Aperçu de la révision de la directive européenne sur les armes 

 
 

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L’accord provisoire sur la révision de la directive européenne relative aux armes, qui définit les conditions dans lesquelles les particuliers peuvent acquérir et posséder légalement des armes ou les transférer dans un autre pays de l'UE, a été adopté en commission du marché intérieur le 26 janvier 2017. Le vote en plénière est prévu en mars.

Dans cette note d’information, vous trouverez davantage de détails sur ce qui a été conclu pendant les "trilogues" (négociations triparties entre le Parlement, le Conseil et la Commission).