Armes à feu neutralisées
Afin de renforcer les systèmes de neutralisation des armes à feu, la Commission européenne a introduit un nouveau règlement entré en vigueur en avril 2016. Il prévoit une norme unique pour la neutralisation des armes à feu.
Cependant, des questions liées à la mise en œuvre technique ont été soulevées et certains pays s’inquiètent que cette nouvelle norme ne soit moins sûre que leur ancien régime national. Sous la pression exercée par le Parlement, la Commission a à nouveau réuni un groupe de travail d’experts issus des États membres pour réviser le règlement. La Commission s’est engagée à ce que la révision soit achevée rapidement en 2017.
"L’introduction du règlement de neutralisation a provoqué des problèmes pour les détenteurs légitimes d’armes neutralisées, tels que les responsables de reconstitutions de combats historiques ou impliqués dans la réalisation de films, étant donné qu’il leur interdit de vendre ou transférer dans un autre pays tout objet neutralisé avant avril 2016 - à moins que cet objet ne soit à nouveau neutralisé conformément à la nouvelle norme, ce qui est techniquement impossible dans de nombreux cas. Sur l’insistance du Parlement, un nouveau processus est prévu pour évaluer les normes nationales utilisées avant avril 2016. Si les normes sont acceptées par le groupe de travail et la Commission comme répondant à un niveau équivalent de sécurité, alors les objets neutralisés conformément à cet ancien régime pourront être achetés, vendus et transférés sans devoir à nouveau être modifiés", a expliqué Mme Ford.
La Commission a proposé que toutes les armes neutralisées soient soumises aux mêmes procédures d’enregistrement et d’autorisation que les armes à feu. Cette proposition a été rejetée par les co-législateurs, qui ont décidé que les armes nouvellement neutralisées devraient être classées dans la catégorie C et déclarées aux autorités nationales mais ne nécessiteront pas d’autorisation ou de licence. Cette règle ne s’appliquera pas aux armes neutralisées existantes.