Droits de l'homme: interdiction du Mejlis en Crimée, arrestations en Gambie, élections à Djibouti
Le Parlement condamne l'interdiction du Mejlis, l'organe représentatif de la minorité ethnique tatare de Crimée, demande la libération immédiate de tous les manifestants arrêtés lors d'une manifestation en avril pour une réforme électorale en Gambie, et appelle à une enquête approfondie sur la transparence de la réélection du Président Ismaïl Omar Guelleh à Djibouti, dans trois résolutions votées jeudi.
Tatars de Crimée
Les députés condamnent fermement la décision de la Cour suprême de Crimée du 26 avril 2016 d'interdire le Mejlis, corps représentatif légitime et reconnu des Tatars de Crimée. Ils exigent l'annulation immédiate de cette décision, qu'ils disent constituer une "persécution systémique et ciblée des Tatars de Crimée" et "une tentative de les expulser de Crimée, qui est leur patrie historique".
Ils demandent à la Fédération de Russie, qui, en vertu du droit international humanitaire porte la responsabilité ultime en tant qu'État occupant la Crimée, d'y faire respecter l'ordre juridique, de protéger les citoyens de mesures judiciaires ou administratives arbitraires, et de mener des enquêtes internationales indépendantes sur toute violation du droit international ou des droits de l'homme commise par les forces d'occupation et les autorités locales.
La résolution réitère également la sévère condamnation du Parlement de "l'annexion illégale de la péninsule de Crimée par la Fédération de Russie" le 20 février 2014, qui est une "violation du droit international", et répète son "engagement total à la souveraineté, l'indépendance politique, l'unité et l'intégrité territoriale de l'Ukraine dans ses frontières reconnues internationalement".
Gambie
Le Parlement exprime sa profonde préoccupation concernant la situation sécuritaire et des droits de l'homme qui se dégrade rapidement en Gambie, déplore les attaques des 14 et 16 avril 2016 contre des manifestants pacifiques, et appelle à la libération immédiate de tous les manifestants arrêtés lors de cette manifestation pour la réforme électorale organisée en vue des élections présidentielles prévues pour décembre 2016. Il appelle également à des enquêtes rapides et indépendantes sur ces événements et sur la mort alors qu'il était en garde à vue du militant de l'opposition Solo Sandeng, un chef de file de premier plan du principal parti d'opposition United Democratic Party (UDP).
Le Parlement condamne fermement les disparitions forcées, les détentions arbitraires, les actes de torture et autres violations des droits de l'homme ciblant les voix dissidentes contre le gouvernement du Président Yahya Jammeh, tels que des journalistes, des militants des droits de l'homme, des opposants politiques et détracteurs du régime, ainsi que les personnes lesbiennes, homosexuelles, bisexuelles et transgenres.
Alors que la communauté internationale devrait surveiller activement les élections de décembre, l'Union européenne et ses États membres devraient envisager de geler toute aide non humanitaire au gouvernement de Gambie et d'imposer des interdictions de voyage ou d'autres sanctions ciblées à l'encontre des auteurs de violations graves des droits de l'homme, ajoute la résolution.
Djibouti
Le Parlement demande une enquête approfondie sur la transparence des élections d'avril 2016 à Djibouti, remportées de manière écrasante par le Président Ismaïl Omar Guelleh, réélu pour un quatrième mandat de cinq ans avec 87,1% des suffrages. Le scrutin a été critiqué par les partis d'opposition et les groupes de défense des droits, qui considèrent ce résultat comme le fruit de la répression politique.
Des élections équitables, libres de toute intimidation, sont importantes, affirment les députés, réitérant l'appel lancé par l'UE pour que les résultats de chaque bureau de vote lors des élections de 2013 et de 2016 soient publiés. Ils font remarquer que les autorités de Djibouti ont décliné la proposition de l'Union d'envoyer une mission d'experts électoraux pour observer le scrutin.
Par ailleurs, la résolution condamne les viols qui auraient été commis par des soldats djiboutiens, signalés par diverses ONG et mis en évidence par les grèves de la faim entreprises par des femmes djiboutiennes à Paris et à Bruxelles dans le but de demander une enquête internationale. Finalement, le texte dénonce l'absence d'une presse indépendante à Djibouti ainsi que la surveillance et la censure de sites internet critiques envers le gouvernement.
Procédure: résolutions non législatives