Le Parlement lance une enquête sur le respect par l'Alliance pour la paix et la liberté des principes fondamentaux de l'UE 

Communiqué de presse 
Session plénière 
 
 

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Une procédure visant à vérifier si oui ou non le parti politique européen "Alliance pour la paix et la liberté" (APL) respecte les principes fondamentaux de l'UE a été lancée ce jeudi par la Conférence des présidents du Parlement européen (composée du Président du PE et des chefs de file des groupes politiques).

Ayant reçu le nombre requis de signatures des députés (minimum un quart de l'ensemble des députés) de quatre groupes politiques (PPE, S&D, ADLE et GUE/NGL), la Conférence des présidents va demander à la commission des affaires constitutionnelles "de vérifier si un parti politique au niveau européen continue de respecter, notamment dans son programme et par son action, les principes sur lesquels l'Union européenne est fondée, à savoir les principes de la liberté, de la démocratie, du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que de l'État de droit" (article 225 du règlement du Parlement européen).


La commission des affaires constitutionnelles entendra des représentants de l'APL et demandera l'avis d'un "comité de personnalités éminentes indépendantes". Elle soumettra ensuite une proposition à l'ensemble du Parlement pour décider si l'APL a respecté les critères pour être reconnu comme un parti politique européen et donc pour recevoir un financement du Parlement ou non.