De nouvelles mesures pour réduire les émissions des engins non routiers
Des projets de mise à jour des règles d'homologation et des limites d'émission pour les moteurs des machines non routières, dont les tondeuses à gazon, les bulldozers, les locomotives diesel et certains bateaux, ont été adoptés ce mardi. Les émissions des engins non-routiers représentent 15% du total des émissions de dioxydes d’azote (NOx) et 5% des émissions de particules fines dans l’UE.
« Je crois que nous avons atteint un résultat très positif avec cet accord final : un équilibre entre la protection de l’environnement et la compétitivité des entreprises européennes » a déclaré Elisabetta Gardini, députée en charge du dossier (PPE, IT). Son rapport a été adopté par 623 voix contre 57 et 27 abstentions.
« Nous avons resserré les limites proposées par la Commission pour de nombreux types de moteurs, tout en conservant une approche raisonnables afin que l’industrie puisse se mettre en conformité avec le règlement rapidement – et ceci était l’objectif principal » a-t-elle ajouté.
La législation définit des catégories de moteurs, divisées en sous-catégories en fonction de leur puissance. Pour chacune d’entre elles, des limites d’émission sont fixées pour les polluants CO, HC, NOX et les particules fines (PM), ainsi que des échéances d’application, à partir de 2018.
Par rapport à la législation existante, le nouveau règlement couvre davantage de types de moteurs, prévoit des procédures administratives plus simples et améliore l’application de la loi et la surveillance du marché.
Émissions réelles
Les propositions incluent un nouveau système de contrôle qui devrait permettre de surmonter le fossé entre les valeurs observées lors d’essais en laboratoire et ceux observés en réalité.
Mise à jour
Comme l'ont préconisé les députés, la Commission européenne devra envisager la possibilité de fixer des mesures harmonisées pour la rénovation des appareils de contrôle des émissions des engins. Les députés ont également obtenu une clause de révision afin de mettre à jour le texte pour réduire davantage les émissions.
Contexte
L’Agence Européenne de l’Environnement a indiqué dans un rapport de 2014 que l’UE est encore loin d’atteindre des niveaux de qualité de l’air qui ne soient pas sans risques inacceptables pour les humains et l’environnement. L’agence estime que chaque année, 72.000 décès prématurés sont imputables au dioxyde d’azote (NO2) et 403.000 aux particules fines (PM). La Commission a estimé que le coût de la pollution de l’air se situe entre 330 et 940 millions d’euros par an.
En septembre 2014, la Commission européenne a présenté une proposition de règlement qui mettrait à jour et remplacerait les règles fixées par la directive 97/68/EC concernant les machines non routières, qui ne reflète plus l'état actuel de la technologie.
Le nouveau règlement concernant les machines non routières prendra en compte tous les types d'engins à combustion, utilisés par exemple dans le petit équipement portatif, les machines agricoles de moissons, les machines de construction (telles les grues), les wagons, locomotives et bateaux de navigation intérieure. Ces engins devront répondre aux mêmes exigences quels que soient leurs carburants, afin de stimuler l'innovation dans le secteur.
Procédure: codécision, accord de première lecture
15 % ; des émissions de NOx dans l'UE proviennent des engins non routiers
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Baptiste CHATAIN
Attaché de presse