de veiller à ce que toute l'huile d'olive dans le cadre du quota soit produite entièrement dans le pays et directement transportée depuis la Tunisie -, ainsi que la suppression de la possibilité d'envisager la prolongation de la mesure d'urgence au-delà des deux premières années initiales.
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Prochaines étapes
Le texte doit encore être formellement approuvé par le Conseil de l'UE. Il entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l'UE, une fois que les deux co-législateurs l'auront signé lors de la session plénière d'avril.
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Procédure: codécision, accord de première lecture
