Perturbateurs endocriniens: les députés condamnent l’inaction de la Commission
Les députés ont condamné le retard de la Commission européenne à publier les critères scientifiques nécessaires pour réduire l’exposition aux perturbateurs endocriniens considérés par l’UNEP et l’OMS comme une menace mondiale, ce mercredi. La résolution souligne que l’exécutif européen continue d’enfreindre le droit de l’UE en ne publiant pas ces informations, qui étaient dues en 2013.
Les députés condamnent la Commission européenne non seulement pour le non-respect de son obligation d’adopter les critères scientifiques, mais aussi pour le non-respect de ses obligations institutionnelles au titre des traités, dans une résolution adoptée par 593 voix contre 57 et 19 abstentions.
La Cour de Justice de l’UE a jugé, en décembre 2015, que l’exécutif européen avait enfreint le droit de l’Union en échouant à publier ces critères, malgré les demandes répétées des députés européens à s’attaquer à la question de l’exposition à ces substances.
Les députés soulignent qu’une proposition concernant les critères scientifiques était achevée en 2013, mais n’a pas été publiée, la Commission ayant alors lancé une analyse d’impact, ce qui n’était pas nécessaire pour des critères scientifiques fondés sur le danger, selon la Cour.
Ils prennent cependant acte de l'engagement politique de la Commission de les proposer avant l'été.
Contexte
Les députés soulignent que, dans le rapport publié par l'UNEP et l'OMS, les perturbateurs endocriniens sont considérés comme une menace mondiale. De nouveaux éléments d'information permettent d'établir un lien entre l'exposition aux perturbateurs endocriniens et des pathologies de l’appareil reproducteur (infertilité, cancer, malformations), ou encore un impact sur la fonction thyroïdienne, les fonctions cérébrales, l'obésité et le métabolisme, ainsi que sur l'insuline et l'homéostasie du glucose.
Déclaration de la Commission suivie d'un débat (avec résolution)
- La Commission devait présenter des critères scientifiques pour déterminer les propriétés perturbant le système endocrinien avant le 13 décembre 2013
- La Cour a jugé que la Commission avait l’obligation de publier ces critères
- Le Président de la Commission Jean-Claude Juncker a indiqué, dans une lettre à son homologue du Parlement Martin Schulz, que les critères seraient adoptés avant la fin juin 2016